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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2022 qualifiant les missions de soins suprarégionales et les missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux et déterminant l'offre géographique des missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2022 qualifiant les missions de soins suprarégionales et les missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux et déterminant l'offre géographique des missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 28 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre | 28 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre |
| 2022 qualifiant les missions de soins suprarégionales et les missions | 2022 qualifiant les missions de soins suprarégionales et les missions |
| de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques | de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques |
| locorégionaux et déterminant l'offre géographique des missions de | locorégionaux et déterminant l'offre géographique des missions de |
| soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux | soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, | Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, |
| coordonnée le 10 juillet 2008, article 14/4, alinéa 1er ; | coordonnée le 10 juillet 2008, article 14/4, alinéa 1er ; |
| Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2022 qualifiant les missions de soins | Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2022 qualifiant les missions de soins |
| suprarégionales et les missions de soins locorégionales des réseaux | suprarégionales et les missions de soins locorégionales des réseaux |
| hospitaliers cliniques locorégionaux et déterminant l'offre | hospitaliers cliniques locorégionaux et déterminant l'offre |
| géographique des missions de soins locorégionales des réseaux | géographique des missions de soins locorégionales des réseaux |
| hospitaliers cliniques locorégionaux ; | hospitaliers cliniques locorégionaux ; |
| Vu l'avis du Conseil fédéral des établissements hospitaliers, donné le | Vu l'avis du Conseil fédéral des établissements hospitaliers, donné le |
| 28 septembre 2023; | 28 septembre 2023; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 novembre 2023; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 novembre 2023; |
| Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat du Budget, donné le 17 décembre | Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat du Budget, donné le 17 décembre |
| 2023 ; | 2023 ; |
| Vu l'analyse d'impact de la réglementation, réalisée conformément aux | Vu l'analyse d'impact de la réglementation, réalisée conformément aux |
| articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013portant des dispositions | articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013portant des dispositions |
| diverses concernant la simplification administrative ; | diverses concernant la simplification administrative ; |
| Vu l'avis n° 75.368/3 du Conseil d'Etat, donné le 6 février 2024, en | Vu l'avis n° 75.368/3 du Conseil d'Etat, donné le 6 février 2024, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre de la Santé publique et de l'avis des | Sur la proposition du Ministre de la Santé publique et de l'avis des |
| Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er, 4°, de l'arrêté royal du 23 novembre |
Article 1er.Dans l'article 1er, 4°, de l'arrêté royal du 23 novembre |
| 2022 qualifiant les missions de soins suprarégionales et les missions | 2022 qualifiant les missions de soins suprarégionales et les missions |
| de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques | de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques |
| locorégionaux et déterminant l'offre géographique des missions de | locorégionaux et déterminant l'offre géographique des missions de |
| soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux, | soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux, |
| la disposition reprise sous d) est remplacée par ce qui suit : | la disposition reprise sous d) est remplacée par ce qui suit : |
| `d) le programme de soins oncologiques affilié pour le cancer du sein | `d) le programme de soins oncologiques affilié pour le cancer du sein |
| (clinique du sein affiliée) ;'. | (clinique du sein affiliée) ;'. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026. |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 28 mars 2024. | Donné à Bruxelles, le 28 mars 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |