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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques. - Avis rectificatif | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques. - Avis rectificatif |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 29 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet | 29 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet |
| 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins | 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins |
| psychiatriques. - Avis rectificatif | psychiatriques. - Avis rectificatif |
| Au Moniteur belge n° 96 du 3 avril 2008, page 18096, il y a lieu | Au Moniteur belge n° 96 du 3 avril 2008, page 18096, il y a lieu |
| d'apporter les modifications suivantes : | d'apporter les modifications suivantes : |
| Dans la phrase introductive de l'article 1er, les mots « , alinéa 1er, | Dans la phrase introductive de l'article 1er, les mots « , alinéa 1er, |
| » sont insérés entre les mots « § 2 » et les mots « de l'arrêté royal | » sont insérés entre les mots « § 2 » et les mots « de l'arrêté royal |
| ». | ». |
| Dans la disposition modificative de l'article 1er, abroger les mots « | Dans la disposition modificative de l'article 1er, abroger les mots « |
| § 2 ». | § 2 ». |