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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 29 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet | 29 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet |
| 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins | 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins |
| psychiatriques | psychiatriques |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et | Vu la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et |
| relative à certaines autres formes de dispensation de soins, notamment | relative à certaines autres formes de dispensation de soins, notamment |
| l'article 5, § 1er, remplacé par l'arrêté royal n° 59 du 22 juillet | l'article 5, § 1er, remplacé par l'arrêté royal n° 59 du 22 juillet |
| 1982 et modifié par la loi du 25 janvier 1999; | 1982 et modifié par la loi du 25 janvier 1999; |
| Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément | Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément |
| spécial des maisons de soins psychiatriques, notamment l'article 39, § | spécial des maisons de soins psychiatriques, notamment l'article 39, § |
| 2, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1992; | 2, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1992; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 décembre 2006; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 décembre 2006; |
| Vu l'avis 42.481/3 du Conseil d'Etat, donné le 27 mars 2007, en | Vu l'avis 42.481/3 du Conseil d'Etat, donné le 27 mars 2007, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique, | Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 39, § 2 de l'arrêté royal du 10 juillet 1990 |
Article 1er.L'article 39, § 2 de l'arrêté royal du 10 juillet 1990 |
| fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins | fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins |
| psychiatriques, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1992, est | psychiatriques, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1992, est |
| remplacé par la disposition suivante : | remplacé par la disposition suivante : |
| « § 2. La norme de personnel pour 30 patients psychiatriques est 12,5 | « § 2. La norme de personnel pour 30 patients psychiatriques est 12,5 |
| membres du personnel, dont au maximum 5 membres de personnel soignant, | membres du personnel, dont au maximum 5 membres de personnel soignant, |
| et au minimum 7,5 doivent avoir une qualification comme éducateur, | et au minimum 7,5 doivent avoir une qualification comme éducateur, |
| assistant social, orthopédagogue, ergothérapeute, psychologue, | assistant social, orthopédagogue, ergothérapeute, psychologue, |
| kinésithérapeute ou infirmier, par préférence, infirmier | kinésithérapeute ou infirmier, par préférence, infirmier |
| psychiatrique. » | psychiatrique. » |
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
| est chargée de l'exécution du présent arrêté. | est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à le Bruxelles, le 29 février 2008. | Donné à le Bruxelles, le 29 février 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |