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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 | 28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 |
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en | septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en |
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, |
modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 | modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 |
décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre | décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre |
2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, | 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, |
modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par | modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par |
l'arrêté royal du 25 avril 1997; | l'arrêté royal du 25 avril 1997; |
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 28, § 1er, | obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 28, § 1er, |
modifié par les arrêtés royaux du 7 décembre 1984, 7 mai 1986, 4 août | modifié par les arrêtés royaux du 7 décembre 1984, 7 mai 1986, 4 août |
1987, 9 mai 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 20 décembre 1991, | 1987, 9 mai 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 20 décembre 1991, |
7 octobre 1993, 24 août 1994, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin | 7 octobre 1993, 24 août 1994, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin |
1997, 6 novembre 1999, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 22 janvier | 1997, 6 novembre 1999, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 22 janvier |
2002, 18 juillet 2002, 4 mai 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 13 | 2002, 18 juillet 2002, 4 mai 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 13 |
janvier 2006 et 10 février 2006, et l'article 35bis, inséré par | janvier 2006 et 10 février 2006, et l'article 35bis, inséré par |
l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux | l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux |
des 15 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 18 mars 2003, 7 | des 15 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 18 mars 2003, 7 |
septembre 2003, 20 février 2004, 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 | septembre 2003, 20 février 2004, 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 |
janvier 2005, 21 janvier 2005, 14 mars 2005, 7 avril 2005 et 10 | janvier 2005, 21 janvier 2005, 14 mars 2005, 7 avril 2005 et 10 |
février 2006; | février 2006; |
Vu les propositions du Conseil technique des implants du 17 août 2005; | Vu les propositions du Conseil technique des implants du 17 août 2005; |
Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs | Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs |
d'implants-organismes assureurs du 28 septembre 2005; | d'implants-organismes assureurs du 28 septembre 2005; |
Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a | Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a |
pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, | pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, |
alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé | alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé |
et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné | et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné |
est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de | est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de |
la loi; | la loi; |
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 14 | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 14 |
décembre 2005; | décembre 2005; |
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
national d'assurance maladie-invalidité du 19 décembre 2005; | national d'assurance maladie-invalidité du 19 décembre 2005; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 février 2006; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 février 2006; |
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 23 mars 2006; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 23 mars 2006; |
Vu l'avis 40.229/1 du Conseil d'Etat, donné le 4 mai 2006; | Vu l'avis 40.229/1 du Conseil d'Etat, donné le 4 mai 2006; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
Santé Publique, | Santé Publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 28, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
Article 1er.A l'article 28, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en | septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en |
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié | matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié |
par les arrêtés royaux du 7 décembre 1984, 7 mai 1986, 4 août 1987, 9 | par les arrêtés royaux du 7 décembre 1984, 7 mai 1986, 4 août 1987, 9 |
mai 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 20 décembre 1991, 7 | mai 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 20 décembre 1991, 7 |
octobre 1993, 24 août 1994, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin | octobre 1993, 24 août 1994, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin |
1997, 6 novembre 1999, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 22 janvier | 1997, 6 novembre 1999, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 22 janvier |
2002, 18 juillet 2002, 4 mai 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 13 | 2002, 18 juillet 2002, 4 mai 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 13 |
janvier 2006 et 10 février 2006, la prestation 611774-611785, figurant | janvier 2006 et 10 février 2006, la prestation 611774-611785, figurant |
sous l'intitulé « E. Urologie et néphrologie », est supprimée; | sous l'intitulé « E. Urologie et néphrologie », est supprimée; |
Art. 2.A l'article 35bis de l'annexe du même arrêté royal, inséré par |
Art. 2.A l'article 35bis de l'annexe du même arrêté royal, inséré par |
l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux | l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux |
des 15 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 18 mars 2003, 7 | des 15 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 18 mars 2003, 7 |
septembre 2003, 20 février 2004, 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 | septembre 2003, 20 février 2004, 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 |
janvier 2005, 21 janvier 2005, 14 mars 2005, 7 avril 2005 et 10 | janvier 2005, 21 janvier 2005, 14 mars 2005, 7 avril 2005 et 10 |
février 2006, sont apportées les modifications suivantes : | février 2006, sont apportées les modifications suivantes : |
1° Au § 1er sont apportées les modifications suivantes : | 1° Au § 1er sont apportées les modifications suivantes : |
a) A l'intitulé « E. Urologie et néphrologie », intitulé « - Catégorie | a) A l'intitulé « E. Urologie et néphrologie », intitulé « - Catégorie |
1b », sont apportées les modifications suivantes : | 1b », sont apportées les modifications suivantes : |
1) les prestations 730656-730660 et 730671-730682 sont supprimées; | 1) les prestations 730656-730660 et 730671-730682 sont supprimées; |
2) la valeur relative « U 550 » des prestations 730752-730763 et | 2) la valeur relative « U 550 » des prestations 730752-730763 et |
730796-730800 est remplacée par la valeur relative « U 830 »; | 730796-730800 est remplacée par la valeur relative « U 830 »; |
3) les prestations suivantes sont introduites après la prestation | 3) les prestations suivantes sont introduites après la prestation |
694632-694643 : | 694632-694643 : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur | mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur |
belge. | belge. |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2006. | Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2006. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |