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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 30 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février | 30 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février |
| 2007 définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son | 2007 définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son |
| champ d'application | champ d'application |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, | Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, |
| l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998; | l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998; |
| Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des | Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des |
| professions des soins de santé, l'article 37bis, inséré par la loi du | professions des soins de santé, l'article 37bis, inséré par la loi du |
| 10 août 2001; | 10 août 2001; |
| Vu l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de | Vu l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de |
| Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application; | Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 septembre 2008; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 septembre 2008; |
| Vu l'avis n° 45.414/3 du Conseil d'Etat, donné le 25 novembre 2008, en | Vu l'avis n° 45.414/3 du Conseil d'Etat, donné le 25 novembre 2008, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 6, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 2 février 2007 |
Article 1er.L'article 6, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 2 février 2007 |
| définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ | définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ |
| d'application est remplacé par le texte suivant : | d'application est remplacé par le texte suivant : |
| « 2° soit un(e) infirmier(ère) titulaire du diplôme ou du titre | « 2° soit un(e) infirmier(ère) titulaire du diplôme ou du titre |
| d'infirmier(ère) gradué(e) et du titre professionnel particulier | d'infirmier(ère) gradué(e) et du titre professionnel particulier |
| d'infirmier(ère) gradué(e) en soins intensifs et d'urgence, qui exerce | d'infirmier(ère) gradué(e) en soins intensifs et d'urgence, qui exerce |
| ou qui a exercé au cours des dix années précédant la date de | ou qui a exercé au cours des dix années précédant la date de |
| désignation, au moins partiellement, sa profession dans une fonction | désignation, au moins partiellement, sa profession dans une fonction |
| "service mobile d'urgence" d'un hôpital et ayant suivi l'enseignement | "service mobile d'urgence" d'un hôpital et ayant suivi l'enseignement |
| spécifique tel que défini au § 1er, 2°, ». | spécifique tel que défini au § 1er, 2°, ». |
Art. 2.Dans l'article 10 du même arrêté, les mots « jusqu'au 31 |
Art. 2.Dans l'article 10 du même arrêté, les mots « jusqu'au 31 |
| décembre 2008 au plus tard. » sont remplacés par les mots « jusqu'au | décembre 2008 au plus tard. » sont remplacés par les mots « jusqu'au |
| 31 décembre 2009 au plus tard. ». | 31 décembre 2009 au plus tard. ». |
Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargée de l'exécution du présent arrêté. | chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 30 décembre 2008. | Donné à Bruxelles, le 30 décembre 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |