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Arrêté royal portant nomination du commissaire général et du commissaire général adjoint du Gouvernement belge près l'Exposition universelle de Hanovre en 2000 | Arrêté royal portant nomination du commissaire général et du commissaire général adjoint du Gouvernement belge près l'Exposition universelle de Hanovre en 2000 |
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
29 JANVIER 1998. Arrêté royal portant nomination du commissaire | 29 JANVIER 1998. Arrêté royal portant nomination du commissaire |
général et du commissaire général adjoint du Gouvernement belge près | général et du commissaire général adjoint du Gouvernement belge près |
l'Exposition universelle de Hanovre en 2000 | l'Exposition universelle de Hanovre en 2000 |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 16 février 1931 portant approbation de la Convention | Vu la loi du 16 février 1931 portant approbation de la Convention |
concernant les Expositions internationales, signée à Paris le 22 | concernant les Expositions internationales, signée à Paris le 22 |
novembre 1928; | novembre 1928; |
Vu l'article 16 de ladite Convention prescrivant aux Gouvernements des | Vu l'article 16 de ladite Convention prescrivant aux Gouvernements des |
pays participant officiellement à une exposition internationale | pays participant officiellement à une exposition internationale |
enregistrée par le Bureau international des Expositions de nommer un | enregistrée par le Bureau international des Expositions de nommer un |
commissaire général pour les représenter; | commissaire général pour les représenter; |
Vu l'enregistrement de l'Exposition universelle de Hanovre par le | Vu l'enregistrement de l'Exposition universelle de Hanovre par le |
Bureau international des Expositions en date du 14 juin 1990; | Bureau international des Expositions en date du 14 juin 1990; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Michel Hahn, domicilié avenue des Lauriers 26, à 4053 |
Article 1er.M. Michel Hahn, domicilié avenue des Lauriers 26, à 4053 |
Embourg, est nommé commissaire général du Gouvernement belge près | Embourg, est nommé commissaire général du Gouvernement belge près |
l'Exposition universelle de Hanovre en 2000. | l'Exposition universelle de Hanovre en 2000. |
Art. 2.M. Alfons Boesmans, domicilié Narcissenlaan 5, à 9140 Temse, |
Art. 2.M. Alfons Boesmans, domicilié Narcissenlaan 5, à 9140 Temse, |
est nommé commissaire général adjoint. | est nommé commissaire général adjoint. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 20 novembre 1997. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 20 novembre 1997. |
Art. 4.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses |
Art. 4.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 29 janvier 1998. | Donné à Bruxelles, le 29 janvier 1998. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
E. DI RUPO | E. DI RUPO |