Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 28/02/2014
← Retour vers "Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire "
Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant nominations au sein de la 28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant nominations au sein de la
Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal
du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et
vétérinaire vétérinaire
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 12bis, § 1er, Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 12bis, § 1er,
inséré par la loi du 1er mai 2006; inséré par la loi du 1er mai 2006;
Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage
humain et vétérinaire, les articles 122, § 2 et 128; humain et vétérinaire, les articles 122, § 2 et 128;
Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la
commission consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal commission consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal
du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et
vétérinaire, modifié par les arrêtés royaux des 11 mars 2008, 1er vétérinaire, modifié par les arrêtés royaux des 11 mars 2008, 1er
octobre 2008, 1er mars 2009, 11 mai 2009, 21 août 2009, 10 janvier octobre 2008, 1er mars 2009, 11 mai 2009, 21 août 2009, 10 janvier
2010, 5 décembre 2010, 7 octobre 2011, 20 janvier 2012, 18 octobre 2010, 5 décembre 2010, 7 octobre 2011, 20 janvier 2012, 18 octobre
2012 et 18 avril 2013; 2012 et 18 avril 2013;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de président de la commission

Article 1er.Est nommé en qualité de président de la commission

consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal du 14 consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal du 14
décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire
: :
M. Van de Merckt, F. M. Van de Merckt, F.
En qualité de président suppléant : En qualité de président suppléant :
M. Maréchal, L. M. Maréchal, L.

Art. 2.Sont nommés respectivement membre effectif et membre suppléant

Art. 2.Sont nommés respectivement membre effectif et membre suppléant

de la commission consultative, visée à l'article 1er du présent arrêté de la commission consultative, visée à l'article 1er du présent arrêté
: :
1° en tant que membre du personnel appartenant à l'Institut national 1° en tant que membre du personnel appartenant à l'Institut national
d'assurance maladie-invalidité : d'assurance maladie-invalidité :
- membre effectif : Mme D'Haeze, N.; - membre effectif : Mme D'Haeze, N.;
- membre suppléant : Mme Antonissen, Y.; - membre suppléant : Mme Antonissen, Y.;
2° en tant que membre du personnel appartenant à l'Agence fédérale des 2° en tant que membre du personnel appartenant à l'Agence fédérale des
Médicaments et des Produits de santé : Médicaments et des Produits de santé :
- membres effectifs : Mme Froidbise, K.; Mme Wuyts M.; - membres effectifs : Mme Froidbise, K.; Mme Wuyts M.;
- membres suppléants : Mme Planchon, C.; Mr Van Linden, W.; - membres suppléants : Mme Planchon, C.; Mr Van Linden, W.;
3° en tant que membre du personnel appartenant à l'Institut 3° en tant que membre du personnel appartenant à l'Institut
scientifique de santé publique : scientifique de santé publique :
- membre effectif : M. De Beer, J.; - membre effectif : M. De Beer, J.;
- membre suppléant : Mme Waeterloos, G.; - membre suppléant : Mme Waeterloos, G.;
4° en tant que membre du personnel appartenant au Centre d'Etude et de 4° en tant que membre du personnel appartenant au Centre d'Etude et de
Recherches vétérinaires et agrochimiques : Recherches vétérinaires et agrochimiques :
- membre effectif : M. Roels, S.; - membre effectif : M. Roels, S.;
- membre suppléant : M. Koenen, F., - membre suppléant : M. Koenen, F.,
5° en tant que fabricants, importateurs, exportateurs ou distributeurs 5° en tant que fabricants, importateurs, exportateurs ou distributeurs
en gros de médicaments, représentant les diverses activités en gros de médicaments, représentant les diverses activités
professionnelles : professionnelles :
- membres effectifs : Mme Adriaensen, A.; M. Cornely, M-H.; M. Eykens - membres effectifs : Mme Adriaensen, A.; M. Cornely, M-H.; M. Eykens
J.; Mme Goossens, M.; M. Persoons, D.; M. Van Nueten, E.; J.; Mme Goossens, M.; M. Persoons, D.; M. Van Nueten, E.;
- membres suppléants : Mme Devriese, E.; Mme Lambot, N.; Mme Leirs, - membres suppléants : Mme Devriese, E.; Mme Lambot, N.; Mme Leirs,
C.; Mme Deceuninck, S.; M. Janssen J.; M. Terryn, S.; C.; Mme Deceuninck, S.; M. Janssen J.; M. Terryn, S.;
6° en tant que personnes qualifiées telles que visées à l'article 84 6° en tant que personnes qualifiées telles que visées à l'article 84
du Titre VI de la Partie I ou à l'article 211 du Titre VI de la Partie du Titre VI de la Partie I ou à l'article 211 du Titre VI de la Partie
II : II :
- membres effectifs : M. De Greef, B.; Mme De Turck, K.; - membres effectifs : M. De Greef, B.; Mme De Turck, K.;
- membres suppléants : Mme Verschaeren, J.; Mme Willaert, M.; - membres suppléants : Mme Verschaeren, J.; Mme Willaert, M.;
7° en tant que pharmaciens d'officine ouverte au public : 7° en tant que pharmaciens d'officine ouverte au public :
- membres effectifs : M. Elsen, C.; Mme Verstuyft, E.; - membres effectifs : M. Elsen, C.; Mme Verstuyft, E.;
- membres suppléants : M. Ronlez, C.; M. Perdieus, P.; - membres suppléants : M. Ronlez, C.; M. Perdieus, P.;
8° en tant que pharmaciens d'hôpitaux : 8° en tant que pharmaciens d'hôpitaux :
- membres effectifs : Mme Anckaert, F.; M. Willems, L.; - membres effectifs : Mme Anckaert, F.; M. Willems, L.;
- membres suppléants : Mme Lorent, S.; Mme Verhelle, K.; - membres suppléants : Mme Lorent, S.; Mme Verhelle, K.;
9° en tant que personnes ayant une expérience particulière dans la 9° en tant que personnes ayant une expérience particulière dans la
fabrication ou la préparation des sérums et vaccins : fabrication ou la préparation des sérums et vaccins :
- membres effectifs : M. Gerard, H.; M. Tesolin, L.; - membres effectifs : M. Gerard, H.; M. Tesolin, L.;
- membres suppléants : Mme Van Hooland, T.; M. Serreyn, P-J.; - membres suppléants : Mme Van Hooland, T.; M. Serreyn, P-J.;
10° en tant que directeur d'un laboratoire agréé : 10° en tant que directeur d'un laboratoire agréé :
- membre effectif : Mme Sarre, S.; - membre effectif : Mme Sarre, S.;
- membre suppléant : Mme Fontaine, V.; - membre suppléant : Mme Fontaine, V.;
11° en tant que membre du personnel appartenant au Service public 11° en tant que membre du personnel appartenant au Service public
Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie :
- membres effectifs : M. Feyaerts, J-P.; Mme Hoyaux, D.; - membres effectifs : M. Feyaerts, J-P.; Mme Hoyaux, D.;
- membres suppléants : Mme Chaubiron, M-H.; M. Willems, P. - membres suppléants : Mme Chaubiron, M-H.; M. Willems, P.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution

du présent arrêté. du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 février 2014. Donné à Bruxelles, le 28 février 2014.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
^