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Vue multilingue de Arrêté Royal du 28/03/2018
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Arrêté royal portant désignations au conseil central de surveillance pénitentiaire Arrêté royal portant désignations au conseil central de surveillance pénitentiaire
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Conseil central de surveillance pénitentiaire Conseil central de surveillance pénitentiaire
28 MARS 2018. - Arrêté royal portant désignations au conseil central 28 MARS 2018. - Arrêté royal portant désignations au conseil central
de surveillance pénitentiaire de surveillance pénitentiaire
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, les articles 37 et 108; Vu la Constitution, les articles 37 et 108;
Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des
établissements pénitentiaires, l'article 133 remplacé par l'arrêté établissements pénitentiaires, l'article 133 remplacé par l'arrêté
royal du 4 avril 2003 et par l'arrêté royal du 29 septembre 2005 ; royal du 4 avril 2003 et par l'arrêté royal du 29 septembre 2005 ;
Considérant que monsieur Claude Debrulle dispose des qualités requises Considérant que monsieur Claude Debrulle dispose des qualités requises
pour la désignation comme membre du conseil central de surveillance pour la désignation comme membre du conseil central de surveillance
pénitentiaire du fait de son expérience de manager au SPF Justice et pénitentiaire du fait de son expérience de manager au SPF Justice et
dans le domaine des droits de l'homme ; dans le domaine des droits de l'homme ;
Considérant que monsieur Marc Nève dispose des qualités requises pour Considérant que monsieur Marc Nève dispose des qualités requises pour
la désignation comme membre avocat du conseil central de surveillance la désignation comme membre avocat du conseil central de surveillance
pénitentiaire du fait de son expérience d'avocat pénaliste et d'expert pénitentiaire du fait de son expérience d'avocat pénaliste et d'expert
auprès du Conseil de l'Europe ; auprès du Conseil de l'Europe ;
Sur la proposition du Ministre de la Justice, Sur la proposition du Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Claude Debrulle est désigné en qualité de membre

Article 1er.Monsieur Claude Debrulle est désigné en qualité de membre

du conseil central de surveillance pénitentiaire ; du conseil central de surveillance pénitentiaire ;
Monsieur Marc Nève est désigné en qualité de membre avocat du conseil Monsieur Marc Nève est désigné en qualité de membre avocat du conseil
central de surveillance pénitentiaire. central de surveillance pénitentiaire.

Art. 2.Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un

Art. 2.Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un

recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours
après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli
recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 mars 2018. Bruxelles, le 28 mars 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
K. GEENS K. GEENS
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