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Vue multilingue de Arrêté Royal du 29/05/2018
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Arrêté royal portant nomination du président du Comité de direction du Bureau de Normalisation Arrêté royal portant nomination du président du Comité de direction du Bureau de Normalisation
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
29 MAI 2018. - Arrêté royal portant nomination du président du Comité 29 MAI 2018. - Arrêté royal portant nomination du président du Comité
de direction du Bureau de Normalisation de direction du Bureau de Normalisation
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code de droit économique, l'article VIII.14; Vu le Code de droit économique, l'article VIII.14;
Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2006 déterminant les conditions Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2006 déterminant les conditions
contractuelles et le statut pécuniaire des membres du Comité de contractuelles et le statut pécuniaire des membres du Comité de
direction du Bureau de Normalisation ; direction du Bureau de Normalisation ;
Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2012 portant nomination du président Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2012 portant nomination du président
du Comité de direction du Bureau de Normalisation; du Comité de direction du Bureau de Normalisation;
Vu l'avis du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation réuni Vu l'avis du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation réuni
le 15 mars 2018 ; le 15 mars 2018 ;
Considérant que le mandat du président actuel du Comité de direction Considérant que le mandat du président actuel du Comité de direction
du Bureau de Normalisation échoit le 1er juin 2018; du Bureau de Normalisation échoit le 1er juin 2018;
Considérant que l'actuel président du Comité de direction du Bureau de Considérant que l'actuel président du Comité de direction du Bureau de
Normalisation est candidat pour un nouveau mandat; Normalisation est candidat pour un nouveau mandat;
Considérant que le Conseil d'administration du Bureau de Normalisation Considérant que le Conseil d'administration du Bureau de Normalisation
propose unanimement de renouveler le mandat de l'actuel président; propose unanimement de renouveler le mandat de l'actuel président;
Considérant que l'actuel président du Comité de direction du Bureau de Considérant que l'actuel président du Comité de direction du Bureau de
Normalisation est évalué comme excellent par le Conseil Normalisation est évalué comme excellent par le Conseil
d'administration du Bureau de Normalisation pour la gestion de d'administration du Bureau de Normalisation pour la gestion de
l'organisation, des finances, de la communication externe, des l'organisation, des finances, de la communication externe, des
relations avec les parties concernées et du positionnement relations avec les parties concernées et du positionnement
international du Bureau de Normalisation; international du Bureau de Normalisation;
Considérant que l'actuel président du Comité de direction du Bureau de Considérant que l'actuel président du Comité de direction du Bureau de
Normalisation s'est soumis à une auto-évaluation; Normalisation s'est soumis à une auto-évaluation;
Considérant que l'actuel président du Comité de direction du Bureau de Considérant que l'actuel président du Comité de direction du Bureau de
Normalisation a pleinement contribué à l'établissement d'une Normalisation a pleinement contribué à l'établissement d'une
convention entre le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes convention entre le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes
moyennes et Energie et le Bureau de Normalisation, qui détermine les moyennes et Energie et le Bureau de Normalisation, qui détermine les
missions d'intérêt général qui sont réalisées avec la dotation reçue missions d'intérêt général qui sont réalisées avec la dotation reçue
par le Bureau de Normalisation ainsi que les modalités, les par le Bureau de Normalisation ainsi que les modalités, les
conditions, le rapportage et le mode de financement pour l'exécution conditions, le rapportage et le mode de financement pour l'exécution
de ces missions; de ces missions;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des
Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Johan Haelterman est nommé président du Comité de

Article 1er.M. Johan Haelterman est nommé président du Comité de
direction du Bureau de Normalisation pour une période de six ans. direction du Bureau de Normalisation pour une période de six ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2018.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2018.

Art. 3.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé

Art. 3.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 mai 2018. Donné à Bruxelles, le 29 mai 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
K. PEETERS K. PEETERS
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