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Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire | Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire |
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE | AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE |
28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant nominations au sein de la | 28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant nominations au sein de la |
Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal | Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal |
du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et | du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et |
vétérinaire | vétérinaire |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 12bis, § 1er, | Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 12bis, § 1er, |
inséré par la loi du 1er mai 2006; | inséré par la loi du 1er mai 2006; |
Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage | Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage |
humain et vétérinaire, les articles 122, § 2 et 128; | humain et vétérinaire, les articles 122, § 2 et 128; |
Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la | Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la |
commission consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal | commission consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal |
du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et | du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et |
vétérinaire, modifié par les arrêtés royaux des 11 mars 2008, 1er | vétérinaire, modifié par les arrêtés royaux des 11 mars 2008, 1er |
octobre 2008, 1er mars 2009, 11 mai 2009, 21 août 2009, 10 janvier | octobre 2008, 1er mars 2009, 11 mai 2009, 21 août 2009, 10 janvier |
2010, 5 décembre 2010, 7 octobre 2011, 20 janvier 2012, 18 octobre | 2010, 5 décembre 2010, 7 octobre 2011, 20 janvier 2012, 18 octobre |
2012 et 18 avril 2013; | 2012 et 18 avril 2013; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommé en qualité de président de la commission |
Article 1er.Est nommé en qualité de président de la commission |
consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal du 14 | consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal du 14 |
décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire | décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire |
: | : |
M. Van de Merckt, F. | M. Van de Merckt, F. |
En qualité de président suppléant : | En qualité de président suppléant : |
M. Maréchal, L. | M. Maréchal, L. |
Art. 2.Sont nommés respectivement membre effectif et membre suppléant |
Art. 2.Sont nommés respectivement membre effectif et membre suppléant |
de la commission consultative, visée à l'article 1er du présent arrêté | de la commission consultative, visée à l'article 1er du présent arrêté |
: | : |
1° en tant que membre du personnel appartenant à l'Institut national | 1° en tant que membre du personnel appartenant à l'Institut national |
d'assurance maladie-invalidité : | d'assurance maladie-invalidité : |
- membre effectif : Mme D'Haeze, N.; | - membre effectif : Mme D'Haeze, N.; |
- membre suppléant : Mme Antonissen, Y.; | - membre suppléant : Mme Antonissen, Y.; |
2° en tant que membre du personnel appartenant à l'Agence fédérale des | 2° en tant que membre du personnel appartenant à l'Agence fédérale des |
Médicaments et des Produits de santé : | Médicaments et des Produits de santé : |
- membres effectifs : Mme Froidbise, K.; Mme Wuyts M.; | - membres effectifs : Mme Froidbise, K.; Mme Wuyts M.; |
- membres suppléants : Mme Planchon, C.; Mr Van Linden, W.; | - membres suppléants : Mme Planchon, C.; Mr Van Linden, W.; |
3° en tant que membre du personnel appartenant à l'Institut | 3° en tant que membre du personnel appartenant à l'Institut |
scientifique de santé publique : | scientifique de santé publique : |
- membre effectif : M. De Beer, J.; | - membre effectif : M. De Beer, J.; |
- membre suppléant : Mme Waeterloos, G.; | - membre suppléant : Mme Waeterloos, G.; |
4° en tant que membre du personnel appartenant au Centre d'Etude et de | 4° en tant que membre du personnel appartenant au Centre d'Etude et de |
Recherches vétérinaires et agrochimiques : | Recherches vétérinaires et agrochimiques : |
- membre effectif : M. Roels, S.; | - membre effectif : M. Roels, S.; |
- membre suppléant : M. Koenen, F., | - membre suppléant : M. Koenen, F., |
5° en tant que fabricants, importateurs, exportateurs ou distributeurs | 5° en tant que fabricants, importateurs, exportateurs ou distributeurs |
en gros de médicaments, représentant les diverses activités | en gros de médicaments, représentant les diverses activités |
professionnelles : | professionnelles : |
- membres effectifs : Mme Adriaensen, A.; M. Cornely, M-H.; M. Eykens | - membres effectifs : Mme Adriaensen, A.; M. Cornely, M-H.; M. Eykens |
J.; Mme Goossens, M.; M. Persoons, D.; M. Van Nueten, E.; | J.; Mme Goossens, M.; M. Persoons, D.; M. Van Nueten, E.; |
- membres suppléants : Mme Devriese, E.; Mme Lambot, N.; Mme Leirs, | - membres suppléants : Mme Devriese, E.; Mme Lambot, N.; Mme Leirs, |
C.; Mme Deceuninck, S.; M. Janssen J.; M. Terryn, S.; | C.; Mme Deceuninck, S.; M. Janssen J.; M. Terryn, S.; |
6° en tant que personnes qualifiées telles que visées à l'article 84 | 6° en tant que personnes qualifiées telles que visées à l'article 84 |
du Titre VI de la Partie I ou à l'article 211 du Titre VI de la Partie | du Titre VI de la Partie I ou à l'article 211 du Titre VI de la Partie |
II : | II : |
- membres effectifs : M. De Greef, B.; Mme De Turck, K.; | - membres effectifs : M. De Greef, B.; Mme De Turck, K.; |
- membres suppléants : Mme Verschaeren, J.; Mme Willaert, M.; | - membres suppléants : Mme Verschaeren, J.; Mme Willaert, M.; |
7° en tant que pharmaciens d'officine ouverte au public : | 7° en tant que pharmaciens d'officine ouverte au public : |
- membres effectifs : M. Elsen, C.; Mme Verstuyft, E.; | - membres effectifs : M. Elsen, C.; Mme Verstuyft, E.; |
- membres suppléants : M. Ronlez, C.; M. Perdieus, P.; | - membres suppléants : M. Ronlez, C.; M. Perdieus, P.; |
8° en tant que pharmaciens d'hôpitaux : | 8° en tant que pharmaciens d'hôpitaux : |
- membres effectifs : Mme Anckaert, F.; M. Willems, L.; | - membres effectifs : Mme Anckaert, F.; M. Willems, L.; |
- membres suppléants : Mme Lorent, S.; Mme Verhelle, K.; | - membres suppléants : Mme Lorent, S.; Mme Verhelle, K.; |
9° en tant que personnes ayant une expérience particulière dans la | 9° en tant que personnes ayant une expérience particulière dans la |
fabrication ou la préparation des sérums et vaccins : | fabrication ou la préparation des sérums et vaccins : |
- membres effectifs : M. Gerard, H.; M. Tesolin, L.; | - membres effectifs : M. Gerard, H.; M. Tesolin, L.; |
- membres suppléants : Mme Van Hooland, T.; M. Serreyn, P-J.; | - membres suppléants : Mme Van Hooland, T.; M. Serreyn, P-J.; |
10° en tant que directeur d'un laboratoire agréé : | 10° en tant que directeur d'un laboratoire agréé : |
- membre effectif : Mme Sarre, S.; | - membre effectif : Mme Sarre, S.; |
- membre suppléant : Mme Fontaine, V.; | - membre suppléant : Mme Fontaine, V.; |
11° en tant que membre du personnel appartenant au Service public | 11° en tant que membre du personnel appartenant au Service public |
Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : | Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : |
- membres effectifs : M. Feyaerts, J-P.; Mme Hoyaux, D.; | - membres effectifs : M. Feyaerts, J-P.; Mme Hoyaux, D.; |
- membres suppléants : Mme Chaubiron, M-H.; M. Willems, P. | - membres suppléants : Mme Chaubiron, M-H.; M. Willems, P. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
du présent arrêté. | du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 28 février 2014. | Donné à Bruxelles, le 28 février 2014. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |