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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine |
|---|---|
| AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE | AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE |
| 28 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 | 28 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 |
| relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la | relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la |
| délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine | délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la Directive 2011/38/UE de la Commission du 11 avril 2011 modifiant | Vu la Directive 2011/38/UE de la Commission du 11 avril 2011 modifiant |
| l'annexe V de la Directive 2004/33/CE relative aux valeurs maximales | l'annexe V de la Directive 2004/33/CE relative aux valeurs maximales |
| de pH pour les concentrés de plaquettes à la fin de la durée de | de pH pour les concentrés de plaquettes à la fin de la durée de |
| conservation; | conservation; |
| Vu l'article 4, alinéa 1er, de la loi du 5 juillet 1994 relative au | Vu l'article 4, alinéa 1er, de la loi du 5 juillet 1994 relative au |
| sang et dérivés du sang d'origine humaine | sang et dérivés du sang d'origine humaine |
| Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la | Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la |
| préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des | préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des |
| dérivés du sang d'origine humaine; | dérivés du sang d'origine humaine; |
| Vu l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril | Vu l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril |
| 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à | 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à |
| la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine; | la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine; |
| Vu l'avis 49.731/3 du Conseil d'Etat, donné le 7 juni 2011, en | Vu l'avis 49.731/3 du Conseil d'Etat, donné le 7 juni 2011, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Considérant l'avis n° 8700 du Conseil supérieur de la Santé, donné le | Considérant l'avis n° 8700 du Conseil supérieur de la Santé, donné le |
| 1er juin 2011; | 1er juin 2011; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 11, E., 1°, f), et l'article 11, E., 2°, e), |
Article 1er.A l'article 11, E., 1°, f), et l'article 11, E., 2°, e), |
| de l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la | de l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la |
| préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des | préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des |
| dérivés du sang d'origine humaine, les mots « 6,4 - 7,4 » sont | dérivés du sang d'origine humaine, les mots « 6,4 - 7,4 » sont |
| remplacés par les mots « minimum 6,4 ». | remplacés par les mots « minimum 6,4 ». |
Art. 2.A l'article 12 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant |
Art. 2.A l'article 12 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant |
| l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la | l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la |
| préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des | préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des |
| dérivés du sang d'origine humaine, remplacé par l'arrêté royal du 13 | dérivés du sang d'origine humaine, remplacé par l'arrêté royal du 13 |
| juin 2010, le mot « vingt-quatrième » est remplacé par le mot « | juin 2010, le mot « vingt-quatrième » est remplacé par le mot « |
| quarante-huitième ». | quarante-huitième ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2011. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2011. |
Art. 4.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 4.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 28 juin 2011. | Donné à Bruxelles, le 28 juin 2011. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |