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| Arrêté royal octroyant un subside à l'Observatoire régional de la Santé du Nord-Pas-de-Calais | Arrêté royal octroyant un subside à l'Observatoire régional de la Santé du Nord-Pas-de-Calais |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 30 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Observatoire | 30 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Observatoire |
| régional de la Santé du Nord-Pas-de-Calais (O.R.S.) | régional de la Santé du Nord-Pas-de-Calais (O.R.S.) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 27 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 27 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2005, notamment le budget 25, article 51 61 33 | pour l'année budgétaire 2005, notamment le budget 25, article 51 61 33 |
| 02; | 02; |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment les articles 55 à 58; | 1991, notamment les articles 55 à 58; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°; | administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°; |
| Vu l'accord cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière avec | Vu l'accord cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière avec |
| la France, signé le 30 septembre 2005; | la France, signé le 30 septembre 2005; |
| Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 23 novembre | Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 23 novembre |
| 2005; | 2005; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de neuf mille six cents soixante six euros |
Article 1er.Une subvention de neuf mille six cents soixante six euros |
| ( euro 9.666), imputable à l'article 51 61 33 02, du budget du SPF | ( euro 9.666), imputable à l'article 51 61 33 02, du budget du SPF |
| Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, | Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, |
| année budgétaire 2005, est allouée, à titre de subside à association | année budgétaire 2005, est allouée, à titre de subside à association |
| pour l'encadrement et le support du citoyen belge dans sa qualité de | pour l'encadrement et le support du citoyen belge dans sa qualité de |
| patient, à l'Observatoire régional de la santé du Nord-Pas-de-Calais, | patient, à l'Observatoire régional de la santé du Nord-Pas-de-Calais, |
| rue Faidherbe 13, à 59046 LILLE Cedex - FRANCE (références bancaires : | rue Faidherbe 13, à 59046 LILLE Cedex - FRANCE (références bancaires : |
| CCF rue nationale 59000 LILLE : Observatoire régional de la santé - | CCF rue nationale 59000 LILLE : Observatoire régional de la santé - |
| numéro de compte : 0150 540 2232 71 - code banque : 30056) pour la | numéro de compte : 0150 540 2232 71 - code banque : 30056) pour la |
| réalisation, dans le cadre de l'accord cadre sur la coopération | réalisation, dans le cadre de l'accord cadre sur la coopération |
| sanitaire transfrontalière avec la France, d'un répertoire | sanitaire transfrontalière avec la France, d'un répertoire |
| franco-belge bilingue (français-néerlandais) des systèmes et des | franco-belge bilingue (français-néerlandais) des systèmes et des |
| acteurs de la santé destiné à servir d'instrument d'information aux | acteurs de la santé destiné à servir d'instrument d'information aux |
| populations et aux acteurs de la santé tant en Belgique que dans la | populations et aux acteurs de la santé tant en Belgique que dans la |
| Région du Nord-Pas-de-Calais et à faciliter toute initiative de | Région du Nord-Pas-de-Calais et à faciliter toute initiative de |
| développement de projets de coopération sanitaire franco-belges. | développement de projets de coopération sanitaire franco-belges. |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront |
| remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des | remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des |
| pièces justificatives (avant le 31 octobre 2006, date limite) auprès | pièces justificatives (avant le 31 octobre 2006, date limite) auprès |
| de la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins | de la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins |
| (Eurostation, Bloc II, bur. 1E20, place Victor Horta 40, bte 10, à | (Eurostation, Bloc II, bur. 1E20, place Victor Horta 40, bte 10, à |
| 1060 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er. | 1060 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er. |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 30 décembre 2005. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 30 décembre 2005. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |