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Vue multilingue de Arrêté Royal du 28/06/2007
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Circulaire n° 571. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique Circulaire n° 571. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
28 JUIN 2007. - Circulaire n° 571. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 28 JUIN 2007. - Circulaire n° 571. - Arrêté royal du 18 janvier 1965
portant réglementation générale en matière de frais de parcours. portant réglementation générale en matière de frais de parcours.
Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique
Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au
Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public
appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que
définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines
mesures en matière de fonction publique. mesures en matière de fonction publique.
Mme la Ministre, Mme la Ministre,
M. le Ministre, M. le Ministre,
Mme la Secrétaire d'Etat, Mme la Secrétaire d'Etat,
M. le Secrétaire d'Etat, M. le Secrétaire d'Etat,
En application de l'article 13, alinéa 4, de l'arrêté royal du 18 En application de l'article 13, alinéa 4, de l'arrêté royal du 18
janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de
parcours, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à euro parcours, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à euro
0,2940 du kilomètre pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 0,2940 du kilomètre pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin
2008. 2008.
Ce montant est fixé comme suit : Ce montant est fixé comme suit :
Indemnité kilométrique précédente X Indemnité kilométrique précédente X
indice des prix à la consommation mai 2007 indice des prix à la consommation mai 2007
indice des prix à la consommation mai 2006 indice des prix à la consommation mai 2006
ou 0,2903 X 106,13/104,79 ou 0,2903 X 106,13/104,79
= 0,2903 X 1,0127 = 0,2903 X 1,0127
= 0,2940 = 0,2940
Le Ministre de la Fonction publique, Le Ministre de la Fonction publique,
C. DUPONT C. DUPONT
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