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| Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice | Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant nomination des présidents et | 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant nomination des présidents et |
| des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près | des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près |
| le Service public fédéral Justice | le Service public fédéral Justice |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; | Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai | compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai |
| 2003; | 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de | Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de |
| l'Etat, notamment l'article 82, modifié par les arrêtés royaux des 21 | l'Etat, notamment l'article 82, modifié par les arrêtés royaux des 21 |
| janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991, 4 mars 1993 et 5 | janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991, 4 mars 1993 et 5 |
| septembre 2002 et l'article 84, §§ 1er, 2, 2bis et 5, modifié par les | septembre 2002 et l'article 84, §§ 1er, 2, 2bis et 5, modifié par les |
| arrêtés royaux des 17 septembre 1969, 1er août 1975, 21 janvier 1987, | arrêtés royaux des 17 septembre 1969, 1er août 1975, 21 janvier 1987, |
| 12 novembre 1990, 4 mars 1993, 31 mars 1995 et 16 novembre 2001; | 12 novembre 1990, 4 mars 1993, 31 mars 1995 et 16 novembre 2001; |
| Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public | Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public |
| fédéral Justice; | fédéral Justice; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés en qualité de présidents de la Chambre de |
Article 1er.Sont nommés en qualité de présidents de la Chambre de |
| recours départementale près le Service public fédéral Justice : | recours départementale près le Service public fédéral Justice : |
| - à la section d'expression française : | - à la section d'expression française : |
| - M. Joseph Gillain, Premier Président honoraire de la Cour du Travail | - M. Joseph Gillain, Premier Président honoraire de la Cour du Travail |
| de Mons; | de Mons; |
| - à la section d'expression néerlandaise : | - à la section d'expression néerlandaise : |
| - M. Pierre Romain, Président de Chambre Emérite à la Cour du Travail | - M. Pierre Romain, Président de Chambre Emérite à la Cour du Travail |
| d'Anvers. | d'Anvers. |
Art. 2.Sont nommés en qualité de présidents suppléants de la Chambre |
Art. 2.Sont nommés en qualité de présidents suppléants de la Chambre |
| de recours départementale près le Service public fédéral Justice : | de recours départementale près le Service public fédéral Justice : |
| - à la section d'expression française : | - à la section d'expression française : |
| - Mme Brigitte Delvigne, Substitut de l'auditeur du travail près le | - Mme Brigitte Delvigne, Substitut de l'auditeur du travail près le |
| Tribunal du Travail à Tournai; | Tribunal du Travail à Tournai; |
| - à la section d'expression néerlandaise : | - à la section d'expression néerlandaise : |
| - Mme Patricia Marcelis, Juge au Tribunal du Travail d'Anvers. | - Mme Patricia Marcelis, Juge au Tribunal du Travail d'Anvers. |
Art. 3.Les arrêtés royaux des 19 mars 1996, 29 juin 2000, 17 novembre |
Art. 3.Les arrêtés royaux des 19 mars 1996, 29 juin 2000, 17 novembre |
| 2000 et 2 août 2002 portant nomination de présidents et présidents | 2000 et 2 août 2002 portant nomination de présidents et présidents |
| suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de | suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de |
| la Justice sont abrogés. | la Justice sont abrogés. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Art. 5.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du |
Art. 5.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2003. | Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2003. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Justice, | La Ministre de la Justice, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |