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| Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale | Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 30 AOUT 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du | 30 AOUT 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du |
| 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale | 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, | Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, |
| coordonnée le 10 mai 2015, l'article 92 § 1, 1° ; | coordonnée le 10 mai 2015, l'article 92 § 1, 1° ; |
| Vu l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de | Vu l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de |
| l'offre médicale ; | l'offre médicale ; |
| Vu l'avis de la Commission de planification - offre médicale, donné le | Vu l'avis de la Commission de planification - offre médicale, donné le |
| 8 mai 2015 ; | 8 mai 2015 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 juin 2015 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 juin 2015 ; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 juillet 2015 ; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 juillet 2015 ; |
| Vu l'urgence motivée par la nécessité d'informer les étudiants et les | Vu l'urgence motivée par la nécessité d'informer les étudiants et les |
| universités avant le début de l'année académique 2015-2016; | universités avant le début de l'année académique 2015-2016; |
| Que la procédure de récolte de données a débuté fin 2013, que | Que la procédure de récolte de données a débuté fin 2013, que |
| l'analyse des données a déjà été faite en 2014 et que les résultats de | l'analyse des données a déjà été faite en 2014 et que les résultats de |
| l'exploitation des données ont été approuvées par le groupe de travail | l'exploitation des données ont été approuvées par le groupe de travail |
| médecins de la Commission de planification au début de l'année 2015 ; | médecins de la Commission de planification au début de l'année 2015 ; |
| Qu'en mars 2015, une demande d'avis a été adressée à la Commission de | Qu'en mars 2015, une demande d'avis a été adressée à la Commission de |
| planification et a donné lieu à l'avis de la Commission de | planification et a donné lieu à l'avis de la Commission de |
| planification du 8 mai 2015 ; | planification du 8 mai 2015 ; |
| Qu'en outre, il y a lieu de déterminer les quotas globaux afin que les | Qu'en outre, il y a lieu de déterminer les quotas globaux afin que les |
| communautés puissent fixer leurs sous-quotas respectifs ; | communautés puissent fixer leurs sous-quotas respectifs ; |
| Que par conséquent, le présent arrêté doit être publié dans les plus | Que par conséquent, le présent arrêté doit être publié dans les plus |
| brefs délais et, au plus tard, avant la prochaine rentrée académique | brefs délais et, au plus tard, avant la prochaine rentrée académique |
| du mois de septembre ; | du mois de septembre ; |
| Vu l'avis n° 58.042/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 août 2015, en | Vu l'avis n° 58.042/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 août 2015, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé |
| publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 12 juin 2008 |
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 12 juin 2008 |
| relatif à la planification de l'offre médicale, modifié par l'arrêté | relatif à la planification de l'offre médicale, modifié par l'arrêté |
| royal du 1er septembre 2012, les mots « et 2020 » sont chaque fois | royal du 1er septembre 2012, les mots « et 2020 » sont chaque fois |
| remplacés par les mots « à 2021 ». | remplacés par les mots « à 2021 ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont | et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont |
| chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 30 août 2015. | Donné à Bruxelles, le 30 août 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |