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Arrêté royal portant désignations au conseil central de surveillance pénitentiaire | Arrêté royal portant désignations au conseil central de surveillance pénitentiaire |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Conseil central de surveillance pénitentiaire | Conseil central de surveillance pénitentiaire |
28 MARS 2018. - Arrêté royal portant désignations au conseil central | 28 MARS 2018. - Arrêté royal portant désignations au conseil central |
de surveillance pénitentiaire | de surveillance pénitentiaire |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la Constitution, les articles 37 et 108; | Vu la Constitution, les articles 37 et 108; |
Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des | Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des |
établissements pénitentiaires, l'article 133 remplacé par l'arrêté | établissements pénitentiaires, l'article 133 remplacé par l'arrêté |
royal du 4 avril 2003 et par l'arrêté royal du 29 septembre 2005 ; | royal du 4 avril 2003 et par l'arrêté royal du 29 septembre 2005 ; |
Considérant que monsieur Claude Debrulle dispose des qualités requises | Considérant que monsieur Claude Debrulle dispose des qualités requises |
pour la désignation comme membre du conseil central de surveillance | pour la désignation comme membre du conseil central de surveillance |
pénitentiaire du fait de son expérience de manager au SPF Justice et | pénitentiaire du fait de son expérience de manager au SPF Justice et |
dans le domaine des droits de l'homme ; | dans le domaine des droits de l'homme ; |
Considérant que monsieur Marc Nève dispose des qualités requises pour | Considérant que monsieur Marc Nève dispose des qualités requises pour |
la désignation comme membre avocat du conseil central de surveillance | la désignation comme membre avocat du conseil central de surveillance |
pénitentiaire du fait de son expérience d'avocat pénaliste et d'expert | pénitentiaire du fait de son expérience d'avocat pénaliste et d'expert |
auprès du Conseil de l'Europe ; | auprès du Conseil de l'Europe ; |
Sur la proposition du Ministre de la Justice, | Sur la proposition du Ministre de la Justice, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Monsieur Claude Debrulle est désigné en qualité de membre |
Article 1er.Monsieur Claude Debrulle est désigné en qualité de membre |
du conseil central de surveillance pénitentiaire ; | du conseil central de surveillance pénitentiaire ; |
Monsieur Marc Nève est désigné en qualité de membre avocat du conseil | Monsieur Marc Nève est désigné en qualité de membre avocat du conseil |
central de surveillance pénitentiaire. | central de surveillance pénitentiaire. |
Art. 2.Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un |
Art. 2.Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un |
recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours | recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours |
après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli | après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli |
recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |
Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé |
de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 28 mars 2018. | Bruxelles, le 28 mars 2018. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
K. GEENS | K. GEENS |