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| Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions | Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| 28 MAI 2001. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de | 28 MAI 2001. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de |
| certaines dispositions de la loi du 12 août 2000 portant diverses | certaines dispositions de la loi du 12 août 2000 portant diverses |
| dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et | dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et |
| diverses autres dispositions | diverses autres dispositions |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à | Vu la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à |
| l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions, | l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions, |
| notamment l'article 33, alinéa 3; | notamment l'article 33, alinéa 3; |
| Vu l'urgence motivée par le fait que certaines dispositions de la loi | Vu l'urgence motivée par le fait que certaines dispositions de la loi |
| du 12 août 2000 précitée, notamment celles relatives au remplacement | du 12 août 2000 précitée, notamment celles relatives au remplacement |
| du règlement de la bourse et du règlement du marché de la bourse de | du règlement de la bourse et du règlement du marché de la bourse de |
| Bruxelles par des règles de marché de nature contractuelle, doivent | Bruxelles par des règles de marché de nature contractuelle, doivent |
| être mises en vigueur à bref délai afin que les nouvelles règles de | être mises en vigueur à bref délai afin que les nouvelles règles de |
| marché puissent être adoptées et entrer en vigueur en même temps que | marché puissent être adoptées et entrer en vigueur en même temps que |
| la mise en place de la plate-forme unique de négociation de valeurs | la mise en place de la plate-forme unique de négociation de valeurs |
| mobilières entre Euronext Brussels et Euronext Paris, actuellement | mobilières entre Euronext Brussels et Euronext Paris, actuellement |
| prévue pour le 21 mai 2001; | prévue pour le 21 mai 2001; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 18 mai 2001, en application de | Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 18 mai 2001, en application de |
| l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil | l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil |
| d'Etat; | d'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, | Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les articles 8, 9, 10, 12, b) et c), 13, 15, 16, 18 et 20 |
Article 1er.Les articles 8, 9, 10, 12, b) et c), 13, 15, 16, 18 et 20 |
| de la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à | de la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à |
| l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions | l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions |
| entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. | entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 21 mai 2001. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 21 mai 2001. |
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 28 mai 2001. | Donné à Bruxelles, le 28 mai 2001. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |