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| Arrêté royal désignant les travailleurs investis d'un poste de direction ou de confiance au sein du Port d'Anvers-Bruges | Arrêté royal désignant les travailleurs investis d'un poste de direction ou de confiance au sein du Port d'Anvers-Bruges |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal désignant les travailleurs investis | 28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal désignant les travailleurs investis |
| d'un poste de direction ou de confiance au sein du Port | d'un poste de direction ou de confiance au sein du Port |
| d'Anvers-Bruges (1) | d'Anvers-Bruges (1) |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 3, § 3, 1°; | Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 3, § 3, 1°; |
| Vu le protocole n° 237/1 du Comité commun à l'ensemble des services | Vu le protocole n° 237/1 du Comité commun à l'ensemble des services |
| publics, donné le 13 juillet 2023; | publics, donné le 13 juillet 2023; |
| Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, prolongé de 15 jours, | Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, prolongé de 15 jours, |
| adressée au Conseil d'Etat le 26 juillet 2023, en application de | adressée au Conseil d'Etat le 26 juillet 2023, en application de |
| l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, | l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, |
| coordonnées le 12 janvier 1973; | coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; | Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; |
| Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, | Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, |
| coordonnées le 12 janvier 1973; | coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre du Travail, | Sur la proposition du Ministre du Travail, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le présent arrêté s'applique au Port d'Anvers-Bruges et |
Article 1er.Le présent arrêté s'applique au Port d'Anvers-Bruges et |
| aux travailleurs qu'il occupe. | aux travailleurs qu'il occupe. |
| Pour l'application du présent arrêté, on entend par « travailleurs » : | Pour l'application du présent arrêté, on entend par « travailleurs » : |
| les personnes occupées dans les liens d'un contrat de travail au sens | les personnes occupées dans les liens d'un contrat de travail au sens |
| de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, ainsi | de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, ainsi |
| que les personnes occupées sur base d'un statut. | que les personnes occupées sur base d'un statut. |
Art. 2.Pour l'application de l'article 3, § 3, 1°, de la loi du 16 |
Art. 2.Pour l'application de l'article 3, § 3, 1°, de la loi du 16 |
| mars 1971 sur le travail, sont considérés comme membres du personnel | mars 1971 sur le travail, sont considérés comme membres du personnel |
| investis d'un poste de direction ou de confiance, les travailleurs de | investis d'un poste de direction ou de confiance, les travailleurs de |
| grade 8 ou supérieur qui appartiennent à l'une des familles de | grade 8 ou supérieur qui appartiennent à l'une des familles de |
| fonctions suivantes : | fonctions suivantes : |
| 1° responsable tactique; | 1° responsable tactique; |
| 2° responsable opérationnel; | 2° responsable opérationnel; |
| 3° chef d'équipe; | 3° chef d'équipe; |
| 4° responsable de projet; | 4° responsable de projet; |
| 5° expert; | 5° expert; |
| 6° conseiller. | 6° conseiller. |
Art. 3.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2023. | Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2023. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Travail, | Le Ministre du Travail, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
| Loi du 16 mars 1971, | Loi du 16 mars 1971, |
| Moniteur belge du 30 mars 1971. | Moniteur belge du 30 mars 1971. |