29 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 7, § 2 ;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 1965 relatif au Fonds d'aide médicale urgente, l'article 2 ;

Considérant l'arrêté royal du 27 janvier 2021 visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente, l'article 17 des statuts annexés à cet arrêté ;

Considérant l'arrêté royal du 9 novembre 2016 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente, modifié par les arrêtés royaux du 30 janvier 2019, du 8 novembre 2020 et du 22 février 2021 ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés pour une durée de six ans en qualité d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente : 1° Monsieur Jean-Marc Hanotiau, Evere, Attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, comme administrateur et vice-président ;2° Monsieur Olivier Lambiet, Welkenraedt, Conseiller au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, comme administrateur ;3° Madame Hannelore Andries, Herk-de-Stad, Conseillère au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, comme administratrice ;4° Monsieur Guido Debie, Puurs-Sint-Amands, Inspecteur général des Finances, comme administrateur.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 décembre 2022.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 janvier 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE