← Retour vers "Arrêté royal portant renouvellement d'un mandat de vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies "
| Arrêté royal portant renouvellement d'un mandat de vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies | Arrêté royal portant renouvellement d'un mandat de vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant renouvellement d'un mandat de | 28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant renouvellement d'un mandat de |
| vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des | vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des |
| Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies | Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires | Vu la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires |
| 1979-1980, l'article 179, modifié en dernier lieu par la loi du 3 juin | 1979-1980, l'article 179, modifié en dernier lieu par la loi du 3 juin |
| 2014; | 2014; |
| Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant | Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant |
| les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des | les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des |
| déchets radioactifs et des matières fissiles, l'article 7, deuxième | déchets radioactifs et des matières fissiles, l'article 7, deuxième |
| alinéa, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1991; | alinéa, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1991; |
| Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant prolongation de mandat | Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant prolongation de mandat |
| d'un vice-président et démission, nomination et prolongation de mandat | d'un vice-président et démission, nomination et prolongation de mandat |
| de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des | de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des |
| Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies; | Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies; |
| Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2013 portant démission, nomination | Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2013 portant démission, nomination |
| des vice-présidents et nomination de deux membres du conseil | des vice-présidents et nomination de deux membres du conseil |
| d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et | d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et |
| des Matières fissiles enrichies; | des Matières fissiles enrichies; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 octobre 2018; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 octobre 2018; |
| Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie | Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie |
| et de la Ministre de l'Energie et de l'avis des Ministres qui en ont | et de la Ministre de l'Energie et de l'avis des Ministres qui en ont |
| délibéré en Conseil, | délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le mandat de vice-président du conseil d'administration |
Article 1er.Le mandat de vice-président du conseil d'administration |
| de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières | de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières |
| fissiles enrichies de Monsieur Edmond (« Sam ») De Smedt est renouvelé | fissiles enrichies de Monsieur Edmond (« Sam ») De Smedt est renouvelé |
| pour une période de six ans. | pour une période de six ans. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2018. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2018. |
Art. 3.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions et la |
Art. 3.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions et la |
| ministre ayant l'Energie dans ses attributions sont chargés, chacun en | ministre ayant l'Energie dans ses attributions sont chargés, chacun en |
| ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté. | ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 28 novembre 2018. | Donné à Bruxelles, le 28 novembre 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre de l'Energie, | La Ministre de l'Energie, |
| M. C. MARGHEM | M. C. MARGHEM |