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Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration d'Infrabel | Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration d'Infrabel |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
30 AOUT 2008. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil | 30 AOUT 2008. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil |
d'administration d'Infrabel | d'administration d'Infrabel |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises | Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises |
publiques économiques, notamment l'article 207, inséré par l'arrêté | publiques économiques, notamment l'article 207, inséré par l'arrêté |
royal du 14 juin 2004; | royal du 14 juin 2004; |
Vu les statuts d'Infrabel, notamment les articles 17, 18 et 19; | Vu les statuts d'Infrabel, notamment les articles 17, 18 et 19; |
Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 portant nomination de membres du | Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 portant nomination de membres du |
conseil d'administration d'Infrabel, l'arrêté royal du 3 mars 2005 | conseil d'administration d'Infrabel, l'arrêté royal du 3 mars 2005 |
portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la | portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la |
société anonyme de droit public Infrabel ainsi que l'arrêté royal du | société anonyme de droit public Infrabel ainsi que l'arrêté royal du |
22 novembre 2006 portant nomination d'un membre du conseil | 22 novembre 2006 portant nomination d'un membre du conseil |
d'administration d'Infrabel; | d'administration d'Infrabel; |
Considérant que suite à la prestation de serment de Mme Vanessa Matz | Considérant que suite à la prestation de serment de Mme Vanessa Matz |
comme sénateur le 10 avril 2008, il y a lieu de pourvoir à la | comme sénateur le 10 avril 2008, il y a lieu de pourvoir à la |
désignation d'un nouvel administrateur; | désignation d'un nouvel administrateur; |
Considérant qu'aucune règle légale ou statutaire ne prescrit un appel | Considérant qu'aucune règle légale ou statutaire ne prescrit un appel |
public aux candidatures ou une quelconque autre procédure particulière | public aux candidatures ou une quelconque autre procédure particulière |
pour la désignation des membres du conseil d'administration; | pour la désignation des membres du conseil d'administration; |
Considérant qu'il convient de prendre en considération la candidature | Considérant qu'il convient de prendre en considération la candidature |
de Mme Fabienne Görller; | de Mme Fabienne Görller; |
Considérant l'expérience acquise par Mme Fabienne Görller dans ses | Considérant l'expérience acquise par Mme Fabienne Görller dans ses |
fonctions d'auditrice à la Cour des comptes ainsi que de Directrice de | fonctions d'auditrice à la Cour des comptes ainsi que de Directrice de |
Cabinet adjointe, en charge du budget, dans un cabinet ministériel où | Cabinet adjointe, en charge du budget, dans un cabinet ministériel où |
elle a développé des connaissances particulières en matière | elle a développé des connaissances particulières en matière |
financière, budgétaire et juridique; | financière, budgétaire et juridique; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 juillet 2008; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 juillet 2008; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises Publiques et de | Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises Publiques et de |
l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Mme Fabienne Görller est nommée membre du conseil |
Article 1er.Mme Fabienne Görller est nommée membre du conseil |
d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel, en | d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel, en |
remplacement de Mme Vanessa Matz, dont elle achève le mandat. | remplacement de Mme Vanessa Matz, dont elle achève le mandat. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
dans le Moniteur belge. | dans le Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de |
Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 30 août 2008. | Donné à Bruxelles, le 30 août 2008. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre des Entreprises publiques, | La Ministre des Entreprises publiques, |
Mme I. VERVOTTE | Mme I. VERVOTTE |