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Vue multilingue de Arrêté Royal du 28/03/2018
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Arrêté royal accordant démission honorable du président et d'un membre du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement et portant nomination du président et d'un membre du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement Arrêté royal accordant démission honorable du président et d'un membre du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement et portant nomination du président et d'un membre du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement
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28 MARS 2018. - Arrêté royal accordant démission honorable du 28 MARS 2018. - Arrêté royal accordant démission honorable du
président et d'un membre du conseil d'administration de la Société président et d'un membre du conseil d'administration de la Société
fédérale de Participations et d'Investissement et portant nomination fédérale de Participations et d'Investissement et portant nomination
du président et d'un membre du conseil d'administration de la Société du président et d'un membre du conseil d'administration de la Société
fédérale de Participations et d'Investissement fédérale de Participations et d'Investissement
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 3bis de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société Vu l'article 3bis de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société
fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés
régionales d'investissement; régionales d'investissement;
Vu les articles 12, 13, 14, 15 et 17 des statuts de la Société Vu les articles 12, 13, 14, 15 et 17 des statuts de la Société
fédérale de Participations et d'Investissement; fédérale de Participations et d'Investissement;
Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015 portant nomination de Mme Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015 portant nomination de Mme
Laurence Glautier en tant que membre du conseil d'administration de la Laurence Glautier en tant que membre du conseil d'administration de la
société fédérale de participations et d'investissement; société fédérale de participations et d'investissement;
Vu l'arrêté royal du 13 juillet 2016 portant nomination de Mme Vu l'arrêté royal du 13 juillet 2016 portant nomination de Mme
Laurence Glautier en tant que président du conseil d'administration de Laurence Glautier en tant que président du conseil d'administration de
la Société fédérale de Participations et d'Investissement; la Société fédérale de Participations et d'Investissement;
Vu l'arrêté royal du 13 juillet 2016 portant nomination de Mme Valérie Vu l'arrêté royal du 13 juillet 2016 portant nomination de Mme Valérie
Leburton en tant que membre du conseil d'administration de la Société Leburton en tant que membre du conseil d'administration de la Société
fédérale de Participations et d'Investissement; fédérale de Participations et d'Investissement;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 mars 2018 Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 mars 2018
Vu la dispense d'analyse d'impact prévue par l'article 8, § 1er de la Vu la dispense d'analyse d'impact prévue par l'article 8, § 1er de la
loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant
la simplification administrative; la simplification administrative;
Vu la délibération en Conseil des Ministres du 23 mars 2018; Vu la délibération en Conseil des Ministres du 23 mars 2018;
Considérant que le conseil d'administration de la Société fédérale de Considérant que le conseil d'administration de la Société fédérale de
Participations et d'Investissement est composé de douze membres au Participations et d'Investissement est composé de douze membres au
moins; moins;
Considérant qu'un tiers au moins des membres du conseil Considérant qu'un tiers au moins des membres du conseil
d'administration doit être de l'autre sexe; d'administration doit être de l'autre sexe;
Considérant que le conseil d'administration doit comprendre autant de Considérant que le conseil d'administration doit comprendre autant de
membres francophones que de membres néerlandophones; membres francophones que de membres néerlandophones;
Considérant que les membres du conseil d'administration de la Société Considérant que les membres du conseil d'administration de la Société
fédérale de Participations et d'Investissement peuvent exercer un fédérale de Participations et d'Investissement peuvent exercer un
maximum de trois mandats d'administrateur dans d'autres sociétés, et maximum de trois mandats d'administrateur dans d'autres sociétés, et
qu'un tiers au moins des membres peut exercer au maximum un mandat qu'un tiers au moins des membres peut exercer au maximum un mandat
d'administrateur dans une autre société; d'administrateur dans une autre société;
Considérant que le conseil d'administration doit compter deux Considérant que le conseil d'administration doit compter deux
administrateurs indépendants, nommés par l'assemblée générale; administrateurs indépendants, nommés par l'assemblée générale;
Considérant que les autres administrateurs sont nommés par le roi par Considérant que les autres administrateurs sont nommés par le roi par
arrêté délibéré en Conseil des Ministres, en fonction de la arrêté délibéré en Conseil des Ministres, en fonction de la
complémentarité de leurs compétences particulières en matière complémentarité de leurs compétences particulières en matière
d'analyse financière et comptable, en matière juridique ou en matière d'analyse financière et comptable, en matière juridique ou en matière
économique ou en fonction de leur expertise en matière économique ou en fonction de leur expertise en matière
d'investissements internationaux; d'investissements internationaux;
Considérant que le président du conseil d'administration est nommé Considérant que le président du conseil d'administration est nommé
parmi les membres du conseil d'administration par un arrêté royal parmi les membres du conseil d'administration par un arrêté royal
délibéré en Conseil des Ministres; délibéré en Conseil des Ministres;
Considérant que le président du conseil d'administration de la Société Considérant que le président du conseil d'administration de la Société
fédérale de Participations et d'Investissement et l'administrateur fédérale de Participations et d'Investissement et l'administrateur
délégué de la Société fédérale de Participations et d'Investissement délégué de la Société fédérale de Participations et d'Investissement
doivent être d'expression linguistique différente; que doivent être d'expression linguistique différente; que
l'administrateur délégué de la Société fédérale de Participations et l'administrateur délégué de la Société fédérale de Participations et
d'Investissement est d'expression linguistique néerlandophone; d'Investissement est d'expression linguistique néerlandophone;
Considérant que Mme Laurence Glautier a été nommée présidente du Considérant que Mme Laurence Glautier a été nommée présidente du
conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et
d'Investissement par arrêté royal du 13 juillet 2016, pour un mandat d'Investissement par arrêté royal du 13 juillet 2016, pour un mandat
expirant le 20 juillet 2021; que Mme Laurence Glautier a été nommée expirant le 20 juillet 2021; que Mme Laurence Glautier a été nommée
administrateur de la Société fédérale de Participations et administrateur de la Société fédérale de Participations et
d'Investissement par arrêté royal du 26 décembre 2015, pour un mandat d'Investissement par arrêté royal du 26 décembre 2015, pour un mandat
expirant au 31 décembre 2021; expirant au 31 décembre 2021;
Considérant la demande de Mme Laurence Glautier de mettre fin à son Considérant la demande de Mme Laurence Glautier de mettre fin à son
mandat de présidente du conseil d'administration de la Société mandat de présidente du conseil d'administration de la Société
fédérale de Participations et d'Investissement; fédérale de Participations et d'Investissement;
Considérant que Mme Valérie Leburton a été nommée administrateur de Considérant que Mme Valérie Leburton a été nommée administrateur de
Société fédérale de Participations et d'Investissement par arrêté Société fédérale de Participations et d'Investissement par arrêté
royal du 13 juillet 2016, pour un mandat expirant au 31 décembre 2021; royal du 13 juillet 2016, pour un mandat expirant au 31 décembre 2021;
Considérant la demande de Mme Valérie Leburton de mettre fin à son Considérant la demande de Mme Valérie Leburton de mettre fin à son
mandat d'administrateur de la Société fédérale de Participations et mandat d'administrateur de la Société fédérale de Participations et
d'Investissement; d'Investissement;
Considérant qu'il y a lieu de nommer tant un nouveau président, qu'un Considérant qu'il y a lieu de nommer tant un nouveau président, qu'un
nouvel administrateur au sein du conseil d'administration de la nouvel administrateur au sein du conseil d'administration de la
Société fédérale de Participations et d'Investissement, afin de Société fédérale de Participations et d'Investissement, afin de
poursuivre les mandats de Mesdames Glautier et Leburton, en tenant poursuivre les mandats de Mesdames Glautier et Leburton, en tenant
compte des exigences légales et statutaires précitées; compte des exigences légales et statutaires précitées;
Considérant que M. Pascal Lizin est diplômé en ressources humaines, Considérant que M. Pascal Lizin est diplômé en ressources humaines,
que M. Pascal Lizin peut témoigner d'une très bonne connaissance du que M. Pascal Lizin peut témoigner d'une très bonne connaissance du
tissu économique belge, notamment en Wallonie, de même que tissu économique belge, notamment en Wallonie, de même que
d'expériences pertinentes dans les secteurs de l'aéronautique et des d'expériences pertinentes dans les secteurs de l'aéronautique et des
biotechnologies. biotechnologies.
Considérant que Mme Valérie Potier est licenciée en sciences Considérant que Mme Valérie Potier est licenciée en sciences
commerciales, que Mme Valérie Potier a développé des connaissances commerciales, que Mme Valérie Potier a développé des connaissances
pointues en matière financière, de comptabilité et d'audit, tant dans pointues en matière financière, de comptabilité et d'audit, tant dans
le secteur privé, que dans le secteur public, de même qu'en matière de le secteur privé, que dans le secteur public, de même qu'en matière de
bonnes pratiques d'administration de sociétés; bonnes pratiques d'administration de sociétés;
Considérant que la formation et les expériences tant de M. Pascal Considérant que la formation et les expériences tant de M. Pascal
Lizin, que de Mme Valérie Potier, viendront utilement compléter les Lizin, que de Mme Valérie Potier, viendront utilement compléter les
compétences, expériences et connaissances déjà présentes au sein du compétences, expériences et connaissances déjà présentes au sein du
conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et
d'Investissement; que le respect des règles en matière de composition d'Investissement; que le respect des règles en matière de composition
du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations
et d'Investissement sont garanties conformément aux dispositions et d'Investissement sont garanties conformément aux dispositions
légales applicables; légales applicables;
A la demande de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos A la demande de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos
Ministres réunis en Conseil, Ministres réunis en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de présidente et de

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de présidente et de
membre du conseil d'administration de la Société fédérale de membre du conseil d'administration de la Société fédérale de
Participations et d'Investissement est accordée à Mme Laurence Participations et d'Investissement est accordée à Mme Laurence
Glautier. Glautier.

Art. 2.M. Pascal Lizin est nommé en tant que membre et président du

Art. 2.M. Pascal Lizin est nommé en tant que membre et président du
conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et
d'Investissement à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et d'Investissement à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et
jusqu'au 31 décembre 2021 inclus. jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.

Art. 3.Démission honorable de ses fonctions de membre du conseil

Art. 3.Démission honorable de ses fonctions de membre du conseil
d'administration de la Société fédérale de Participations et d'administration de la Société fédérale de Participations et
d'Investissement est accordée à Mme Valérie Leburton. d'Investissement est accordée à Mme Valérie Leburton.

Art. 4.Mme Valérie Potier est nommée en tant que membre du conseil

Art. 4.Mme Valérie Potier est nommée en tant que membre du conseil
d'administration de la Société fédérale de Participations et d'administration de la Société fédérale de Participations et
d'Investissement à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et d'Investissement à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et
jusqu'au 31 décembre 2021 inclus. jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication.

Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du

Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 mars 2018. Donné à Bruxelles, le 28 mars 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
J. VAN OVERTVELDT J. VAN OVERTVELDT
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