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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 29 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 | 29 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 |
| novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers | novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers |
| mineurs | mineurs |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la | Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la |
| sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 16, § 4; | sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 16, § 4; |
| Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension | Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension |
| d'invalidité des ouvriers mineurs; | d'invalidité des ouvriers mineurs; |
| Vu l'avis du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, donné le 19 | Vu l'avis du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, donné le 19 |
| juin 2013; | juin 2013; |
| Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation | Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation |
| d'incidence sur le développement durable, au terme duquel il peut être | d'incidence sur le développement durable, au terme duquel il peut être |
| conclu qu'une évaluation d'incidence n'est pas nécessaire; | conclu qu'une évaluation d'incidence n'est pas nécessaire; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 juillet 2013; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 juillet 2013; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 septembre 2013; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 septembre 2013; |
| Vu l'avis n° 54.219/1 du Conseil d'Etat, donné le 30 octobre 2013, en | Vu l'avis n° 54.219/1 du Conseil d'Etat, donné le 30 octobre 2013, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la | Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la |
| sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 34, § 1er; | sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 34, § 1er; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du |
| Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et de l'avis des Ministres qui | Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et de l'avis des Ministres qui |
| en ont délibéré en Conseil, | en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 4, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 19 |
Article 1er.A l'article 4, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 19 |
| novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers | novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers |
| mineurs, remplacé par l'arrêté royal du 11 décembre 1974 et modifié en | mineurs, remplacé par l'arrêté royal du 11 décembre 1974 et modifié en |
| dernier lieu par l'arrêté royal du 12 septembre 2011, sont apportées | dernier lieu par l'arrêté royal du 12 septembre 2011, sont apportées |
| les modifications suivantes : | les modifications suivantes : |
| a) au 1°, le nombre « 11.688,76 » est remplacé par le nombre « | a) au 1°, le nombre « 11.688,76 » est remplacé par le nombre « |
| 11.834,87 »; | 11.834,87 »; |
| b) au 2°, le nombre « 13.655,78 » est remplacé par le nombre « | b) au 2°, le nombre « 13.655,78 » est remplacé par le nombre « |
| 13.826,48 »; | 13.826,48 »; |
| c) au 3°, le nombre « 9.353,81 » est remplacé par le nombre « 9.470,73 | c) au 3°, le nombre « 9.353,81 » est remplacé par le nombre « 9.470,73 |
| »; | »; |
| d) au 4°, le nombre « 10.731,26 » est remplacé par le nombre « | d) au 4°, le nombre « 10.731,26 » est remplacé par le nombre « |
| 10.865,40 ». | 10.865,40 ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2013. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2013. |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2014. | Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2014. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, | Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, |
| Ph. COURARD | Ph. COURARD |