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| Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cellule de traitement des informations financières | Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cellule de traitement des informations financières |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE, SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE, SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET |
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 28 MARS 2003. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la | 28 MARS 2003. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la |
| Cellule de traitement des informations financières | Cellule de traitement des informations financières |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation | Vu la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation |
| du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, notamment | du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, notamment |
| l'article 11; | l'article 11; |
| Vu le Code judiciaire, notamment les articles 294 et 327bis ; | Vu le Code judiciaire, notamment les articles 294 et 327bis ; |
| Vu l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à | Vu l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à |
| l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de | l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de |
| traitement des informations financières, notamment les articles 2 et | traitement des informations financières, notamment les articles 2 et |
| 3; | 3; |
| Considérant l'avis favorable du procureur général près la cour d'appel | Considérant l'avis favorable du procureur général près la cour d'appel |
| de Mons, rendu le 16 janvier 2003, en ce qui concerne M. Philippe de | de Mons, rendu le 16 janvier 2003, en ce qui concerne M. Philippe de |
| Koster; | Koster; |
| Considérant que M. Jean-Claude Delpière est démissionnaire comme | Considérant que M. Jean-Claude Delpière est démissionnaire comme |
| président suppléant de la Cellule de traitement des informations | président suppléant de la Cellule de traitement des informations |
| financières; que M. Philippe de Koster, substitut général près la cour | financières; que M. Philippe de Koster, substitut général près la cour |
| du travail de Mons, a posé sa candidature pour la nomination comme | du travail de Mons, a posé sa candidature pour la nomination comme |
| président suppléant de la Cellule de traitement des informations | président suppléant de la Cellule de traitement des informations |
| financières et qu'il remplit toutes les conditions de nomination; | financières et qu'il remplit toutes les conditions de nomination; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre | Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre |
| des Finances, de Notre Ministre des Entreprises et Participations | des Finances, de Notre Ministre des Entreprises et Participations |
| publiques, chargé des Classes moyennes et de Notre Ministre de | publiques, chargé des Classes moyennes et de Notre Ministre de |
| l'Economie, | l'Economie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Philippe de Koster, substitut général près la cour du |
Article 1er.M. Philippe de Koster, substitut général près la cour du |
| travail de Mons, est nommé président suppléant de la Cellule de | travail de Mons, est nommé président suppléant de la Cellule de |
| traitement des informations financières, en remplacement de M. | traitement des informations financières, en remplacement de M. |
| Jean-Claude Delepière, démissionnaire, dont il achèvera le mandat. | Jean-Claude Delepière, démissionnaire, dont il achèvera le mandat. |
Art. 2.M. Jean-Claude Delepière est autorisé à porter le titre |
Art. 2.M. Jean-Claude Delepière est autorisé à porter le titre |
| honorifique de ses fonctions. | honorifique de ses fonctions. |
Art. 3.Dans la mesure compatible avec le bon fonctionnement de la |
Art. 3.Dans la mesure compatible avec le bon fonctionnement de la |
| Celule de traitement des informations financières, M. Philippe de | Celule de traitement des informations financières, M. Philippe de |
| Koster continuera d'exercer ses fonctions de magistrat du ministère | Koster continuera d'exercer ses fonctions de magistrat du ministère |
| public. | public. |
Art. 4.En application de l'article 294, alinéa 2, du Code judiciaire, |
Art. 4.En application de l'article 294, alinéa 2, du Code judiciaire, |
| M. Philippe de Koster, président suppléant de la Cellule de traitement | M. Philippe de Koster, président suppléant de la Cellule de traitement |
| des informations financières, est autorisé à exercer ses fonctions en | des informations financières, est autorisé à exercer ses fonctions en |
| cumul avec ses fonctions de magistrat. | cumul avec ses fonctions de magistrat. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Art. 6.Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Finances, |
Art. 6.Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Finances, |
| Notre Ministre des Entreprises et Participations publicques, chargé | Notre Ministre des Entreprises et Participations publicques, chargé |
| des Classes moyennes, et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, | des Classes moyennes, et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, |
| chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 28 mars 2003. | Donné à Bruxelles, le 28 mars 2003. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |
| Le Ministre des Entreprises et Participations publiques, chargé des | Le Ministre des Entreprises et Participations publiques, chargé des |
| Classes moyennes, | Classes moyennes, |
| R. DAEMS | R. DAEMS |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |