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Vue multilingue de Arrêté Royal du 28/09/2009
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Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la SNCB Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la SNCB
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28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination du président du 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination du président du
conseil d'administration de la SNCB conseil d'administration de la SNCB
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises
publiques économiques, notamment l'article 223, § 4, inséré par publiques économiques, notamment l'article 223, § 4, inséré par
l'arrêté royal du 18 octobre 2004; l'arrêté royal du 18 octobre 2004;
Vu le fait que Mme Edmée De Groeve a démissionné comme administrateur Vu le fait que Mme Edmée De Groeve a démissionné comme administrateur
et présidente de la SNCB; et présidente de la SNCB;
Considérant qu'il convient de prendre en considération la candidature Considérant qu'il convient de prendre en considération la candidature
de Mme Laurence Bovy, administrateur de la SNCB, comme présidente du de Mme Laurence Bovy, administrateur de la SNCB, comme présidente du
conseil d'administration; conseil d'administration;
Considérant que Mme Laurence Bovy appartient à un autre rôle Considérant que Mme Laurence Bovy appartient à un autre rôle
linguistique que l'administrateur délégué; linguistique que l'administrateur délégué;
Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de
l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est pris acte de la démission de Mme Edmée De Groeve

Article 1er.Il est pris acte de la démission de Mme Edmée De Groeve

comme présidente du conseil d'administration de la SNCB. comme présidente du conseil d'administration de la SNCB.

Art. 2.Mme Laurence Bovy est nommée présidente du conseil

Art. 2.Mme Laurence Bovy est nommée présidente du conseil

d'administration de la SNCB. d'administration de la SNCB.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2009.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2009.

Art. 4.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de

Art. 4.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2009. Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Entreprises publiques, Le Ministre des Entreprises publiques,
S. VANACKERE S. VANACKERE
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