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| Arrêté royal octroyant un subside à la Plate-Forme de Concertation pour la Santé mentale en Région de Bruxelles-Capitale | Arrêté royal octroyant un subside à la Plate-Forme de Concertation pour la Santé mentale en Région de Bruxelles-Capitale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 30 AOUT 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à la Plate-Forme de | 30 AOUT 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à la Plate-Forme de |
| Concertation pour la Santé mentale en Région de Bruxelles-Capitale | Concertation pour la Santé mentale en Région de Bruxelles-Capitale |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, les articles 55 à 58; | 1991, les articles 55 à 58; |
| Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2008, le budget 25, article 51 61 33 02; | pour l'année budgétaire 2008, le budget 25, article 51 61 33 02; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, l'article 14, 2°; | administratif et budgétaire, l'article 14, 2°; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 juillet 2008; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 juillet 2008; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de mille cinq cent euros (1.500 euros), |
Article 1er.Une subvention de mille cinq cent euros (1.500 euros), |
| imputable à l'article 51 61 33 02 du budget du SPF Santé publique, | imputable à l'article 51 61 33 02 du budget du SPF Santé publique, |
| Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire | Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire |
| 2008, est allouée à la Plate-forme de Concertation pour la Santé | 2008, est allouée à la Plate-forme de Concertation pour la Santé |
| mentale en région de Bruxelles-Capitale, quai du Commerce 7 à 1000 | mentale en région de Bruxelles-Capitale, quai du Commerce 7 à 1000 |
| Bruxelles (CB. : 777-5998194-81) à titre d'aide pour l'organisation du | Bruxelles (CB. : 777-5998194-81) à titre d'aide pour l'organisation du |
| colloque « La médiation en Santé mentale, ... entre unicité et | colloque « La médiation en Santé mentale, ... entre unicité et |
| diversité ». | diversité ». |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront |
| remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des | remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des |
| pièces justificatives relatives aux frais de personnel et de | pièces justificatives relatives aux frais de personnel et de |
| fonctionnement de la Plate-forme de Concertation pour la Santé mentale | fonctionnement de la Plate-forme de Concertation pour la Santé mentale |
| en région de Bruxelles-Capitale, à l'exclusion des frais | en région de Bruxelles-Capitale, à l'exclusion des frais |
| d'investissement, avant le 30 novembre 2008, date limite, auprès de la | d'investissement, avant le 30 novembre 2008, date limite, auprès de la |
| Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins | Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins |
| (Eurostation, Bloc II, bur. 1E361, Place Victor Horta, 40 boîte 10 à | (Eurostation, Bloc II, bur. 1E361, Place Victor Horta, 40 boîte 10 à |
| 1060 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er. | 1060 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er. |
Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargée de l'exécution du présent arrêté. | chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 30 août 2008. | Donné à Bruxelles, le 30 août 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |