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Vue multilingue de Arrêté Royal du 28/01/2005
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Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant le remplacement des jours fériés du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et 25 décembre 2005 (1) Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant le remplacement des jours fériés du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et 25 décembre 2005 (1)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
28 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la 28 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la
Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement
administratif de Verviers (C.P. 120.01) concernant le remplacement des administratif de Verviers (C.P. 120.01) concernant le remplacement des
jours fériés du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et 25 décembre 2005 (1) jours fériés du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et 25 décembre 2005 (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment les Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment les
articles 6 et 7; articles 6 et 7;
Vu la demande de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile Vu la demande de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile
de l'arrondissement administratif de Verviers (C.P.120.01) requérant de l'arrondissement administratif de Verviers (C.P.120.01) requérant
la force obligatoire pour sa décision relative au remplacement des la force obligatoire pour sa décision relative au remplacement des
jours fériés du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et 25 décembre 2005; jours fériés du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et 25 décembre 2005;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision, reprise en annexe, de

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision, reprise en annexe, de
la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de
l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement
des jours fériés du 1er janvier 2005, du 1er mai 2005 et du 25 des jours fériés du 1er janvier 2005, du 1er mai 2005 et du 25
décembre 2005. décembre 2005.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2005. Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2005.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE Mme F. VAN DEN BOSSCHE
_______ _______
Note Note
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 4 janvier 1974, Moniteur belge du 31 janvier 1974. Loi du 4 janvier 1974, Moniteur belge du 31 janvier 1974.
Annexe Annexe
Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement
administratif de Verviers administratif de Verviers
(C.P. 120.01) (C.P. 120.01)
Décision Décision
Remplacement des jours fériés du 1er janvier 2005, 1 mai 2005 et 25 Remplacement des jours fériés du 1er janvier 2005, 1 mai 2005 et 25
décembre 2005 décembre 2005

Art. 2.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la

Art. 2.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la
Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement
administratif de Verviers, le jour férié du 1er janvier 2005, administratif de Verviers, le jour férié du 1er janvier 2005,
coïncidant avec un samedi, qui est un jour habituel d'inactivité, est coïncidant avec un samedi, qui est un jour habituel d'inactivité, est
remplacé par le lundi 7 février 2005. remplacé par le lundi 7 février 2005.

Art. 3.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la

Art. 3.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la
sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement
administratif de Verviers, le jour férié du 1er mai 2005, coïncidant administratif de Verviers, le jour férié du 1er mai 2005, coïncidant
avec un dimanche, est remplacé par le vendredi 6 mai 2005. avec un dimanche, est remplacé par le vendredi 6 mai 2005.

Art. 4.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la

Art. 4.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la
sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement
administratif de Verviers, le jour férié du 25 décembre 2005, administratif de Verviers, le jour férié du 25 décembre 2005,
coïncidant avec un dimanche, est remplacé par le lundi 26 décembre coïncidant avec un dimanche, est remplacé par le lundi 26 décembre
2005. 2005.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 28 janvier 2005. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 28 janvier 2005.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE Mme F. VAN DEN BOSSCHE
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