← Retour vers "Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste "
| Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste | Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 28 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant démission et nomination du | 28 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant démission et nomination du |
| commissaire du Gouvernement auprès de La Poste | commissaire du Gouvernement auprès de La Poste |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises | Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises |
| publiques économiques, notamment l'article 23, § 1er, modifié par la | publiques économiques, notamment l'article 23, § 1er, modifié par la |
| loi du 12 décembre 1994; | loi du 12 décembre 1994; |
| Vu l'arrêté royal du 21 juni 2002 portant démission et nomination du | Vu l'arrêté royal du 21 juni 2002 portant démission et nomination du |
| commissaire du gouvernement auprès de La Poste, notamment l'article 2; | commissaire du gouvernement auprès de La Poste, notamment l'article 2; |
| Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du | Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du |
| Budget et des Entreprises publiques, | Budget et des Entreprises publiques, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du |
| gouvernement auprès de La Poste est accordée à M. Dirk Oosterlinck. | gouvernement auprès de La Poste est accordée à M. Dirk Oosterlinck. |
Art. 2.Mme Els Houtman est nommé commissaire du gouvernement auprès |
Art. 2.Mme Els Houtman est nommé commissaire du gouvernement auprès |
| de La Poste. | de La Poste. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 19 avril 2004. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 19 avril 2004. |
Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des |
Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des |
| Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 28 avril 2004. | Donné à Bruxelles, le 28 avril 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises | Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises |
| publiques, | publiques, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |