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Arrêté royal modifiant les articles 98 et 99 du Règlement général sur les Installations electriques Arrêté royal modifiant les articles 98 et 99 du Règlement général sur les Installations electriques
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
28 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant les articles 98 et 99 du 28 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant les articles 98 et 99 du
Règlement général sur les Installations electriques Règlement général sur les Installations electriques
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique, Vu la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique,
notamment l'article 21, 1°; notamment l'article 21, 1°;
Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors
de l'exécution de leur travail, notamment l'article 4, 1°; de l'exécution de leur travail, notamment l'article 4, 1°;
Vu l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement Vu l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement
général sur les Installations électriques pour les installations général sur les Installations électriques pour les installations
domestiques et certaines lignes de transport et de distribution domestiques et certaines lignes de transport et de distribution
d'énergie électrique et l'arrêté royal du 2 septembre 1981 modifiant d'énergie électrique et l'arrêté royal du 2 septembre 1981 modifiant
le Règlement général sur les Installations électriques et le rendant le Règlement général sur les Installations électriques et le rendant
obligatoire dans les établissements classés comme dangereux, obligatoire dans les établissements classés comme dangereux,
insalubres ou incommodes ainsi que dans ceux visés à l'article 28 du insalubres ou incommodes ainsi que dans ceux visés à l'article 28 du
Règlement général pour la Protection du Travail, modifié par les Règlement général pour la Protection du Travail, modifié par les
arrêtés royaux des 29 mai 1985, 7 avril 1986 et 30 mars 1993; arrêtés royaux des 29 mai 1985, 7 avril 1986 et 30 mars 1993;
Vu le Règlement général sur les Installations électriques annexé à Vu le Règlement général sur les Installations électriques annexé à
l'arrêté royal du 10 mars 1981, notamment les articles 98 et 99; l'arrêté royal du 10 mars 1981, notamment les articles 98 et 99;
Vu l'avis du Comité permanent de l'Electricité, donné le 13 février Vu l'avis du Comité permanent de l'Electricité, donné le 13 février
2003; 2003;
Vu l'avis du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Vu l'avis du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au
travail, donné le 27 juin 2003; travail, donné le 27 juin 2003;
Vu l'accomplissement des formalités prescrites par la Directive Vu l'accomplissement des formalités prescrites par la Directive
98-34-CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure 98-34-CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure
d'information dans le domaine des normes et réglementations d'information dans le domaine des normes et réglementations
techniques; techniques;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que les prescriptions reprises au présent arrêté Considérant que les prescriptions reprises au présent arrêté
constituent des amendements et compléments à la réglementation en ce constituent des amendements et compléments à la réglementation en ce
qui concerne la prévention des chocs électriques par contacts qui concerne la prévention des chocs électriques par contacts
indirects en haute tension, qu'il y a lieu de rendre obligatoires sans indirects en haute tension, qu'il y a lieu de rendre obligatoires sans
délai en vue d'assurer la sécurité; délai en vue d'assurer la sécurité;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, de Notre Ministre de Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, de Notre Ministre de
l'Energie et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Organisation du Travail et l'Energie et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Organisation du Travail et
au Bien-être au travail, au Bien-être au travail,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre
par "Règlement", le Règlement général sur les Installations par "Règlement", le Règlement général sur les Installations
électriques, faisant l'objet de l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant électriques, faisant l'objet de l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant
obligatoire le Règlement général sur les Installations électriques obligatoire le Règlement général sur les Installations électriques
pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et
de distribution d'énergie électrique et de l'arrêté royal du 2 de distribution d'énergie électrique et de l'arrêté royal du 2
septembre 1981 modifiant le Règlement général sur les Installations septembre 1981 modifiant le Règlement général sur les Installations
électriques et le rendant obligatoire dans les établissements classés électriques et le rendant obligatoire dans les établissements classés
comme dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que dans ceux visés à comme dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que dans ceux visés à
l'article 28 du Règlement général pour la Protection du Travail, l'article 28 du Règlement général pour la Protection du Travail,
modifié par les arrêtés royaux des 29 mai 1985, 7 avril 1986 et 30 modifié par les arrêtés royaux des 29 mai 1985, 7 avril 1986 et 30
mars 1993. mars 1993.

Art. 2.Les articles 98 et 99 du Règlement sont remplacés par les

Art. 2.Les articles 98 et 99 du Règlement sont remplacés par les
dispositions suivantes : dispositions suivantes :
«

Art. 98.LA PREVENTION DES CHOCS ELECTRIQUES PAR CONTACTS INDIRECTS

 «

Art. 98.LA PREVENTION DES CHOCS ELECTRIQUES PAR CONTACTS INDIRECTS
EN HAUTE TENSION EN HAUTE TENSION
01. Définitions 01. Définitions
01.1. Termes relatifs à la protection contre les chocs électriques en 01.1. Termes relatifs à la protection contre les chocs électriques en
haute tension haute tension
Tension de contact par rapport à la terre « UT » : partie de Tension de contact par rapport à la terre « UT » : partie de
l'élévation du potentiel de terre UE qui peut être appliquée à une l'élévation du potentiel de terre UE qui peut être appliquée à une
personne, le courant traversant le corps humain entre les mains et les personne, le courant traversant le corps humain entre les mains et les
pieds (distance horizontale de 1 m entre les pieds et la masse pieds (distance horizontale de 1 m entre les pieds et la masse
touchée). touchée).
Tension de contact admissible « UTp » : valeur limite admissible de la Tension de contact admissible « UTp » : valeur limite admissible de la
tension de contact en fonction de la durée du courant de défaut. tension de contact en fonction de la durée du courant de défaut.
Ces limites sont définies par la courbe de sécurité de la figure 98.2 Ces limites sont définies par la courbe de sécurité de la figure 98.2
pour les installations de transport et de distribution d'électricité pour les installations de transport et de distribution d'électricité
ou pour les installations accessibles uniquement à des personnes BA4 ou pour les installations accessibles uniquement à des personnes BA4
ou BA5. ou BA5.
Elles sont définies par les courbes de sécurité de l'article 31-03 Elles sont définies par les courbes de sécurité de l'article 31-03
pour tous les autres cas. pour tous les autres cas.
Tension de pas « US » : partie de l'élévation du potentiel de terre UE Tension de pas « US » : partie de l'élévation du potentiel de terre UE
qui peut être appliquée à une personne ayant une longueur de pas de 1 qui peut être appliquée à une personne ayant une longueur de pas de 1
m, lorsque le courant traverse le corps humain de pied à pied. m, lorsque le courant traverse le corps humain de pied à pied.
Différences de potentiel dangereuses : les différences de potentiel Différences de potentiel dangereuses : les différences de potentiel
dangereuses sont celles qui peuvent provoquer des tensions de contact dangereuses sont celles qui peuvent provoquer des tensions de contact
dépassant la valeur admissible UTp. dépassant la valeur admissible UTp.
01.2. Termes relatifs aux mises à la terre en haute tension 01.2. Termes relatifs aux mises à la terre en haute tension
Installation de mise à la terre locale : ensemble d'étendue limitée, Installation de mise à la terre locale : ensemble d'étendue limitée,
comportant une ou plusieurs prises de terre interconnectées, les comportant une ou plusieurs prises de terre interconnectées, les
conducteurs de terre correspondants et les conducteurs de protection. conducteurs de terre correspondants et les conducteurs de protection.
Mise à la terre globale : mise à la terre obtenue au moyen d'un Mise à la terre globale : mise à la terre obtenue au moyen d'un
ensemble d'installation de mises à la terre locales connectées entre ensemble d'installation de mises à la terre locales connectées entre
elles par une liaison galvanique, comprenant éventuellement les câbles elles par une liaison galvanique, comprenant éventuellement les câbles
avec effet de terre. avec effet de terre.
Câble avec effet de terre : conducteur nu ou partie métallique de la Câble avec effet de terre : conducteur nu ou partie métallique de la
gaine d'un câble, qui par son contact avec la terre, se comporte comme gaine d'un câble, qui par son contact avec la terre, se comporte comme
une prise de terre. une prise de terre.
Elévation du potentiel de terre « UE » : tension présente entre une Elévation du potentiel de terre « UE » : tension présente entre une
installation de mise à la terre et la terre neutre (de référence) par installation de mise à la terre et la terre neutre (de référence) par
suite d'un courant de défaut à la terre. suite d'un courant de défaut à la terre.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
02. Principes généraux 02. Principes généraux
La protection contre les chocs électriques par contacts indirects La protection contre les chocs électriques par contacts indirects
doit, dans les installations à haute tension, être assurée : doit, dans les installations à haute tension, être assurée :
1) en limitant la probabilité de l'apparition d'un défaut pouvant 1) en limitant la probabilité de l'apparition d'un défaut pouvant
entraîner des tensions de contact dangereuses. entraîner des tensions de contact dangereuses.
Pour ce faire, il convient de s'assurer que : Pour ce faire, il convient de s'assurer que :
- le matériel électrique a été conçu, construit, choisi et installé de - le matériel électrique a été conçu, construit, choisi et installé de
façon à pouvoir être utilisé en toute sécurité; façon à pouvoir être utilisé en toute sécurité;
- le matériel électrique est utilisé conformément à sa destination; - le matériel électrique est utilisé conformément à sa destination;
- le matériel électrique est entretenu de manière appropriée. - le matériel électrique est entretenu de manière appropriée.
2) en connectant toutes les masses de l'installation électrique à 2) en connectant toutes les masses de l'installation électrique à
haute tension à une prise de terre; haute tension à une prise de terre;
3) en prenant toutes les mesures de protection complémentaires, selon 3) en prenant toutes les mesures de protection complémentaires, selon
le cas : le cas :
- par la mise en oeuvre de mesures de protection passives, et/ou, - par la mise en oeuvre de mesures de protection passives, et/ou,
- par la mise en oeuvre de mesures de protection actives. - par la mise en oeuvre de mesures de protection actives.
Si diverses mesures de protection sont appliquées simultanément, elles Si diverses mesures de protection sont appliquées simultanément, elles
ne peuvent ni s'annuler ni s'influencer négativement. ne peuvent ni s'annuler ni s'influencer négativement.
03. Installation de mise à la terre 03. Installation de mise à la terre
03.1. Exigences de base 03.1. Exigences de base
Les caractéristiques de l'installation de mise à la terre sont Les caractéristiques de l'installation de mise à la terre sont
déterminées de telle sorte que les objectifs suivants soient atteints déterminées de telle sorte que les objectifs suivants soient atteints
: :
1) offrir une résistance aux influences mécaniques et chimiques 1) offrir une résistance aux influences mécaniques et chimiques
prévisibles; prévisibles;
2) offrir une résistance à l'action thermique du courant de défaut 2) offrir une résistance à l'action thermique du courant de défaut
maximal prévisible; maximal prévisible;
3) empêcher la détérioration des biens et du matériel; 3) empêcher la détérioration des biens et du matériel;
4) garantir la sécurité des personnes, compte tenu de la tension qui 4) garantir la sécurité des personnes, compte tenu de la tension qui
peut apparaître lors de l'écoulement du courant de défaut maximal peut apparaître lors de l'écoulement du courant de défaut maximal
prévisible à travers l'installation de mise à la terre, compte tenu prévisible à travers l'installation de mise à la terre, compte tenu
des mesures de protection passives et actives. des mesures de protection passives et actives.
03.1.1. Résistance aux influences mécaniques et chimiques 03.1.1. Résistance aux influences mécaniques et chimiques
Les éléments constituants d'une installation de mise à la terre sont Les éléments constituants d'une installation de mise à la terre sont
fabriqués avec des matériaux offrant une résistance suffisante aux fabriqués avec des matériaux offrant une résistance suffisante aux
phénomènes de corrosion (corrosion chimique ou biologique, oxydation, phénomènes de corrosion (corrosion chimique ou biologique, oxydation,
corrosion électrolytique, etc...). corrosion électrolytique, etc...).
De plus ils offrent la résistance nécessaire aux contraintes De plus ils offrent la résistance nécessaire aux contraintes
mécaniques auxquelles ils peuvent être soumis tant au cours de leur mécaniques auxquelles ils peuvent être soumis tant au cours de leur
placement, que pendant leurs conditions normales de fonctionnement. placement, que pendant leurs conditions normales de fonctionnement.
03.1.2. Résistance à l'action thermique de courants de défaut 03.1.2. Résistance à l'action thermique de courants de défaut
Les sections à respecter pour les conducteurs constituant les éléments Les sections à respecter pour les conducteurs constituant les éléments
de l'installation de mise à la terre sont fonction du courant de de l'installation de mise à la terre sont fonction du courant de
défaut maximal prévisible. défaut maximal prévisible.
Quand le courant de défaut se répartit sur un ensemble d'électrodes de Quand le courant de défaut se répartit sur un ensemble d'électrodes de
terre, les dimensions de chaque électrode de terre peuvent être terre, les dimensions de chaque électrode de terre peuvent être
déterminées en tenant compte de cette répartition du courant. déterminées en tenant compte de cette répartition du courant.
Le calcul de la résistance thermique de l'installation de mise à la Le calcul de la résistance thermique de l'installation de mise à la
terre doit tenir compte de la valeur et de la durée du courant de terre doit tenir compte de la valeur et de la durée du courant de
défaut. A cet effet, on opère une distinction entre une durée défaut. A cet effet, on opère une distinction entre une durée
inférieure ou égale à 5 secondes (échauffement adiabatique) et une inférieure ou égale à 5 secondes (échauffement adiabatique) et une
durée supérieure à 5 secondes (échauffement non adiabatique). durée supérieure à 5 secondes (échauffement non adiabatique).
Pour une durée inférieure ou égale à 5 secondes, la section minimale Pour une durée inférieure ou égale à 5 secondes, la section minimale
est calculée par la formule : est calculée par la formule :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
avec : avec :
S : section en mm2 S : section en mm2
I : valeur efficace du courant de défaut phase/terre en A I : valeur efficace du courant de défaut phase/terre en A
t : durée du courant de défaut en secondes t : durée du courant de défaut en secondes
k : constante à 20 degrés Celsius dépendante de la nature du matériau. k : constante à 20 degrés Celsius dépendante de la nature du matériau.
Les valeurs de cette constante correspondant à la plupart des Les valeurs de cette constante correspondant à la plupart des
matériaux utilisés sont répertoriées au tableau 98.2. matériaux utilisés sont répertoriées au tableau 98.2.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Pour une durée supérieure à 5 secondes, la section minimale est Pour une durée supérieure à 5 secondes, la section minimale est
déterminée à l'aide de l'un des graphiques représentés aux figures déterminée à l'aide de l'un des graphiques représentés aux figures
98.1a et 98.1b. Les droites 1, 2 et 4 se rapportent à une température 98.1a et 98.1b. Les droites 1, 2 et 4 se rapportent à une température
finale de 300°C. La droite 3 se rapporte à une température finale de finale de 300°C. La droite 3 se rapporte à une température finale de
150 °C. Quand la température finale à respecter n'est pas égale à 300 150 °C. Quand la température finale à respecter n'est pas égale à 300
°C, il convient d'appliquer le facteur de correction défini au tableau °C, il convient d'appliquer le facteur de correction défini au tableau
98.4, à la valeur lue sur le graphique des figures 98.1a et 98.1b. 98.4, à la valeur lue sur le graphique des figures 98.1a et 98.1b.
Les valeurs des figures 98.1a et 98.1b et du tableau 98.4 ne sont pas Les valeurs des figures 98.1a et 98.1b et du tableau 98.4 ne sont pas
valables pour des conducteurs sous contrainte mécanique; pour ces valables pour des conducteurs sous contrainte mécanique; pour ces
derniers, il convient de définir les valeurs par calcul. derniers, il convient de définir les valeurs par calcul.
03.2. Réalisation des prises de terre 03.2. Réalisation des prises de terre
03.2.1. Généralités 03.2.1. Généralités
Une prise de terre peut être réalisée en enfouissant dans le sol une Une prise de terre peut être réalisée en enfouissant dans le sol une
ou plusieurs électrodes de terre horizontales, verticales ou obliques. ou plusieurs électrodes de terre horizontales, verticales ou obliques.
Les électrodes de terre disposées horizontalement sont enfouies à une Les électrodes de terre disposées horizontalement sont enfouies à une
profondeur de minimum 0,6 m sous la surface du sol. profondeur de minimum 0,6 m sous la surface du sol.
En ce qui concerne les électrodes de terre verticales ou obliques, En ce qui concerne les électrodes de terre verticales ou obliques,
seule la partie utile est prise en compte. Elles sont placées les unes seule la partie utile est prise en compte. Elles sont placées les unes
par rapport aux autres à une distance au moins égale à leur longueur. par rapport aux autres à une distance au moins égale à leur longueur.
Lorsque divers matériaux susceptibles de constituer des couples Lorsque divers matériaux susceptibles de constituer des couples
galvaniques doivent être connectés les uns aux autres, il convient de galvaniques doivent être connectés les uns aux autres, il convient de
protéger ces matériaux à l'endroit même de leur(s) connexion(s), par protéger ces matériaux à l'endroit même de leur(s) connexion(s), par
des moyens durables, contre le contact avec des électrolytes provenant des moyens durables, contre le contact avec des électrolytes provenant
de leur environnement. de leur environnement.
La prise de terre ne peut être en contact avec un quelconque élément La prise de terre ne peut être en contact avec un quelconque élément
métallique étranger enfoui dans la terre. métallique étranger enfoui dans la terre.
03.2.2. Caractéristiques 03.2.2. Caractéristiques
a. Choix des matériaux et dimensions minimales a. Choix des matériaux et dimensions minimales
A l'exception des cas particuliers repris en b.6)1., les électrodes de A l'exception des cas particuliers repris en b.6)1., les électrodes de
terre sont constituées de matériaux mentionnés au tableau 98.1. terre sont constituées de matériaux mentionnés au tableau 98.1.
Leurs dimensions minimales, en fonction du matériau et du type Leurs dimensions minimales, en fonction du matériau et du type
d'électrode, sont conformes aux valeurs mentionnées au dit tableau. d'électrode, sont conformes aux valeurs mentionnées au dit tableau.
b. Réalisation b. Réalisation
La prise de terre est réalisée suivant une des méthodes ou combinaison La prise de terre est réalisée suivant une des méthodes ou combinaison
de méthodes décrites ci-après : de méthodes décrites ci-après :
b.1) Soit une boucle de terre d'au moins 8 m de long, en contact avec b.1) Soit une boucle de terre d'au moins 8 m de long, en contact avec
la terre et disposée à fond d'une fouille. Si l'installation à haute la terre et disposée à fond d'une fouille. Si l'installation à haute
tension se trouve dans un bâtiment, la boucle de terre est placée de tension se trouve dans un bâtiment, la boucle de terre est placée de
préférence sous les parois extérieures du bâtiment. préférence sous les parois extérieures du bâtiment.
Les deux extrémités de la boucle sont reliées à un dispositif de Les deux extrémités de la boucle sont reliées à un dispositif de
déconnexion de terre installé en un endroit accessible en toute déconnexion de terre installé en un endroit accessible en toute
sécurité; sécurité;
b.2) Soit au moins quatre piquets de terre d'une longueur utile b.2) Soit au moins quatre piquets de terre d'une longueur utile
minimale de 1,5 m, enfoncés verticalement ou obliquement (max. 45° par minimale de 1,5 m, enfoncés verticalement ou obliquement (max. 45° par
rapport à la verticale) vers l'extérieur de la construction et rapport à la verticale) vers l'extérieur de la construction et
régulièrement répartis autour de celle-ci. Ces piquets sont reliés régulièrement répartis autour de celle-ci. Ces piquets sont reliés
entre eux par une boucle de terre dont les deux extrémités sont entre eux par une boucle de terre dont les deux extrémités sont
reliées à un dispositif de déconnexion de terre installé en un endroit reliées à un dispositif de déconnexion de terre installé en un endroit
accessible en toute sécurité; accessible en toute sécurité;
b.3) Soit une électrode de terre profonde d'une longueur enfoncée d'au b.3) Soit une électrode de terre profonde d'une longueur enfoncée d'au
moins 6 m. Cette électrode de terre est raccordée par un conducteur de moins 6 m. Cette électrode de terre est raccordée par un conducteur de
terre à un dispositif de déconnexion de terre installé en un endroit terre à un dispositif de déconnexion de terre installé en un endroit
accessible en toute sécurité; accessible en toute sécurité;
b.4) Soit une électrode de terre horizontale ayant une longueur utile b.4) Soit une électrode de terre horizontale ayant une longueur utile
d'au moins 8 m. Cette électrode de terre est raccordée par un d'au moins 8 m. Cette électrode de terre est raccordée par un
conducteur de terre à un dispositif de déconnexion de terre installé conducteur de terre à un dispositif de déconnexion de terre installé
en un endroit accessible en toute sécurité; en un endroit accessible en toute sécurité;
b.5) Soit un réseau maillé ayant une aire supérieure à 200 m2 et b.5) Soit un réseau maillé ayant une aire supérieure à 200 m2 et
constitué d'au moins 9 mailles. Ces mailles, de 10 m maximum de côté, constitué d'au moins 9 mailles. Ces mailles, de 10 m maximum de côté,
sont situées de préférence sous la zone occupée par l'installation sont situées de préférence sous la zone occupée par l'installation
haute tension. haute tension.
Des dispositifs de déconnexion de terre ne sont pas requis dans ce Des dispositifs de déconnexion de terre ne sont pas requis dans ce
cas, mais la mesure de la valeur initiale de la résistance de terre cas, mais la mesure de la valeur initiale de la résistance de terre
(telle que prévue en c.2) doit être rendue possible avant la mise en (telle que prévue en c.2) doit être rendue possible avant la mise en
service. service.
b.6) Cas particulier b.6) Cas particulier
La prise de terre des installations électriques des chemins de fer, La prise de terre des installations électriques des chemins de fer,
situées le long des voies et dont la tension nominale entre situées le long des voies et dont la tension nominale entre
conducteurs actifs ne dépasse pas 1.100 volts en courant alternatif, conducteurs actifs ne dépasse pas 1.100 volts en courant alternatif,
peut être constituée d'un ensemble de poteaux en acier interconnectés peut être constituée d'un ensemble de poteaux en acier interconnectés
électriquement et enfouis dans un massif de béton en contact direct électriquement et enfouis dans un massif de béton en contact direct
avec la terre pour autant que : avec la terre pour autant que :
- la surface de contact entre poteau et béton, située à au moins 30 cm - la surface de contact entre poteau et béton, située à au moins 30 cm
en dessous de la surface du sol, soit au moins égale à 5.000 cm2 par en dessous de la surface du sol, soit au moins égale à 5.000 cm2 par
poteau; poteau;
- le nombre de poteaux soit au moins de 30; - le nombre de poteaux soit au moins de 30;
- la distance minimale entre 2 poteaux soit de 10 m. - la distance minimale entre 2 poteaux soit de 10 m.
2. La prise de terre des installations électriques visées par 2. La prise de terre des installations électriques visées par
l'article 88 du présent règlement, peut être constituée d'un ensemble l'article 88 du présent règlement, peut être constituée d'un ensemble
de pieux en béton armé en contact direct avec la terre pour autant que de pieux en béton armé en contact direct avec la terre pour autant que
: :
- le nombre de pieux soit au moins de 4; - le nombre de pieux soit au moins de 4;
- la longeur utile soit d'au moins 10 m; - la longeur utile soit d'au moins 10 m;
- la distance entre chacun des 4 pieux soit au moins 6 m; - la distance entre chacun des 4 pieux soit au moins 6 m;
- le diamètre des pieux soit d'au moins 35 cm; - le diamètre des pieux soit d'au moins 35 cm;
- les armatures des différents pieux soient interconnectés - les armatures des différents pieux soient interconnectés
électriquement. électriquement.
Des dispositifs de déconnexion de terre ne sont pas requis dans ce Des dispositifs de déconnexion de terre ne sont pas requis dans ce
cas, mais la mesure de la valeur initiale de la résistance de terre cas, mais la mesure de la valeur initiale de la résistance de terre
(telle que prévue en c.2) doit être rendue possible avant la coulée de (telle que prévue en c.2) doit être rendue possible avant la coulée de
la dalle de béton. la dalle de béton.
c. Résistance de terre c. Résistance de terre
c.1) Valeur maximale c.1) Valeur maximale
Excepté pour les cas mentionnés ci-dessous, la valeur de la résistance Excepté pour les cas mentionnés ci-dessous, la valeur de la résistance
de terre (RE) de la prise de terre est inférieure ou égale à 10 de terre (RE) de la prise de terre est inférieure ou égale à 10
. .
Dans le cas où l'installation est raccordée à une terre globale cette Dans le cas où l'installation est raccordée à une terre globale cette
limite est de 15 . limite est de 15 .
Si la résistivité du sol est supérieure à 150 , ces limites Si la résistivité du sol est supérieure à 150 , ces limites
sont définies par la formule ci-dessous : sont définies par la formule ci-dessous :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
avec Pé la résistivité locale du sol à 1 m de profondeur. avec Pé la résistivité locale du sol à 1 m de profondeur.
Cas particulier : Cas particulier :
Dans le cas b.6)1. du paragraphe 03.2.2 ces valeurs ne sont pas Dans le cas b.6)1. du paragraphe 03.2.2 ces valeurs ne sont pas
d'application, néanmoins l'impédance de terre ZE doit être inférieure d'application, néanmoins l'impédance de terre ZE doit être inférieure
à 1 . à 1 .
c.2) Valeur initiale c.2) Valeur initiale
La valeur de la résistance de terre (RE) est mesurée avant la mise en La valeur de la résistance de terre (RE) est mesurée avant la mise en
service. Elle s'appelle « valeur initiale de la résistance de terre ». service. Elle s'appelle « valeur initiale de la résistance de terre ».
d. Cas particuliers d. Cas particuliers
d.1) La prise de terre destinée à la mise à la terre des parties d.1) La prise de terre destinée à la mise à la terre des parties
métalliques inaccessibles installées sur des supports non métalliques métalliques inaccessibles installées sur des supports non métalliques
de lignes à haute tension et ne comportant pas d'appareillage de de lignes à haute tension et ne comportant pas d'appareillage de
transformation de tension ni d'appareillage de sectionnement, est transformation de tension ni d'appareillage de sectionnement, est
réalisée suivant b.2). Les exigences relatives à la valeur maximale de réalisée suivant b.2). Les exigences relatives à la valeur maximale de
la résistance de terre, telle que définie en c.1), ne sont pas la résistance de terre, telle que définie en c.1), ne sont pas
d'application dans ce cas. d'application dans ce cas.
d.2) Le placement d'un sectionneur de terre n'est pas requis pour les d.2) Le placement d'un sectionneur de terre n'est pas requis pour les
mises à la terre des supports des lignes à HT sur lesquelles il n'y a mises à la terre des supports des lignes à HT sur lesquelles il n'y a
pas d'appareillage de transformation de tension ni d'appareillage de pas d'appareillage de transformation de tension ni d'appareillage de
sectionnement installé. sectionnement installé.
03.2.3. Mise à la terre globale 03.2.3. Mise à la terre globale
a. Principe général a. Principe général
La mise à la terre globale permet de limiter les élévations du La mise à la terre globale permet de limiter les élévations du
potentiel des terres locales par une meilleure dispersion du courant potentiel des terres locales par une meilleure dispersion du courant
de défaut à la terre. de défaut à la terre.
La mise à la terre globale est obtenue par : La mise à la terre globale est obtenue par :
- soit une longueur suffisante de câbles avec effet de terre; - soit une longueur suffisante de câbles avec effet de terre;
- soit un nombre suffisant d'installations de mise à la terre haute - soit un nombre suffisant d'installations de mise à la terre haute
tension reliées entre elles par des conducteurs de protection; tension reliées entre elles par des conducteurs de protection;
- soit une combinaison des deux possibilités citées ci-dessus. - soit une combinaison des deux possibilités citées ci-dessus.
b. Conditions auxquelles doit satisfaire une mise à la terre globale b. Conditions auxquelles doit satisfaire une mise à la terre globale
Une mise à la terre globale doit satisfaire à une des conditions b.1) Une mise à la terre globale doit satisfaire à une des conditions b.1)
ou b.2) ou b.3) ci-après : ou b.2) ou b.3) ci-après :
b.1) - les installations de mise à la terre locale à HT sont reliées b.1) - les installations de mise à la terre locale à HT sont reliées
aux câbles avec effet de terre; aux câbles avec effet de terre;
- la somme des longueurs de ces câbles est d'au moins 1 km, les tracés - la somme des longueurs de ces câbles est d'au moins 1 km, les tracés
communs ne comptent qu'une seule fois; communs ne comptent qu'une seule fois;
b.2) au moins 20 installations de mise à la terre locale à HT sont b.2) au moins 20 installations de mise à la terre locale à HT sont
interconnectées; interconnectées;
b.3) combinaison des conditions b.1) et b.2) en admettant qu'une b.3) combinaison des conditions b.1) et b.2) en admettant qu'une
installation de mise à la terre locale équivaut à 50 m de câble avec installation de mise à la terre locale équivaut à 50 m de câble avec
effet de terre. effet de terre.
Les câbles avec effet de terre ne doivent pas nécessairement Les câbles avec effet de terre ne doivent pas nécessairement
constituer un ensemble continu mais peuvent être reliés entre eux par constituer un ensemble continu mais peuvent être reliés entre eux par
des conducteurs de protection contenus dans d'autres types de câbles des conducteurs de protection contenus dans d'autres types de câbles
ou de lignes aériennes. La longueur moyenne (L) des conducteurs de ou de lignes aériennes. La longueur moyenne (L) des conducteurs de
protection servant à l'interconnection des installations de mise à la protection servant à l'interconnection des installations de mise à la
terre locales et/ou des tronçons de câbles avec effet de terre doit terre locales et/ou des tronçons de câbles avec effet de terre doit
répondre à la formule suivante : répondre à la formule suivante :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Sm = moyenne des sections, pondérée en fonction de la longueur des Sm = moyenne des sections, pondérée en fonction de la longueur des
conducteurs de protection des câbles de liaison et exprimée en mm2 de conducteurs de protection des câbles de liaison et exprimée en mm2 de
section équivalent cuivre. section équivalent cuivre.
Si une liaison comprend divers câbles en parallèle, il convient d'en Si une liaison comprend divers câbles en parallèle, il convient d'en
tenir compte lors du calcul de Sm. tenir compte lors du calcul de Sm.
La continuité électrique des parties metalliques des gaines et des La continuité électrique des parties metalliques des gaines et des
conducteurs de protection doit être assurée au droit des connexions, conducteurs de protection doit être assurée au droit des connexions,
des postes de sectionnement, des postes de transformation et des des postes de sectionnement, des postes de transformation et des
supports. supports.
c. Utilisation de la mise à la terre globale du réseau de distribution c. Utilisation de la mise à la terre globale du réseau de distribution
publique publique
A la demande de l'exploitant d'une installation à haute tension qui ne A la demande de l'exploitant d'une installation à haute tension qui ne
fait pas partie du réseau haute tension de distribution publique, fait pas partie du réseau haute tension de distribution publique,
l'exploitant du réseau haute tension de distribution de ce réseau l'exploitant du réseau haute tension de distribution de ce réseau
confirmera par écrit si oui ou non l'installation concernée sera confirmera par écrit si oui ou non l'installation concernée sera
intégrée dans un réseau qui bénéfie d'une mise à la terre globale. intégrée dans un réseau qui bénéfie d'une mise à la terre globale.
03.3. Contrôle des installations de mise à la terre 03.3. Contrôle des installations de mise à la terre
03.3.1. Généralités 03.3.1. Généralités
Le contrôle des installations de mise à la terre vise la vérification Le contrôle des installations de mise à la terre vise la vérification
de : de :
- l'intégrité de l'installation de mise à la terre locale; - l'intégrité de l'installation de mise à la terre locale;
- la continuité des mises à la terre. - la continuité des mises à la terre.
Le contrôle s'effectue par la mesure d'une ou des grandeurs suivantes Le contrôle s'effectue par la mesure d'une ou des grandeurs suivantes
: :
- la résistance de terre RE - la résistance de terre RE
- l'impédance de boucle ZEB - l'impédance de boucle ZEB
- l'impédance de terre ZE - l'impédance de terre ZE
Remarques : Remarques :
L'impédance de boucle ZEB d'une prise de terre constitue une L'impédance de boucle ZEB d'une prise de terre constitue une
estimation de la résistance de terre RE dans la mesure où l'impédance estimation de la résistance de terre RE dans la mesure où l'impédance
de l'ensemble des autres prises de terre de l'installation ou du de l'ensemble des autres prises de terre de l'installation ou du
réseau, vue depuis le point de mesure, présente une valeur nettement réseau, vue depuis le point de mesure, présente une valeur nettement
plus faible. plus faible.
La mesure de l'impédance de boucle constitue aussi un test de La mesure de l'impédance de boucle constitue aussi un test de
continuité locale de l'interconnexion des terres. continuité locale de l'interconnexion des terres.
L'impédance de terre ZE de l'installation est le paramètre principal L'impédance de terre ZE de l'installation est le paramètre principal
assurant la protection active contre les chocs électriques. Elle peut assurant la protection active contre les chocs électriques. Elle peut
être mesurée par la même méthode que celle utilisée pour déterminer la être mesurée par la même méthode que celle utilisée pour déterminer la
valeur initiale de RE. valeur initiale de RE.
Toutes les valeurs d'impédance sont exprimées en module. Toutes les valeurs d'impédance sont exprimées en module.
03.3.2. Contrôle de conformité avant la mise en service 03.3.2. Contrôle de conformité avant la mise en service
Le contrôle s'effectue par la mesure de la résistance de terre RE. Le contrôle s'effectue par la mesure de la résistance de terre RE.
La mesure de RE n'est pas d'application dans le cas des supports non La mesure de RE n'est pas d'application dans le cas des supports non
métalliques de lignes à haute tension ne comportant pas d'appareillage métalliques de lignes à haute tension ne comportant pas d'appareillage
de transformation de tension ni d'appareillage de sectionnement. de transformation de tension ni d'appareillage de sectionnement.
03.3.3. Contrôle périodique 03.3.3. Contrôle périodique
Lors du premier contrôle périodique l'impédance de terre ZE est Lors du premier contrôle périodique l'impédance de terre ZE est
mesurée Le résultat de la mesure est satisfaisant si ZE reste mesurée Le résultat de la mesure est satisfaisant si ZE reste
inférieur à la valeur maximale autorisée de RE. inférieur à la valeur maximale autorisée de RE.
Si la valeur de ZE est inférieure à 1 , et pour autant qu'il Si la valeur de ZE est inférieure à 1 , et pour autant qu'il
existe une liaison avec d'autres installations de mise à la terre, il existe une liaison avec d'autres installations de mise à la terre, il
y a lieu, lors des visites de contrôles ultérieures, de réaliser une y a lieu, lors des visites de contrôles ultérieures, de réaliser une
mesure de l'impédance de boucle ZEB. Cette mesure peut être effectuée mesure de l'impédance de boucle ZEB. Cette mesure peut être effectuée
avec ou sans déconnexion du conducteur de terre. avec ou sans déconnexion du conducteur de terre.
La valeur de ZEB doit être supérieure à ZE et inférieure à la plus La valeur de ZEB doit être supérieure à ZE et inférieure à la plus
grande des deux limites : grande des deux limites :
valeur initiale de RE + 1 valeur initiale de RE + 1
ou ou
valeur initiale de RE + 50 %. valeur initiale de RE + 50 %.
En cas de dépassement il y a lieu de mesurer à nouveau RE et de En cas de dépassement il y a lieu de mesurer à nouveau RE et de
vérifier la continuité de mise à la terre par la mesure de ZEB. vérifier la continuité de mise à la terre par la mesure de ZEB.
Si la valeur de ZE est supérieure ou égale à 1 il y a lieu Si la valeur de ZE est supérieure ou égale à 1 il y a lieu
de mesurer RE. de mesurer RE.
Lors des visites de contrôles ultérieures la procédure est répétée. Lors des visites de contrôles ultérieures la procédure est répétée.
La mesure de RE et de ZEB n'est pas d'application dans le cas de La mesure de RE et de ZEB n'est pas d'application dans le cas de
supports des lignes aériennes. Seule ZE est mesurée lors des contrôles supports des lignes aériennes. Seule ZE est mesurée lors des contrôles
périodiques. périodiques.
La mesure de RE, ZEB, ZE n'est pas d'application dans le cas des La mesure de RE, ZEB, ZE n'est pas d'application dans le cas des
supports non métalliques de lignes à haute tension ne comportant pas supports non métalliques de lignes à haute tension ne comportant pas
d'appareillage de transformation de tension ni d'appareillage de d'appareillage de transformation de tension ni d'appareillage de
sectionnement. sectionnement.
04. Protection passive contre les chocs électriques par contacts 04. Protection passive contre les chocs électriques par contacts
indirects en haute tension indirects en haute tension
04.1. Généralités 04.1. Généralités
Les mesures de protection passives sont des mesures qui ne reposent Les mesures de protection passives sont des mesures qui ne reposent
pas sur la coupure de l'alimentation et qui se limitent à des machines pas sur la coupure de l'alimentation et qui se limitent à des machines
et des appareillages électriques isolés ou à des équipements et des appareillages électriques isolés ou à des équipements
électriques locaux, afin de rendre impossible l'accès simultané de électriques locaux, afin de rendre impossible l'accès simultané de
parties entre lesquelles, en raison d'un défaut dans l'installation à parties entre lesquelles, en raison d'un défaut dans l'installation à
haute tension, la tension de contact peut atteindre une valeur haute tension, la tension de contact peut atteindre une valeur
dangereuse. dangereuse.
Cette protection consiste à prendre les mesures suivantes soit Cette protection consiste à prendre les mesures suivantes soit
séparément soit en combinaison : séparément soit en combinaison :
1) l'enveloppement des masses des installations à basse et très basse 1) l'enveloppement des masses des installations à basse et très basse
tension ainsi que des éléments conducteurs étrangers; tension ainsi que des éléments conducteurs étrangers;
2) l'isolation des masses des installations à basse et très basse 2) l'isolation des masses des installations à basse et très basse
tension ainsi que des éléments conducteurs étrangers; tension ainsi que des éléments conducteurs étrangers;
3) l'éloigement des masses des installations à basse et très basse 3) l'éloigement des masses des installations à basse et très basse
tension ainsi que des éléments conducteurs étrangers; tension ainsi que des éléments conducteurs étrangers;
4) la protection par écran des masses des installations à basse et 4) la protection par écran des masses des installations à basse et
très basse tension ainsi que des éléments conducteurs étrangers; très basse tension ainsi que des éléments conducteurs étrangers;
5) la réalisation d'une zone équipotentielle mise à la terre. 5) la réalisation d'une zone équipotentielle mise à la terre.
Nonobstant les mesures de protection citées ci-avant, les masses du Nonobstant les mesures de protection citées ci-avant, les masses du
matériel à haute tension doivent localement être mises à la terre. matériel à haute tension doivent localement être mises à la terre.
04.2. Enveloppement des masses des installations à basse et très basse 04.2. Enveloppement des masses des installations à basse et très basse
tension ainsi que des éléments conducteurs étrangers par rapport aux tension ainsi que des éléments conducteurs étrangers par rapport aux
masses à haute tension masses à haute tension
L'enveloppement des masses, ainsi que des éléments conducteurs L'enveloppement des masses, ainsi que des éléments conducteurs
étrangers, est considéré comme efficace si, dans le volume étrangers, est considéré comme efficace si, dans le volume
d'accessibilité au toucher : d'accessibilité au toucher :
1) l'enveloppement des masses et éléments conducteurs étrangers est 1) l'enveloppement des masses et éléments conducteurs étrangers est
réalisée de telle sorte que le niveau de rigidité correspond à la réalisée de telle sorte que le niveau de rigidité correspond à la
tension de contact prévisible qui est au maximum égale à UE/2; tension de contact prévisible qui est au maximum égale à UE/2;
2) l'enveloppement est convenablement fixé et résiste aux forces 2) l'enveloppement est convenablement fixé et résiste aux forces
auxquelles il peut être exposé. auxquelles il peut être exposé.
04.3. Isolation des masses des installations à basse et très basse 04.3. Isolation des masses des installations à basse et très basse
tension ainsi que des éléments conducteurs étrangers par rapport aux tension ainsi que des éléments conducteurs étrangers par rapport aux
masses à haute tension ou vice versa masses à haute tension ou vice versa
L'isolation des masses, ainsi que des éléments conducteurs étrangers L'isolation des masses, ainsi que des éléments conducteurs étrangers
est considérée comme efficace si, dans le volume d'accessibilité au est considérée comme efficace si, dans le volume d'accessibilité au
toucher : toucher :
1) l'isolation des masses, ainsi que des éléments conducteurs 1) l'isolation des masses, ainsi que des éléments conducteurs
étrangers ou le positionnement isolé des éléments conducteurs étrangers ou le positionnement isolé des éléments conducteurs
étrangers, est réalisée de telle sorte que le niveau d'isolation étrangers, est réalisée de telle sorte que le niveau d'isolation
correspond à la tension de contact prévisible qui est au maximum égale correspond à la tension de contact prévisible qui est au maximum égale
à UE/2; à UE/2;
2) les moyens d'isolation utilisés sont convenablement fixés et 2) les moyens d'isolation utilisés sont convenablement fixés et
résistent aux forces auxquelles ils peuvent être exposés. résistent aux forces auxquelles ils peuvent être exposés.
04.4. Eloignement des masses des installations à basse et très basse 04.4. Eloignement des masses des installations à basse et très basse
tension ainsi que des éléments conducteurs étrangers par rapport aux tension ainsi que des éléments conducteurs étrangers par rapport aux
masses à haute tension masses à haute tension
L'éloignement des masses des installations à basse et très basse L'éloignement des masses des installations à basse et très basse
tension ainsi que des éléments conducteurs étrangers par rapport aux tension ainsi que des éléments conducteurs étrangers par rapport aux
masses à haute tension est considéré comme efficace lorsqu'il est masses à haute tension est considéré comme efficace lorsqu'il est
impossible que des personnes puissent, dans des circonstances impossible que des personnes puissent, dans des circonstances
d'exploitation normales, accéder simultanément à une masse à haute d'exploitation normales, accéder simultanément à une masse à haute
tension d'une part, et à une masse d'une installation à une autre tension d'une part, et à une masse d'une installation à une autre
tension et/ou à un élément conducteur étranger d'autre part. tension et/ou à un élément conducteur étranger d'autre part.
Cet éloignement est considéré comme suffisant lorsque la distance Cet éloignement est considéré comme suffisant lorsque la distance
horizontale et verticale atteint au moins 2,5 m. horizontale et verticale atteint au moins 2,5 m.
Dans les lieux du service électrique, la distance horizontale peut Dans les lieux du service électrique, la distance horizontale peut
être ramenée à 1,25 m. être ramenée à 1,25 m.
04.5. Protection au moyen d'obstacles des masses des installations à 04.5. Protection au moyen d'obstacles des masses des installations à
basse et très basse tension ainsi que des éléments conducteurs basse et très basse tension ainsi que des éléments conducteurs
étrangers par rapport aux masses à haute tension étrangers par rapport aux masses à haute tension
Les obstacles utilisés comme écrans de protection des masses des Les obstacles utilisés comme écrans de protection des masses des
installations à basse et très basse tension ainsi que des éléments installations à basse et très basse tension ainsi que des éléments
conducteurs étrangers par rapport aux masses à haute tension sont conducteurs étrangers par rapport aux masses à haute tension sont
considérés comme efficaces si, dans le volume d'accessibilité au considérés comme efficaces si, dans le volume d'accessibilité au
toucher : toucher :
1) la distance à franchir entre les masses à haute tension d'une part 1) la distance à franchir entre les masses à haute tension d'une part
et les masses des installations à basse et très basse tension ainsi et les masses des installations à basse et très basse tension ainsi
que les éléments conducteurs étrangers d'autre part est au moins de que les éléments conducteurs étrangers d'autre part est au moins de
2,5 m 2,5 m
et et
2) la hauteur du bord supérieur de l'obstacle s'élève au minimum à 2) la hauteur du bord supérieur de l'obstacle s'élève au minimum à
1,25 m. 1,25 m.
Dans les lieux du service électrique, la distance horizontale peut Dans les lieux du service électrique, la distance horizontale peut
être réduite à 1,25 m. être réduite à 1,25 m.
Les obstacles doivent être constitués de matériaux non conducteur, Les obstacles doivent être constitués de matériaux non conducteur,
dûment fixés et résister aux forces auxquels ils peuvent être exposés. dûment fixés et résister aux forces auxquels ils peuvent être exposés.
04.6. Réalisation d'une zone équipotentielle mise à la terre 04.6. Réalisation d'une zone équipotentielle mise à la terre
Toutes les masses et les éléments conducteurs étrangers accessibles Toutes les masses et les éléments conducteurs étrangers accessibles
simultanément doivent être reliés galvaniquement à une installation de simultanément doivent être reliés galvaniquement à une installation de
mise à la terre locale, de telle sorte qu'en cas de défaut dans mise à la terre locale, de telle sorte qu'en cas de défaut dans
l'installation à haute tension, l'apparition de différences de l'installation à haute tension, l'apparition de différences de
potentiel supérieures à celles qui sont définies par la courbe de potentiel supérieures à celles qui sont définies par la courbe de
sécurité reprise à la figure 98.2 soit exclue. Des éléments sécurité reprise à la figure 98.2 soit exclue. Des éléments
conducteurs qui ne peuvent pas être à l'origine de différence de conducteurs qui ne peuvent pas être à l'origine de différence de
potentiel dangereux, ne doivent pas être mis à la terre (portes ou potentiel dangereux, ne doivent pas être mis à la terre (portes ou
grilles de ventilation métalliques incorporées dans la grilles de ventilation métalliques incorporées dans la
maçonnerie,...). maçonnerie,...).
A cet effet, il y a lieu de prendre les mesures suivantes : A cet effet, il y a lieu de prendre les mesures suivantes :
1) réalisation, au moyen d'un réseau maillé placé en-dessous de 1) réalisation, au moyen d'un réseau maillé placé en-dessous de
l'installation, d'une zone équipotentielle mise à la terre. l'installation, d'une zone équipotentielle mise à la terre.
Ce réseau maillé dont les dimensions sont au moins égales à celles de Ce réseau maillé dont les dimensions sont au moins égales à celles de
l'installation est constitué : l'installation est constitué :
- soit de l'armature de la dalle de fondation, à condition que les - soit de l'armature de la dalle de fondation, à condition que les
treillis d'armatures soient reliés aux treillis voisins à au moins treillis d'armatures soient reliés aux treillis voisins à au moins
deux endroits et que l'ensemble soit relié par au moins deux liaisons deux endroits et que l'ensemble soit relié par au moins deux liaisons
éventuellement déconnectables à l'installation de mise à la terre éventuellement déconnectables à l'installation de mise à la terre
locale; locale;
- soit d'un treillis métallique dont les mailles ont au maximum 10 m - soit d'un treillis métallique dont les mailles ont au maximum 10 m
de côté. de côté.
2) maîtrise du gradient de potentiel au bord de la zone. Ceci peut se 2) maîtrise du gradient de potentiel au bord de la zone. Ceci peut se
faire notamment par l'enfouissement d'une ou de plusieurs boucles de faire notamment par l'enfouissement d'une ou de plusieurs boucles de
terre autour de la zone. Ces boucles de terre peuvent être complétées terre autour de la zone. Ces boucles de terre peuvent être complétées
par des piquets de terre enfouis obliquement dans le sol. Si la par des piquets de terre enfouis obliquement dans le sol. Si la
maîtrise du gradient de potentiel ne peut être garantie il y a lieu de maîtrise du gradient de potentiel ne peut être garantie il y a lieu de
prendre des mesures passives complémentaires, comme par exemple le prendre des mesures passives complémentaires, comme par exemple le
recouvrement du sol par un matériau non conducteur ou le placement de recouvrement du sol par un matériau non conducteur ou le placement de
clôtures isolées. clôtures isolées.
05. Protection active contre les chocs électriques par contacts 05. Protection active contre les chocs électriques par contacts
indirects en haute tension avec interruption automatique de indirects en haute tension avec interruption automatique de
l'alimentation l'alimentation
05.1. Généralités 05.1. Généralités
Cette mesure de protection vise à limiter dans le temps, par coupure Cette mesure de protection vise à limiter dans le temps, par coupure
de l'alimentation, les tensions de contact qui peuvent être de l'alimentation, les tensions de contact qui peuvent être
dangereuses en cas de défaut dans l'installation à haute tension. dangereuses en cas de défaut dans l'installation à haute tension.
L'application de cette mesure nécessite : L'application de cette mesure nécessite :
1) la mise à la terre locale des masses du matériel à haute tension. 1) la mise à la terre locale des masses du matériel à haute tension.
2) l'utilisation d'appareils de coupure du courant dotés d'une 2) l'utilisation d'appareils de coupure du courant dotés d'une
caractéristique de fonctionnement telle qu'il n'y ai pas de caractéristique de fonctionnement telle qu'il n'y ai pas de
différences de potentiel dangereuses, en tenant compte de la valeur différences de potentiel dangereuses, en tenant compte de la valeur
des impédances des boucles de défaut et des caractéristiques du des impédances des boucles de défaut et des caractéristiques du
réseau. réseau.
Cette mesure de protection est considérée comme remplie lorsqu'une des Cette mesure de protection est considérée comme remplie lorsqu'une des
conditions ci-après est satisfaite : conditions ci-après est satisfaite :
a) pour les installations de transport et de distribution a) pour les installations de transport et de distribution
d'électricité et pour les installations accessibles uniquement à des d'électricité et pour les installations accessibles uniquement à des
personnes BA4 ou BA5, les masses à haute tension bénéficient d'une personnes BA4 ou BA5, les masses à haute tension bénéficient d'une
mise à la terre globale et la durée du défaut ne dépasse pas 5 mise à la terre globale et la durée du défaut ne dépasse pas 5
secondes secondes
ou ou
b) l'élévation du potentiel de terre UE (calculée ou mesurée) est b) l'élévation du potentiel de terre UE (calculée ou mesurée) est
limitée à la tension de contact admissible UTp. limitée à la tension de contact admissible UTp.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Lorsque les masses à haute tension se trouvent dans le voisinage Lorsque les masses à haute tension se trouvent dans le voisinage
immédiat (distance horizontale < 5 m) de leur prise de terre, immédiat (distance horizontale < 5 m) de leur prise de terre,
l'élévation du potentiel de terre peut atteindre au maximum deux fois l'élévation du potentiel de terre peut atteindre au maximum deux fois
la tension de contact admissible. la tension de contact admissible.
Pour déterminer l'élévation du potentiel de terre et la tension de Pour déterminer l'élévation du potentiel de terre et la tension de
contact d'une installation, toutes les prises de terre faisant partie contact d'une installation, toutes les prises de terre faisant partie
de l'installation de mise à la terre peuvent entrer en ligne de de l'installation de mise à la terre peuvent entrer en ligne de
compte. compte.
La tension UE peut être approchée par la formule UE < If.ZE La tension UE peut être approchée par la formule UE < If.ZE
dans laquelle : dans laquelle :
If : courant de défaut phase-terre (A) prévisible à l'endroit de If : courant de défaut phase-terre (A) prévisible à l'endroit de
l'installation l'installation
ZE : impédance de terre ZE : impédance de terre
Pour la détermination de la tension de contact admissible, des Pour la détermination de la tension de contact admissible, des
résistances additionnelles (chaussures ou surface de sol présentant résistances additionnelles (chaussures ou surface de sol présentant
une résistance élevée au passage de courant électrique) peuvent être une résistance élevée au passage de courant électrique) peuvent être
prises en compte. prises en compte.
Dans ce cas la valeur de la tension de contact admissible est définie Dans ce cas la valeur de la tension de contact admissible est définie
par la formule suivante : par la formule suivante :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
dans laquelle : dans laquelle :
USTp : tension de contact admissible (V) entre les mains et la terre, USTp : tension de contact admissible (V) entre les mains et la terre,
compte tenu de la résistance de la chaussure et du revêtement de sol compte tenu de la résistance de la chaussure et du revêtement de sol
ZB : impédance du corps humain ZB : impédance du corps humain
IB : intensité corporelle (A) IB : intensité corporelle (A)
Ra1 : résistance des chaussures Ra1 : résistance des chaussures
Ra2 : résistance superficielle du sol Ra2 : résistance superficielle du sol
05.2. Caractéristiques du réseau 05.2. Caractéristiques du réseau
Les équipements de protection visés nécessitent la coordination entre Les équipements de protection visés nécessitent la coordination entre
: :
1) les caractéristiques du réseau 1) les caractéristiques du réseau
et et
2) les caractéristiques de fonctionnement des dispositifs de coupure. 2) les caractéristiques de fonctionnement des dispositifs de coupure.
L'exploitant du réseau à haute tension détermine le schéma-type de son L'exploitant du réseau à haute tension détermine le schéma-type de son
réseau. Sur demande de l'installateur, l'exploitant du réseau réseau. Sur demande de l'installateur, l'exploitant du réseau
d'alimentation à haute tension lui fournit les caractéristiques du d'alimentation à haute tension lui fournit les caractéristiques du
réseau. réseau.
06. Application des mesures de protection contre les chocs électriques 06. Application des mesures de protection contre les chocs électriques
par contacts indirects en haute tension par contacts indirects en haute tension
Lorsque les conditions du point 5 ne sont pas remplies, il convient Lorsque les conditions du point 5 ne sont pas remplies, il convient
d'appliquer des mesures de protection passive supplémentaires. d'appliquer des mesures de protection passive supplémentaires.
Lorsque des mesures adéquates ont été prises pour assurer la Lorsque des mesures adéquates ont été prises pour assurer la
protection contre les tensions de contact, il est supposé que la protection contre les tensions de contact, il est supposé que la
protection contre les tensions de pas est également assurée. protection contre les tensions de pas est également assurée.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Figure 98.1a Figure 98.1a
Courant ID pour les conducteurs de terre de section circulaire en Courant ID pour les conducteurs de terre de section circulaire en
fonction de leur section (A en mm2) fonction de leur section (A en mm2)
Les droites 1, 2 et 4 s'appliquent à une température finale de 300 °C; Les droites 1, 2 et 4 s'appliquent à une température finale de 300 °C;
la droite 3 pour une température finale de 150 °C. la droite 3 pour une température finale de 150 °C.
Droite 1 : cuivre, nu ou avec revêtement de zinc Droite 1 : cuivre, nu ou avec revêtement de zinc
Droite 2 : aluminium Droite 2 : aluminium
Droite 3 : cuivre, étamé ou gainé de plomb Droite 3 : cuivre, étamé ou gainé de plomb
Droite 4 : acier galvanisé Droite 4 : acier galvanisé
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Figuur 98.1b Figuur 98.1b
Courant ID pour les conducteurs de terre de section rectangulaire en Courant ID pour les conducteurs de terre de section rectangulaire en
fonction du produit de la section et du périmètre (A x s) fonction du produit de la section et du périmètre (A x s)
Les droites 1, 2 et 4 s'appliquent à une température finale de 300 °C; Les droites 1, 2 et 4 s'appliquent à une température finale de 300 °C;
la droite 3 pour une température finale de 150 °C. la droite 3 pour une température finale de 150 °C.
Droite 1 : cuivre, nu ou avec revêtement de zinc Droite 1 : cuivre, nu ou avec revêtement de zinc
Droite 2 : aluminium Droite 2 : aluminium
Droite 3 : cuivre, étamé ou gainé de plomb Droite 3 : cuivre, étamé ou gainé de plomb
Droite 4 : acier galvanisé Droite 4 : acier galvanisé
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Figure 98.2 Figure 98.2
Tension de contact admissible UTp en fonction de la durée du courant Tension de contact admissible UTp en fonction de la durée du courant
de défaut de défaut
Note 1 : cette courbe concerne les défauts de terre dans les Note 1 : cette courbe concerne les défauts de terre dans les
installations à haute tension installations à haute tension
Note 2 : si la durée de passage du courant est plus grande que 10 s, Note 2 : si la durée de passage du courant est plus grande que 10 s,
une valeur de 75 V peut être utilisée pour UTp une valeur de 75 V peut être utilisée pour UTp
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 99.La prévention des chocs électriques par contacts indirects

Art. 99.La prévention des chocs électriques par contacts indirects
suite à la propagation du potentiel suite à la propagation du potentiel
01. Généralités 01. Généralités
Des mesures doivent être prises pour éviter qu'à la suite d'un défaut Des mesures doivent être prises pour éviter qu'à la suite d'un défaut
d'isolation dans une installation à haute tension, la propagation du d'isolation dans une installation à haute tension, la propagation du
potentiel via des conducteurs actifs, via l'installation de terre ou potentiel via des conducteurs actifs, via l'installation de terre ou
via des parties conductrices étrangères à l'installation, puisse via des parties conductrices étrangères à l'installation, puisse
donner lieu à des tensions de contact dangereuses. donner lieu à des tensions de contact dangereuses.
A cet égard, la continuité des éléments conducteurs étrangers qui A cet égard, la continuité des éléments conducteurs étrangers qui
transitent entre la zone de dispersion de la prise de terre à haute transitent entre la zone de dispersion de la prise de terre à haute
tension et une zone à potentiel de sol neutre doit être interrompue tension et une zone à potentiel de sol neutre doit être interrompue
par un matériau isolant adéquat. par un matériau isolant adéquat.
02. Mesures à prendre 02. Mesures à prendre
02.1. Mesures générales 02.1. Mesures générales
La mise à la terre du point neutre d'une installation à basse tension, La mise à la terre du point neutre d'une installation à basse tension,
les éléments conducteurs étrangers à l'installation, les prises de les éléments conducteurs étrangers à l'installation, les prises de
terre des installations à basse ou très basse tension sont installées terre des installations à basse ou très basse tension sont installées
en dehors de la zone de dispersion de la prise de terre à haute en dehors de la zone de dispersion de la prise de terre à haute
tension. tension.
02.2. Exceptions vis-à-vis des mesures générales 02.2. Exceptions vis-à-vis des mesures générales
02.2.1. Les masses du matériel à basse tension d'une installation de 02.2.1. Les masses du matériel à basse tension d'une installation de
schéma TT ou IT situées dans un même local que celui de l'installation schéma TT ou IT situées dans un même local que celui de l'installation
à haute tension peuvent être reliées à la mise à la terre haute à haute tension peuvent être reliées à la mise à la terre haute
tension pour autant que les prescriptions du tableau 99.1 soient tension pour autant que les prescriptions du tableau 99.1 soient
rencontrées ou que le réseau haute tension bénéficie d'une mise à la rencontrées ou que le réseau haute tension bénéficie d'une mise à la
terre globale. terre globale.
02.2.2. Les masses du matériel BT ainsi que les éléments conducteurs 02.2.2. Les masses du matériel BT ainsi que les éléments conducteurs
étrangers, situés dans le même bâtiment que les masses HT peuvent être étrangers, situés dans le même bâtiment que les masses HT peuvent être
reliés à la mise à la terre HT pour autant qu'une liaison reliés à la mise à la terre HT pour autant qu'une liaison
équipotentielle efficace soit réalisée. équipotentielle efficace soit réalisée.
Dans le cas d'une mise à la terre globale les sections des conducteurs Dans le cas d'une mise à la terre globale les sections des conducteurs
équipotentiels à respecter sont celles de l'article 73. équipotentiels à respecter sont celles de l'article 73.
02.2.3. Le point neutre d'une installation à basse tension peut être 02.2.3. Le point neutre d'une installation à basse tension peut être
raccordé à une installation de mise à la terre à haute tension à raccordé à une installation de mise à la terre à haute tension à
condition que : condition que :
- dans le cas d'un réseau basse tension de schéma TN, il n'y ait pas - dans le cas d'un réseau basse tension de schéma TN, il n'y ait pas
de risque de tensions de contact dangereuses dues à la propagation de de risque de tensions de contact dangereuses dues à la propagation de
potentiel via le conducteur neutre et le conducteur de protection en potentiel via le conducteur neutre et le conducteur de protection en
dehors de la zone équipotentielle; dehors de la zone équipotentielle;
- dans le cas d'un réseau basse tension de schéma TT, il n'y ait pas - dans le cas d'un réseau basse tension de schéma TT, il n'y ait pas
de risque de dépassement de la tension de tenue de l'isolation du de risque de dépassement de la tension de tenue de l'isolation du
matériel à basse tension. matériel à basse tension.
Ces conditions sont considérées comme remplies lorsque : Ces conditions sont considérées comme remplies lorsque :
- soit le réseau basse tension est réalisé selon le schéma TN et les - soit le réseau basse tension est réalisé selon le schéma TN et les
masses BT ainsi que les éléments conducteurs étrangers situés dans un masses BT ainsi que les éléments conducteurs étrangers situés dans un
même bâtiment, sont reliés ensemble par une liaison équipotentielle même bâtiment, sont reliés ensemble par une liaison équipotentielle
efficace; efficace;
- soit le réseau basse tension est réalisé selon le schéma TN et - soit le réseau basse tension est réalisé selon le schéma TN et
l'élévation du potentiel de terre UE des masses BT et des éléments l'élévation du potentiel de terre UE des masses BT et des éléments
conducteurs étrangers ne dépasse pas les valeurs indiquées au tableau conducteurs étrangers ne dépasse pas les valeurs indiquées au tableau
99.1, dans lequel la tension de contact admissible UTp est prise égale 99.1, dans lequel la tension de contact admissible UTp est prise égale
à la tension limite relative conventionnelle UL (t) de l'article 31. à la tension limite relative conventionnelle UL (t) de l'article 31.
La tension UE peut être approchée par la formule UE < If.ZE, sachant La tension UE peut être approchée par la formule UE < If.ZE, sachant
que ZE est mesurée en interconnectant temporairement la mise à la que ZE est mesurée en interconnectant temporairement la mise à la
terre basse tension avec la mise à la terre haute tension; terre basse tension avec la mise à la terre haute tension;
- soit le réseau basse tension est réalisé selon le schéma TT et que - soit le réseau basse tension est réalisé selon le schéma TT et que
le réseau haute tension bénéficie d'une mise à la terre globale. le réseau haute tension bénéficie d'une mise à la terre globale.
02.3. Mesures particulières 02.3. Mesures particulières
Lorsqu'à l'intérieur de la zone de dispersion d'une installation de Lorsqu'à l'intérieur de la zone de dispersion d'une installation de
mise à la terre HT, il n'est pas possible d'éviter des tensions de mise à la terre HT, il n'est pas possible d'éviter des tensions de
contact dangereuses, suite à la propagation de potentiel, il y a lieu contact dangereuses, suite à la propagation de potentiel, il y a lieu
de rendre inaccessibles les masses des installations à basse ou à très de rendre inaccessibles les masses des installations à basse ou à très
basse tension et/ou les éléments conducteurs étrangers à basse tension et/ou les éléments conducteurs étrangers à
l'installation qui se trouvent dans cette zone de dispersion et qui l'installation qui se trouvent dans cette zone de dispersion et qui
sont galvaniquement reliés à la terre neutre. sont galvaniquement reliés à la terre neutre.
Cette inaccessibilité peut être obtenue : Cette inaccessibilité peut être obtenue :
- soit par obstacle; - soit par obstacle;
- soit par isolement; - soit par isolement;
- soit par éloignement en dehors du volume d'accessibilité des - soit par éloignement en dehors du volume d'accessibilité des
emplacements d'entretien et de service. emplacements d'entretien et de service.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté s'applique aux installations électriques et

Art. 3.Le présent arrêté s'applique aux installations électriques et
les modifications ou extensions importantes dont l'exécution sur place les modifications ou extensions importantes dont l'exécution sur place
n'est pas encore entamée trois mois après la date de publication du n'est pas encore entamée trois mois après la date de publication du
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi, Notre Ministre de l'Energie et

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi, Notre Ministre de l'Energie et
Notre Secrétaire d'Etat à l'Organisation du Travail et au Bien-être au Notre Secrétaire d'Etat à l'Organisation du Travail et au Bien-être au
travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2004. Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2004.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
La Ministre de l'Energie, La Ministre de l'Energie,
Mme F. MOERMAN Mme F. MOERMAN
La Secrétaire d'Etat à l'Organisation du Travail et au Bien-être au La Secrétaire d'Etat à l'Organisation du Travail et au Bien-être au
travail, travail,
Mme K. VAN BREMPT Mme K. VAN BREMPT
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