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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus. | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 28 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019 | 28 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019 |
| portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 | portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 |
| janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le | janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le |
| statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons | statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons |
| et au placement et transfèrement des détenus. | et au placement et transfèrement des détenus. |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 108 de la Constitution; | Vu l'article 108 de la Constitution; |
| Vu la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration | Vu la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration |
| pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, les articles | pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, les articles |
| 14, 15, 17 et 18, § 1, tels que modifiés par la loi du 25 décembre | 14, 15, 17 et 18, § 1, tels que modifiés par la loi du 25 décembre |
| 2016; | 2016; |
| Vu l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions | Vu l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions |
| de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration | de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration |
| pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à | pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à |
| la destination des prisons et au placement et transfèrement des | la destination des prisons et au placement et transfèrement des |
| détenus, tel que modifié par l'arrêté royal du 14 juin 2022 ; | détenus, tel que modifié par l'arrêté royal du 14 juin 2022 ; |
| Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au conseil | Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au conseil |
| d'Etat le 26 mai 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, | d'Etat le 26 mai 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, |
| 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; | Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; |
| Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, | Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, |
| coordonnées le 12 janvier 1973 ; | coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur la proposition du Ministre de la Justice, | Sur la proposition du Ministre de la Justice, |
| Nous avons arrêté et arrêtons: | Nous avons arrêté et arrêtons: |
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, alinéa 1er de l'arrêté royal du |
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, alinéa 1er de l'arrêté royal du |
| 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes | 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes |
| du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que | du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que |
| le statut juridique des détenus, relatives à la destination des | le statut juridique des détenus, relatives à la destination des |
| prisons et au placement et transfèrement des détenus, tel que modifié | prisons et au placement et transfèrement des détenus, tel que modifié |
| par l'arrêté royal du 14 juin 2022, les modifications suivantes sont | par l'arrêté royal du 14 juin 2022, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| 1° le tiret " - la prison de Bruxelles » est remplacé par le tiret " - | 1° le tiret " - la prison de Bruxelles » est remplacé par le tiret " - |
| la prison de Saint-Gilles » ; | la prison de Saint-Gilles » ; |
| 2° l'alinéa est complété par les tirets suivants : | 2° l'alinéa est complété par les tirets suivants : |
| " - la prison secondaire de Termonde, | " - la prison secondaire de Termonde, |
| - la maison de détention de Forest. ». | - la maison de détention de Forest. ». |
Art. 2.Dans l'article 1er, § 2, du même arrêté, le tiret " la prison |
Art. 2.Dans l'article 1er, § 2, du même arrêté, le tiret " la prison |
| de Bruxelles » est remplacé par le tiret " - la prison de Saint-Gilles | de Bruxelles » est remplacé par le tiret " - la prison de Saint-Gilles |
| ». | ». |
Art. 3.A l'article 2, § 2, du même arrêté, les modifications |
Art. 3.A l'article 2, § 2, du même arrêté, les modifications |
| suivantes sont apportées : | suivantes sont apportées : |
| 1° le tiret " - la prison de Bruxelles » est abrogé ; | 1° le tiret " - la prison de Bruxelles » est abrogé ; |
| 2° le paragraphe est complété par le tiret suivant : " - la maison de | 2° le paragraphe est complété par le tiret suivant : " - la maison de |
| détention de Courtrai. ». | détention de Courtrai. ». |
Art. 4.Dans l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes |
Art. 4.Dans l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| 1° le tiret " - la prison de Bruxelles » est abrogé ; | 1° le tiret " - la prison de Bruxelles » est abrogé ; |
| 2° l'article est complété par le tiret suivant : " - la maison de | 2° l'article est complété par le tiret suivant : " - la maison de |
| détention de Courtrai. ». | détention de Courtrai. ». |
Art. 5.Dans l'article 4 du même arrêté, le tiret " - la prison de |
Art. 5.Dans l'article 4 du même arrêté, le tiret " - la prison de |
| Bruxelles » est remplacé par le tiret " - la prison de Saint-Gilles ». | Bruxelles » est remplacé par le tiret " - la prison de Saint-Gilles ». |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2023. En ce qui |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2023. En ce qui |
| concerne l'ajout de la prison secondaire de Termonde, il entre en | concerne l'ajout de la prison secondaire de Termonde, il entre en |
| vigueur le 1er septembre 2023. | vigueur le 1er septembre 2023. |
Art. 7.Le ministre qui a la justice dans ses attributions est chargé |
Art. 7.Le ministre qui a la justice dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 28 juin 2023. | Donné à Bruxelles, le 28 juin 2023. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |