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| Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie | Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal accordant une subvention à | 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal accordant une subvention à |
| l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - | l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - |
| Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé « I.S.I.B. », à titre | Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé « I.S.I.B. », à titre |
| d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des | d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des |
| recherches relatives à la prévention en matière d'incendie | recherches relatives à la prévention en matière d'incendie |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment les articles 46, 55, 56, 57 et 58; | 1991, notamment les articles 46, 55, 56, 57 et 58; |
| Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le Budget général des dépenses | Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le Budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 2.13.2; | pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 2.13.2; |
| Vu l'arrêté royal n° 5 du 18 avril 1967 relatif au contrôle de | Vu l'arrêté royal n° 5 du 18 avril 1967 relatif au contrôle de |
| l'octroi et de l'emploi des subventions; | l'octroi et de l'emploi des subventions; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire; | administratif et budgétaire; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 octobre 2008; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 octobre 2008; |
| Considérant que le bois est de plus en plus utilisé dans la | Considérant que le bois est de plus en plus utilisé dans la |
| construction et qu'il convient d'adapter à cette pratique l'arrêté | construction et qu'il convient d'adapter à cette pratique l'arrêté |
| royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de | royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de |
| prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments | prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments |
| nouveaux doivent satisfaire; | nouveaux doivent satisfaire; |
| Considérant que l'ASBL Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor | Considérant que l'ASBL Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor |
| Brandveiligheid, en abrégé « I.S.I.B. », effectue des recherches en | Brandveiligheid, en abrégé « I.S.I.B. », effectue des recherches en |
| ces matières; | ces matières; |
| Considérant dès lors, que les activités de l'organisme précité | Considérant dès lors, que les activités de l'organisme précité |
| justifient l'octroi d'une subvention à titre d'intervention de l'Etat | justifient l'octroi d'une subvention à titre d'intervention de l'Etat |
| dans leurs frais; | dans leurs frais; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, | Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Il est accordé à l'ASBL Institut de Sécurité Incendie - |
Article 1er.Il est accordé à l'ASBL Institut de Sécurité Incendie - |
| Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé « I.S.I.B. », une subvention | Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé « I.S.I.B. », une subvention |
| de 42.000 euros afin de contribuer aux frais des recherches effectuées | de 42.000 euros afin de contribuer aux frais des recherches effectuées |
| par elle en 2009 pour le compte du SPF Intérieur. | par elle en 2009 pour le compte du SPF Intérieur. |
| Ces recherches ont pour objet la détermination des risques d'incendie | Ces recherches ont pour objet la détermination des risques d'incendie |
| liés à l'utilisation du bois dans la construction et la proposition | liés à l'utilisation du bois dans la construction et la proposition |
| d'une adaptation de la réglementation actuelle. | d'une adaptation de la réglementation actuelle. |
Art. 2.Le programme de recherche détaillé et le calendrier du |
Art. 2.Le programme de recherche détaillé et le calendrier du |
| programme de recherche sont soumis à l'approbation du Directeur | programme de recherche sont soumis à l'approbation du Directeur |
| général de la Sécurité civile au plus tard le 15 janvier 2009. | général de la Sécurité civile au plus tard le 15 janvier 2009. |
Art. 3.Le rapport des recherches effectuées et les documents |
Art. 3.Le rapport des recherches effectuées et les documents |
| justificatifs prouvant la nature et le montant des dépenses doivent | justificatifs prouvant la nature et le montant des dépenses doivent |
| être transmis au plus tard le 30 juin 2009. | être transmis au plus tard le 30 juin 2009. |
Art. 4.La subvention visée à l'article 1er n'est versée que moyennant |
Art. 4.La subvention visée à l'article 1er n'est versée que moyennant |
| l'approbation du rapport des recherches par le Directeur général de la | l'approbation du rapport des recherches par le Directeur général de la |
| Sécurité civile. | Sécurité civile. |
Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 novembre 2008. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 novembre 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |