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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de profils généraux | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de profils généraux |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 29 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2000 | 29 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2000 |
| déterminant les catégories de profils généraux | déterminant les catégories de profils généraux |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu le Code judiciaire, l'article 259bis-13, alinéa 3, inséré par la | Vu le Code judiciaire, l'article 259bis-13, alinéa 3, inséré par la |
| loi du 22 décembre 1998; | loi du 22 décembre 1998; |
| Vu l'arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de | Vu l'arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de |
| profils généraux; | profils généraux; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 février 2015; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 février 2015; |
| Vu l'avis 57.418/3 du Conseil d'Etat, donné le 13 mai 2015, en | Vu l'avis 57.418/3 du Conseil d'Etat, donné le 13 mai 2015, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre de la Justice, | Sur la proposition du Ministre de la Justice, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 15 mars 2000 |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 15 mars 2000 |
| déterminant les catégories de profils généraux, modifié par l'arrêté | déterminant les catégories de profils généraux, modifié par l'arrêté |
| royal du 15 janvier 2014, est remplacé par ce qui suit : | royal du 15 janvier 2014, est remplacé par ce qui suit : |
| « Article 1er.Les catégories de profils généraux sont déterminées |
« Article 1er.Les catégories de profils généraux sont déterminées |
| comme suit : | comme suit : |
| 1° premier président de la Cour de cassation; | 1° premier président de la Cour de cassation; |
| 2° procureur général près la Cour de cassation; | 2° procureur général près la Cour de cassation; |
| 3° premier président d'une cour d'appel; | 3° premier président d'une cour d'appel; |
| 4° procureur général près une cour d'appel; | 4° procureur général près une cour d'appel; |
| 5° premier président d'une cour du travail; | 5° premier président d'une cour du travail; |
| 6° procureur fédéral; | 6° procureur fédéral; |
| 7° président d'un tribunal de première instance; | 7° président d'un tribunal de première instance; |
| 8° procureur du Roi; | 8° procureur du Roi; |
| 9° président d'un tribunal de commerce; | 9° président d'un tribunal de commerce; |
| 10° président d'un tribunal du travail; | 10° président d'un tribunal du travail; |
| 11° auditeur du travail près un tribunal du travail; | 11° auditeur du travail près un tribunal du travail; |
| 12° président des juges de paix et des juges au tribunal de police. ». | 12° président des juges de paix et des juges au tribunal de police. ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 29 juin 2015. | Donné à Bruxelles, le 29 juin 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| K. GEENS | K. GEENS |