← Retour vers "Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente "
| Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente | Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 29 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant désignation d'administrateurs | 29 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant désignation d'administrateurs |
| au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente | au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, | Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, |
| l'article 7, § 2 ; | l'article 7, § 2 ; |
| Vu l'arrêté royal du 7 mai 1965 relatif au Fonds d'aide médicale | Vu l'arrêté royal du 7 mai 1965 relatif au Fonds d'aide médicale |
| urgente, l'article 2 ; | urgente, l'article 2 ; |
| Considérant l'arrêté royal du 27 janvier 2021 visant à l'approbation | Considérant l'arrêté royal du 27 janvier 2021 visant à l'approbation |
| des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente, l'article 17 des statuts | des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente, l'article 17 des statuts |
| annexés à cet arrêté ; | annexés à cet arrêté ; |
| Considérant l'arrêté royal du 9 novembre 2016 portant désignation | Considérant l'arrêté royal du 9 novembre 2016 portant désignation |
| d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide | d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide |
| médicale urgente, modifié par les arrêtés royaux du 30 janvier 2019, | médicale urgente, modifié par les arrêtés royaux du 30 janvier 2019, |
| du 8 novembre 2020 et du 22 février 2021 ; | du 8 novembre 2020 et du 22 février 2021 ; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont désignés pour une durée de six ans en qualité |
Article 1er.Sont désignés pour une durée de six ans en qualité |
| d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide | d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide |
| médicale urgente : | médicale urgente : |
| 1° Monsieur Jean-Marc Hanotiau, Evere, Attaché au Service public | 1° Monsieur Jean-Marc Hanotiau, Evere, Attaché au Service public |
| fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement, comme administrateur et vice-président ; | Environnement, comme administrateur et vice-président ; |
| 2° Monsieur Olivier Lambiet, Welkenraedt, Conseiller au Service public | 2° Monsieur Olivier Lambiet, Welkenraedt, Conseiller au Service public |
| fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement, comme administrateur ; | Environnement, comme administrateur ; |
| 3° Madame Hannelore Andries, Herk-de-Stad, Conseillère au Service | 3° Madame Hannelore Andries, Herk-de-Stad, Conseillère au Service |
| public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement, comme administratrice ; | Environnement, comme administratrice ; |
| 4° Monsieur Guido Debie, Puurs-Sint-Amands, Inspecteur général des | 4° Monsieur Guido Debie, Puurs-Sint-Amands, Inspecteur général des |
| Finances, comme administrateur. | Finances, comme administrateur. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 décembre 2022. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 décembre 2022. |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 29 janvier 2023. | Bruxelles, le 29 janvier 2023. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |