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Vue multilingue de Arrêté Royal du 30/08/2008
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Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration d'Infrabel Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration d'Infrabel
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30 AOUT 2008. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil 30 AOUT 2008. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil
d'administration d'Infrabel d'administration d'Infrabel
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises
publiques économiques, notamment l'article 207, inséré par l'arrêté publiques économiques, notamment l'article 207, inséré par l'arrêté
royal du 14 juin 2004; royal du 14 juin 2004;
Vu les statuts d'Infrabel, notamment les articles 17, 18 et 19; Vu les statuts d'Infrabel, notamment les articles 17, 18 et 19;
Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 portant nomination de membres du Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 portant nomination de membres du
conseil d'administration d'Infrabel, l'arrêté royal du 3 mars 2005 conseil d'administration d'Infrabel, l'arrêté royal du 3 mars 2005
portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la
société anonyme de droit public Infrabel ainsi que l'arrêté royal du société anonyme de droit public Infrabel ainsi que l'arrêté royal du
22 novembre 2006 portant nomination d'un membre du conseil 22 novembre 2006 portant nomination d'un membre du conseil
d'administration d'Infrabel; d'administration d'Infrabel;
Considérant que suite à la prestation de serment de Mme Vanessa Matz Considérant que suite à la prestation de serment de Mme Vanessa Matz
comme sénateur le 10 avril 2008, il y a lieu de pourvoir à la comme sénateur le 10 avril 2008, il y a lieu de pourvoir à la
désignation d'un nouvel administrateur; désignation d'un nouvel administrateur;
Considérant qu'aucune règle légale ou statutaire ne prescrit un appel Considérant qu'aucune règle légale ou statutaire ne prescrit un appel
public aux candidatures ou une quelconque autre procédure particulière public aux candidatures ou une quelconque autre procédure particulière
pour la désignation des membres du conseil d'administration; pour la désignation des membres du conseil d'administration;
Considérant qu'il convient de prendre en considération la candidature Considérant qu'il convient de prendre en considération la candidature
de Mme Fabienne Görller; de Mme Fabienne Görller;
Considérant l'expérience acquise par Mme Fabienne Görller dans ses Considérant l'expérience acquise par Mme Fabienne Görller dans ses
fonctions d'auditrice à la Cour des comptes ainsi que de Directrice de fonctions d'auditrice à la Cour des comptes ainsi que de Directrice de
Cabinet adjointe, en charge du budget, dans un cabinet ministériel où Cabinet adjointe, en charge du budget, dans un cabinet ministériel où
elle a développé des connaissances particulières en matière elle a développé des connaissances particulières en matière
financière, budgétaire et juridique; financière, budgétaire et juridique;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 juillet 2008; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 juillet 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises Publiques et de Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises Publiques et de
l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Fabienne Görller est nommée membre du conseil

Article 1er.Mme Fabienne Görller est nommée membre du conseil

d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel, en d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel, en
remplacement de Mme Vanessa Matz, dont elle achève le mandat. remplacement de Mme Vanessa Matz, dont elle achève le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

dans le Moniteur belge. dans le Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 août 2008. Donné à Bruxelles, le 30 août 2008.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Entreprises publiques, La Ministre des Entreprises publiques,
Mme I. VERVOTTE Mme I. VERVOTTE
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