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Vue multilingue de Arrêté Royal du 28/01/2009
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Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992
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28 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant agrément d'institutions 28 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant agrément d'institutions
culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des
impôts sur les revenus 1992 (1) impôts sur les revenus 1992 (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d,
modifié par la loi du 22 décembre 1998; modifié par la loi du 22 décembre 1998;
Vu l'AR/CIR 92, l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre Vu l'AR/CIR 92, l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre
2000; 2000;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné les 5 novembre 2008 et 21 Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné les 5 novembre 2008 et 21
janvier 2009; janvier 2009;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget donné les 11 décembre Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget donné les 11 décembre
2008 et 27 janvier 2009; 2008 et 27 janvier 2009;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des
Finances, Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des

impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998,
sont agréées : sont agréées :
1° pour les années 2006, 2007 et 2008, l'institution culturelle 1° pour les années 2006, 2007 et 2008, l'institution culturelle
reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté; reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2° pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, l'institution 2° pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, l'institution
culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté; culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3° pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010, les institutions 3° pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010, les institutions
culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté; culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4° pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, les 4° pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, les
institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au
présent arrêté; présent arrêté;
5° pour l'année 2008, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 5° pour l'année 2008, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5
de l'annexe au présent arrêté; de l'annexe au présent arrêté;
6° pour les années 2008 et 2009, les institutions culturelles reprises 6° pour les années 2008 et 2009, les institutions culturelles reprises
à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté; à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;
7° pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, les institutions 7° pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, les institutions
culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté; culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;
8° pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, les 8° pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, les
institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au
présent arrêté; présent arrêté;
9° pour les années 2009 et 2010, l'institution culturelle reprise à la 9° pour les années 2009 et 2010, l'institution culturelle reprise à la
rubrique 9 de l'annexe au présent arrêté; rubrique 9 de l'annexe au présent arrêté;

Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est

Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2009. Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10 Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10
avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992.
Loi du 22 décembre 1998, Moniteur belge du 15 janvier 1999, 1re Loi du 22 décembre 1998, Moniteur belge du 15 janvier 1999, 1re
édition. édition.
Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les
revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993. revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.
Arrêté royal du 16 octobre 2000, Moniteur belge du 9 novembre 2000. Arrêté royal du 16 octobre 2000, Moniteur belge du 9 novembre 2000.
Annexe à l'arrêté royal du 28 janvier 2009 Annexe à l'arrêté royal du 28 janvier 2009
Rubrique 1 (2006-2007-2008) Rubrique 1 (2006-2007-2008)
Chapelle Musicale Reine Elisabeth - Muziekkapel Koningin Elisabeth, Chapelle Musicale Reine Elisabeth - Muziekkapel Koningin Elisabeth,
F.U.P., rue Ravenstein 23, 1000 Bruxelles F.U.P., rue Ravenstein 23, 1000 Bruxelles
Rubrique 2 (2006-2007-2008-2009-2010-2011) Rubrique 2 (2006-2007-2008-2009-2010-2011)
Flux, ASBL, rue Paradis 60, 4000 Liège Flux, ASBL, rue Paradis 60, 4000 Liège
Rubrique 3 (2007-2008-2009-2010) Rubrique 3 (2007-2008-2009-2010)
De Veerman, ASBL, Kronenburgstraat 34, 2000 Antwerpen De Veerman, ASBL, Kronenburgstraat 34, 2000 Antwerpen
Mouvement Européen - Belgique, ASBL, avenue d'Auderghem 63, 1040 Mouvement Européen - Belgique, ASBL, avenue d'Auderghem 63, 1040
Bruxelles Bruxelles
Rubrique 4 (2007-2008-2009-2010-2011-2012) Rubrique 4 (2007-2008-2009-2010-2011-2012)
Arboretum Kalmthout, ASBL, Heuvel 2, 2920 Kalmthout Arboretum Kalmthout, ASBL, Heuvel 2, 2920 Kalmthout
Archives d'Architecture Moderne, ASBL, rue de l'Ermitage 55, 1050 Archives d'Architecture Moderne, ASBL, rue de l'Ermitage 55, 1050
Bruxelles Bruxelles
Centre National des Equipes Populaires, ASBL, chaussée de Haecht 579, Centre National des Equipes Populaires, ASBL, chaussée de Haecht 579,
1030 Bruxelles 1030 Bruxelles
Cercle Royal des Amis de Mariemont, ASBL, rue de Jolimont 27, 7170 La Cercle Royal des Amis de Mariemont, ASBL, rue de Jolimont 27, 7170 La
Hestre Hestre
Fonds Félicien Rops, ASBL, rue de Thozée 12, 5640 Mettet Fonds Félicien Rops, ASBL, rue de Thozée 12, 5640 Mettet
Les Amis des Animaux, ASBL, tienne à Coulons 12, 7181 Feluy Les Amis des Animaux, ASBL, tienne à Coulons 12, 7181 Feluy
Les Amis du Musée Horta, ASBL, rue Américaine 25, 1060 Bruxelles Les Amis du Musée Horta, ASBL, rue Américaine 25, 1060 Bruxelles
Les Midis de la Poésie, ASBL, rue de Flandre 46, 1000 Bruxelles Les Midis de la Poésie, ASBL, rue de Flandre 46, 1000 Bruxelles
Musée de la Vie Wallonne, F.U.P., cour des Mineurs SN, 4000 Liège Musée de la Vie Wallonne, F.U.P., cour des Mineurs SN, 4000 Liège
Orchestre Royal de Chambre de Wallonie, ASBL, Hôtel de Ville, Jardin Orchestre Royal de Chambre de Wallonie, ASBL, Hôtel de Ville, Jardin
du Mayeur, Grand Place 22, 7000 Mons du Mayeur, Grand Place 22, 7000 Mons
TREMPLINS, ASBL, rue du Meiboom 14, 1000 Bruxelles TREMPLINS, ASBL, rue du Meiboom 14, 1000 Bruxelles
Union belge de Spéléologie, ASBL, rue des Champs Elysées 50, 1050 Union belge de Spéléologie, ASBL, rue des Champs Elysées 50, 1050
Bruxelles Bruxelles
Union des Anciens Etudiants de l'Université Libre de Bruxelles, ASBL, Union des Anciens Etudiants de l'Université Libre de Bruxelles, ASBL,
boulevard du Triomphe 235, 1050 Bruxelles boulevard du Triomphe 235, 1050 Bruxelles
Rubrique 5 (2008) Rubrique 5 (2008)
Ecole des Parents et des Educateurs, ASBL, rue de Stalle 96, 1000 Ecole des Parents et des Educateurs, ASBL, rue de Stalle 96, 1000
Bruxelles Bruxelles
Rubrique 6 (2008-2009) Rubrique 6 (2008-2009)
Culture et Démocratie, ASBL, rue de la Concorde 60, 1050 Bruxelles Culture et Démocratie, ASBL, rue de la Concorde 60, 1050 Bruxelles
RAAMTHEATER, ASBL, Lange Gasthuisstraat 26, 2000 Antwerpen RAAMTHEATER, ASBL, Lange Gasthuisstraat 26, 2000 Antwerpen
Vlaams Verbond voor Gepensioneerden, ASBL, Carnotstraat 47/1, 2060 Vlaams Verbond voor Gepensioneerden, ASBL, Carnotstraat 47/1, 2060
Antwerpen Antwerpen
Creatief Schrijven, ASBL, Zirkstraat 36, 2000 Antwerpen Creatief Schrijven, ASBL, Zirkstraat 36, 2000 Antwerpen
Les Amis des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - De Vrienden Les Amis des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - De Vrienden
van de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België, ASBL, rue du van de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België, ASBL, rue du
Musée 9, 1000 Bruxelles Musée 9, 1000 Bruxelles
Rubrique 7 (2008-2009-2010-2011) Rubrique 7 (2008-2009-2010-2011)
Amnesty International Vlaanderen, ASBL, Kerkstraat 156, 2060 Antwerpen Amnesty International Vlaanderen, ASBL, Kerkstraat 156, 2060 Antwerpen
Piazza dell'Arte, ASBL, Mutsaardstraat 29, 2000 Antwerpen Piazza dell'Arte, ASBL, Mutsaardstraat 29, 2000 Antwerpen
Rubrique 8 (2008-2009-2010-2011-2012-2013) Rubrique 8 (2008-2009-2010-2011-2012-2013)
AGORA, das Theater der Deutschspachigen Gemeinschaft Belgiens, ASBL, AGORA, das Theater der Deutschspachigen Gemeinschaft Belgiens, ASBL,
Rodter Strasse 8, 4780 Sankt-Vith Rodter Strasse 8, 4780 Sankt-Vith
Archief en Museum van het Vlaams Leven te Brussel, ASBL, quai aux Archief en Museum van het Vlaams Leven te Brussel, ASBL, quai aux
Pierres de Taille 28, 1000 Bruxelles Pierres de Taille 28, 1000 Bruxelles
August Vermeylenfonds, ASBL, Tolhuislaan 88, 9000 Gent August Vermeylenfonds, ASBL, Tolhuislaan 88, 9000 Gent
ConTempo, Netwerk voor wie zijn partner verloor door overlijden, ASBL, ConTempo, Netwerk voor wie zijn partner verloor door overlijden, ASBL,
Potterei 72, 8000 Brugge Potterei 72, 8000 Brugge
Les Amis de l'Institut royal des Sciences Naturelles de Belgique, Les Amis de l'Institut royal des Sciences Naturelles de Belgique,
ASBL, rue Vautier 29, 1000 Bruxelles ASBL, rue Vautier 29, 1000 Bruxelles
Liberaal Archief, ASBL, Kramersplein 23, 9000 Gent Liberaal Archief, ASBL, Kramersplein 23, 9000 Gent
Maison de la Métallurgie et de l'Industrie de Liège - Centre de Maison de la Métallurgie et de l'Industrie de Liège - Centre de
Culture technique et industrielle, ASBL, boulevard Poincaré 17, 4020 Culture technique et industrielle, ASBL, boulevard Poincaré 17, 4020
Liège Liège
Rideau de Bruxelles, ASBL, rue Ravenstein 23, 1000 Bruxelles Rideau de Bruxelles, ASBL, rue Ravenstein 23, 1000 Bruxelles
Stichting Lodewijk de Raet, F.U.P., Koningin Maria Hendrikaplein 64A, Stichting Lodewijk de Raet, F.U.P., Koningin Maria Hendrikaplein 64A,
9000 Gent 9000 Gent
Rubrique 9 (2009-2010) Rubrique 9 (2009-2010)
Museum van Hedendaagse Kunst Antwerpen, ASBL, Leuvenstraat 3, 2000 Museum van Hedendaagse Kunst Antwerpen, ASBL, Leuvenstraat 3, 2000
Antwerpen Antwerpen
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 janvier 2009. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 janvier 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
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