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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er,
modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24
décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre
2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2,
modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par
l'arrêté royal du 25 avril 1997; l'arrêté royal du 25 avril 1997;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 28, § 1er, obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 28, § 1er,
modifié par les arrêtés royaux du 7 décembre 1984, 7 mai 1986, 4 août modifié par les arrêtés royaux du 7 décembre 1984, 7 mai 1986, 4 août
1987, 9 mai 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 20 décembre 1991, 1987, 9 mai 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 20 décembre 1991,
7 octobre 1993, 24 août 1994, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin 7 octobre 1993, 24 août 1994, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin
1997, 6 novembre 1999, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 22 janvier 1997, 6 novembre 1999, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 22 janvier
2002, 18 juillet 2002, 4 mai 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 13 2002, 18 juillet 2002, 4 mai 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 13
janvier 2006 et 10 février 2006, et l'article 35bis, inséré par janvier 2006 et 10 février 2006, et l'article 35bis, inséré par
l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux
des 15 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 18 mars 2003, 7 des 15 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 18 mars 2003, 7
septembre 2003, 20 février 2004, 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 septembre 2003, 20 février 2004, 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12
janvier 2005, 21 janvier 2005, 14 mars 2005, 7 avril 2005 et 10 janvier 2005, 21 janvier 2005, 14 mars 2005, 7 avril 2005 et 10
février 2006; février 2006;
Vu les propositions du Conseil technique des implants du 17 août 2005; Vu les propositions du Conseil technique des implants du 17 août 2005;
Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs
d'implants-organismes assureurs du 28 septembre 2005; d'implants-organismes assureurs du 28 septembre 2005;
Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a
pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27,
alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé
et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné
est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de
la loi; la loi;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 14 Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 14
décembre 2005; décembre 2005;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité du 19 décembre 2005; national d'assurance maladie-invalidité du 19 décembre 2005;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 février 2006; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 février 2006;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 23 mars 2006; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 23 mars 2006;
Vu l'avis 40.229/1 du Conseil d'Etat, donné le 4 mai 2006; Vu l'avis 40.229/1 du Conseil d'Etat, donné le 4 mai 2006;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé Publique, Santé Publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 28, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14

Article 1er.A l'article 28, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14

septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié
par les arrêtés royaux du 7 décembre 1984, 7 mai 1986, 4 août 1987, 9 par les arrêtés royaux du 7 décembre 1984, 7 mai 1986, 4 août 1987, 9
mai 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 20 décembre 1991, 7 mai 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 20 décembre 1991, 7
octobre 1993, 24 août 1994, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin octobre 1993, 24 août 1994, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin
1997, 6 novembre 1999, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 22 janvier 1997, 6 novembre 1999, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 22 janvier
2002, 18 juillet 2002, 4 mai 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 13 2002, 18 juillet 2002, 4 mai 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 13
janvier 2006 et 10 février 2006, la prestation 611774-611785, figurant janvier 2006 et 10 février 2006, la prestation 611774-611785, figurant
sous l'intitulé « E. Urologie et néphrologie », est supprimée; sous l'intitulé « E. Urologie et néphrologie », est supprimée;

Art. 2.A l'article 35bis de l'annexe du même arrêté royal, inséré par

Art. 2.A l'article 35bis de l'annexe du même arrêté royal, inséré par

l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux
des 15 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 18 mars 2003, 7 des 15 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 18 mars 2003, 7
septembre 2003, 20 février 2004, 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 septembre 2003, 20 février 2004, 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12
janvier 2005, 21 janvier 2005, 14 mars 2005, 7 avril 2005 et 10 janvier 2005, 21 janvier 2005, 14 mars 2005, 7 avril 2005 et 10
février 2006, sont apportées les modifications suivantes : février 2006, sont apportées les modifications suivantes :
1° Au § 1er sont apportées les modifications suivantes : 1° Au § 1er sont apportées les modifications suivantes :
a) A l'intitulé « E. Urologie et néphrologie », intitulé « - Catégorie a) A l'intitulé « E. Urologie et néphrologie », intitulé « - Catégorie
1b », sont apportées les modifications suivantes : 1b », sont apportées les modifications suivantes :
1) les prestations 730656-730660 et 730671-730682 sont supprimées; 1) les prestations 730656-730660 et 730671-730682 sont supprimées;
2) la valeur relative « U 550 » des prestations 730752-730763 et 2) la valeur relative « U 550 » des prestations 730752-730763 et
730796-730800 est remplacée par la valeur relative « U 830 »; 730796-730800 est remplacée par la valeur relative « U 830 »;
3) les prestations suivantes sont introduites après la prestation 3) les prestations suivantes sont introduites après la prestation
694632-694643 : 694632-694643 :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur
belge. belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2006. Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2006.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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