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Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la SNCB | Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la SNCB |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination du président du | 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination du président du |
conseil d'administration de la SNCB | conseil d'administration de la SNCB |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises | Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises |
publiques économiques, notamment l'article 223, § 4, inséré par | publiques économiques, notamment l'article 223, § 4, inséré par |
l'arrêté royal du 18 octobre 2004; | l'arrêté royal du 18 octobre 2004; |
Vu le fait que Mme Edmée De Groeve a démissionné comme administrateur | Vu le fait que Mme Edmée De Groeve a démissionné comme administrateur |
et présidente de la SNCB; | et présidente de la SNCB; |
Considérant qu'il convient de prendre en considération la candidature | Considérant qu'il convient de prendre en considération la candidature |
de Mme Laurence Bovy, administrateur de la SNCB, comme présidente du | de Mme Laurence Bovy, administrateur de la SNCB, comme présidente du |
conseil d'administration; | conseil d'administration; |
Considérant que Mme Laurence Bovy appartient à un autre rôle | Considérant que Mme Laurence Bovy appartient à un autre rôle |
linguistique que l'administrateur délégué; | linguistique que l'administrateur délégué; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de | Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de |
l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Il est pris acte de la démission de Mme Edmée De Groeve |
Article 1er.Il est pris acte de la démission de Mme Edmée De Groeve |
comme présidente du conseil d'administration de la SNCB. | comme présidente du conseil d'administration de la SNCB. |
Art. 2.Mme Laurence Bovy est nommée présidente du conseil |
Art. 2.Mme Laurence Bovy est nommée présidente du conseil |
d'administration de la SNCB. | d'administration de la SNCB. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2009. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2009. |
Art. 4.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de |
Art. 4.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2009. | Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2009. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Entreprises publiques, | Le Ministre des Entreprises publiques, |
S. VANACKERE | S. VANACKERE |