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Vue multilingue de Arrêté Royal du 29/08/2009
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Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 15 de la ligne ferroviaire 124, tronçon Uccle-Nivelles, à Nivelles moyennant l'aménagement du couloir sous voies existant au droit du passage à niveau, la création d'un passage inférieur permettant de relier l'avenue Burlet à la rue G. Willame et le déplacement et l'élargissement du passage inférieur de la rue Coparty Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 15 de la ligne ferroviaire 124, tronçon Uccle-Nivelles, à Nivelles moyennant l'aménagement du couloir sous voies existant au droit du passage à niveau, la création d'un passage inférieur permettant de relier l'avenue Burlet à la rue G. Willame et le déplacement et l'élargissement du passage inférieur de la rue Coparty
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
29 AOUT 2009. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à 29 AOUT 2009. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à
niveau n° 15 de la ligne ferroviaire 124, tronçon Uccle-Nivelles, à niveau n° 15 de la ligne ferroviaire 124, tronçon Uccle-Nivelles, à
Nivelles moyennant l'aménagement du couloir sous voies existant au Nivelles moyennant l'aménagement du couloir sous voies existant au
droit du passage à niveau, la création d'un passage inférieur droit du passage à niveau, la création d'un passage inférieur
permettant de relier l'avenue Burlet à la rue G. Willame et le permettant de relier l'avenue Burlet à la rue G. Willame et le
déplacement et l'élargissement du passage inférieur de la rue Coparty déplacement et l'élargissement du passage inférieur de la rue Coparty
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de
police sur les chemins de fer, l'article 2; police sur les chemins de fer, l'article 2;
Vu l'arrêté royal du 14 juin 2004 portant réforme des structures de Vu l'arrêté royal du 14 juin 2004 portant réforme des structures de
gestion de l'infrastructure ferroviaire; gestion de l'infrastructure ferroviaire;
Considérant que la suppression des passages à niveau, particulièrement Considérant que la suppression des passages à niveau, particulièrement
sur les lignes de voyageurs, contribue à l'amélioration de la sécurité sur les lignes de voyageurs, contribue à l'amélioration de la sécurité
ferroviaire et routière; ferroviaire et routière;
Considérant que les passages à niveau sont, en outre, des entraves Considérant que les passages à niveau sont, en outre, des entraves
potentielles à l'exploitation ferroviaire et que leur suppression potentielles à l'exploitation ferroviaire et que leur suppression
favorise le bon déroulement de l'exploitation des lignes ferroviaires; favorise le bon déroulement de l'exploitation des lignes ferroviaires;
Considérant que, par conséquent, la suppression des passages à niveau, Considérant que, par conséquent, la suppression des passages à niveau,
notamment sur les lignes de voyageurs, doit être poursuivie au notamment sur les lignes de voyageurs, doit être poursuivie au
maximum; maximum;
Considérant que le passage à niveau n° 15 de la ligne ferroviaire 124, Considérant que le passage à niveau n° 15 de la ligne ferroviaire 124,
tronçon Uccle-Nivelles, est un passage à niveau de deuxième catégorie tronçon Uccle-Nivelles, est un passage à niveau de deuxième catégorie
sur une ligne de voyageurs; sur une ligne de voyageurs;
Considérant que la mise à 4 voies de cette ligne et l'augmentation de Considérant que la mise à 4 voies de cette ligne et l'augmentation de
la vitesse à 160 km/h se situent dans le cadre du projet RER; la vitesse à 160 km/h se situent dans le cadre du projet RER;
Considérant que la suppression du passage à niveau n° 15, répond à Considérant que la suppression du passage à niveau n° 15, répond à
l'objectif fixé; l'objectif fixé;
Considérant que l'aménagement du couloir sous voies existant au droit Considérant que l'aménagement du couloir sous voies existant au droit
du passage à niveau, la création d'un passage inférieur permettant de du passage à niveau, la création d'un passage inférieur permettant de
relier l'avenue Burlet à la rue G. Willame et le déplacement et relier l'avenue Burlet à la rue G. Willame et le déplacement et
l'élargissement du passage inférieur de la rue Coparty, tel qu'indiqué l'élargissement du passage inférieur de la rue Coparty, tel qu'indiqué
aux plans NIV 028.250DD2, NIV2925MA001, NIV2925MD001, NIV2937MM001 et aux plans NIV 028.250DD2, NIV2925MA001, NIV2925MD001, NIV2937MM001 et
NIV2965MD001, constituent, d'un point de vue technique, financier et NIV2965MD001, constituent, d'un point de vue technique, financier et
d'aménagement du territoire, la solution la mieux appropriée aux d'aménagement du territoire, la solution la mieux appropriée aux
éventuels problèmes de circulation engendrés par la suppression du éventuels problèmes de circulation engendrés par la suppression du
passage à niveau n° 15; passage à niveau n° 15;
Considérant que par l'arrêté ministériel n° REC.PU/05.274 du 9 février Considérant que par l'arrêté ministériel n° REC.PU/05.274 du 9 février
2006 la Région wallonne a accordé un permis unique pour la 2006 la Région wallonne a accordé un permis unique pour la
construction des deux voies supplémentaires sur le tronçon Uccle- construction des deux voies supplémentaires sur le tronçon Uccle-
Nivelles de la ligne ferroviaire 124; Nivelles de la ligne ferroviaire 124;
Considérant les résultats de l'enquête publique à laquelle le permis Considérant les résultats de l'enquête publique à laquelle le permis
unique précité a été soumis; unique précité a été soumis;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Infrabel est autorisée à supprimer le passage à niveau n°

Article 1er.Infrabel est autorisée à supprimer le passage à niveau n°
15 de la ligne ferroviaire 124, tronçon Uccle-Nivelles, à Nivelles 15 de la ligne ferroviaire 124, tronçon Uccle-Nivelles, à Nivelles
moyennant l'aménagement du couloir sous voies existant au droit du moyennant l'aménagement du couloir sous voies existant au droit du
passage à niveau, la création d'un passage inférieur permettant de passage à niveau, la création d'un passage inférieur permettant de
relier l'avenue Burlet à la rue G. Willame et le déplacement et relier l'avenue Burlet à la rue G. Willame et le déplacement et
l'élargissement du passage inférieur de la rue Coparty, tel qu'indiqué l'élargissement du passage inférieur de la rue Coparty, tel qu'indiqué
aux plans NIV 028.250DD2, NIV2925MA001, NIV2925MD001, NIV2937MM001 et aux plans NIV 028.250DD2, NIV2925MA001, NIV2925MD001, NIV2937MM001 et
NIV2965MD001, annexés au présent arrêté. NIV2965MD001, annexés au présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions est chargé

Art. 2.Le Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 août 2009. Donné à Bruxelles, le 29 août 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE E. SCHOUPPE
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