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Circulaire n° 571. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique | Circulaire n° 571. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION | SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION |
28 JUIN 2007. - Circulaire n° 571. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 | 28 JUIN 2007. - Circulaire n° 571. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 |
portant réglementation générale en matière de frais de parcours. | portant réglementation générale en matière de frais de parcours. |
Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique | Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique |
Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au | Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au |
Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public | Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public |
appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que | appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que |
définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines | définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines |
mesures en matière de fonction publique. | mesures en matière de fonction publique. |
Mme la Ministre, | Mme la Ministre, |
M. le Ministre, | M. le Ministre, |
Mme la Secrétaire d'Etat, | Mme la Secrétaire d'Etat, |
M. le Secrétaire d'Etat, | M. le Secrétaire d'Etat, |
En application de l'article 13, alinéa 4, de l'arrêté royal du 18 | En application de l'article 13, alinéa 4, de l'arrêté royal du 18 |
janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de | janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de |
parcours, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à euro | parcours, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à euro |
0,2940 du kilomètre pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin | 0,2940 du kilomètre pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin |
2008. | 2008. |
Ce montant est fixé comme suit : | Ce montant est fixé comme suit : |
Indemnité kilométrique précédente X | Indemnité kilométrique précédente X |
indice des prix à la consommation mai 2007 | indice des prix à la consommation mai 2007 |
indice des prix à la consommation mai 2006 | indice des prix à la consommation mai 2006 |
ou 0,2903 X 106,13/104,79 | ou 0,2903 X 106,13/104,79 |
= 0,2903 X 1,0127 | = 0,2903 X 1,0127 |
= 0,2940 | = 0,2940 |
Le Ministre de la Fonction publique, | Le Ministre de la Fonction publique, |
C. DUPONT | C. DUPONT |