Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 28/09/2023
← Retour vers "Arrêté royal désignant les travailleurs investis d'un poste de direction ou de confiance au sein du Port d'Anvers-Bruges "
Arrêté royal désignant les travailleurs investis d'un poste de direction ou de confiance au sein du Port d'Anvers-Bruges Arrêté royal désignant les travailleurs investis d'un poste de direction ou de confiance au sein du Port d'Anvers-Bruges
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal désignant les travailleurs investis 28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal désignant les travailleurs investis
d'un poste de direction ou de confiance au sein du Port d'un poste de direction ou de confiance au sein du Port
d'Anvers-Bruges (1) d'Anvers-Bruges (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 3, § 3, 1°; Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 3, § 3, 1°;
Vu le protocole n° 237/1 du Comité commun à l'ensemble des services Vu le protocole n° 237/1 du Comité commun à l'ensemble des services
publics, donné le 13 juillet 2023; publics, donné le 13 juillet 2023;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, prolongé de 15 jours, Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, prolongé de 15 jours,
adressée au Conseil d'Etat le 26 juillet 2023, en application de adressée au Conseil d'Etat le 26 juillet 2023, en application de
l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973; coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973; coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre du Travail, Sur la proposition du Ministre du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique au Port d'Anvers-Bruges et

Article 1er.Le présent arrêté s'applique au Port d'Anvers-Bruges et

aux travailleurs qu'il occupe. aux travailleurs qu'il occupe.
Pour l'application du présent arrêté, on entend par « travailleurs » : Pour l'application du présent arrêté, on entend par « travailleurs » :
les personnes occupées dans les liens d'un contrat de travail au sens les personnes occupées dans les liens d'un contrat de travail au sens
de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, ainsi de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, ainsi
que les personnes occupées sur base d'un statut. que les personnes occupées sur base d'un statut.

Art. 2.Pour l'application de l'article 3, § 3, 1°, de la loi du 16

Art. 2.Pour l'application de l'article 3, § 3, 1°, de la loi du 16

mars 1971 sur le travail, sont considérés comme membres du personnel mars 1971 sur le travail, sont considérés comme membres du personnel
investis d'un poste de direction ou de confiance, les travailleurs de investis d'un poste de direction ou de confiance, les travailleurs de
grade 8 ou supérieur qui appartiennent à l'une des familles de grade 8 ou supérieur qui appartiennent à l'une des familles de
fonctions suivantes : fonctions suivantes :
1° responsable tactique; 1° responsable tactique;
2° responsable opérationnel; 2° responsable opérationnel;
3° chef d'équipe; 3° chef d'équipe;
4° responsable de projet; 4° responsable de projet;
5° expert; 5° expert;
6° conseiller. 6° conseiller.

Art. 3.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé

Art. 3.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2023. Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2023.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Travail, Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 16 mars 1971, Loi du 16 mars 1971,
Moniteur belge du 30 mars 1971. Moniteur belge du 30 mars 1971.
^