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Vue multilingue de Arrêté Royal du 29/08/1997
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Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la "Caisse d'allocations familiales La Régionale" à Eeklo Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la "Caisse d'allocations familiales La Régionale" à Eeklo
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
29 AOUT 1997. Arrêté royal portant approbation de la modification des 29 AOUT 1997. Arrêté royal portant approbation de la modification des
statuts de la "Caisse d'allocations familiales La Régionale" à Eeklo statuts de la "Caisse d'allocations familiales La Régionale" à Eeklo
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour
travailleurs salariés, notamment l'article 26, alinéa 3; travailleurs salariés, notamment l'article 26, alinéa 3;
Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 1997 Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 1997
de la "Caisse d'allocations familiales La Régionale" à Eeklo, adoptant de la "Caisse d'allocations familiales La Régionale" à Eeklo, adoptant
la modification de ses statuts; la modification de ses statuts;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont approuvées les modifications apportées aux statuts

Article 1er.Sont approuvées les modifications apportées aux statuts
de la "Caisse d'allocations familiales La Régionale" à Eeklo, par de la "Caisse d'allocations familiales La Régionale" à Eeklo, par
décision de son assemblée générale extraordinaire du 25 mars 1997. décision de son assemblée générale extraordinaire du 25 mars 1997.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 août 1997. Donné à Bruxelles, le 29 août 1997.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN Mme M. DE GALAN
Annexe Annexe
"Caisse d'allocations familiales La Régionale" à Eeklo "Caisse d'allocations familiales La Régionale" à Eeklo
Association sans but lucratif Association sans but lucratif
Les statuts de la caisse précitée sont modifiés comme suit : Les statuts de la caisse précitée sont modifiés comme suit :
L'article 14 est remplacé comme suit : L'article 14 est remplacé comme suit :
« Le conseil d'administration choisit en son sein un président et deux « Le conseil d'administration choisit en son sein un président et deux
ou plusieurs administrateurs délégués, qui forment ensemble avec le ou plusieurs administrateurs délégués, qui forment ensemble avec le
directeur le comité de direction. Quand le comité de direction est directeur le comité de direction. Quand le comité de direction est
composé d'un nombre pair de membres, la voix du président est composé d'un nombre pair de membres, la voix du président est
prépondérante en cas de partage des voix. Le président du conseil prépondérante en cas de partage des voix. Le président du conseil
d'administration préside les réunions de l'assemblée générale, le d'administration préside les réunions de l'assemblée générale, le
conseil d'administration et le comité de direction. En cas d'absence conseil d'administration et le comité de direction. En cas d'absence
temporaire de ce dernier, la présidence est assurée par temporaire de ce dernier, la présidence est assurée par
l'administrateur délégué le plus ancien en fonction. En cas d'absence l'administrateur délégué le plus ancien en fonction. En cas d'absence
temporaire du président et de l'administrateur délégué le plus ancien temporaire du président et de l'administrateur délégué le plus ancien
en fonction, la présidence est assurée par le second administrateur en fonction, la présidence est assurée par le second administrateur
délégué. En cas d'absence temporaire du président et des deux délégué. En cas d'absence temporaire du président et des deux
administrateurs délégués les plus anciens en fonction, la présidence administrateurs délégués les plus anciens en fonction, la présidence
est assurée par le troisième administrateur délégué. En cas d'absence est assurée par le troisième administrateur délégué. En cas d'absence
temporaire du président et des administrateurs délégués, le conseil temporaire du président et des administrateurs délégués, le conseil
d'administration est présidé par l'administrateur le plus ancien en d'administration est présidé par l'administrateur le plus ancien en
fonction. » fonction. »
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 29 août 1997. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 29 août 1997.
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN Mme M. DE GALAN
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