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Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs | Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté | 27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté |
royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 | royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 |
révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité | révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité |
sociale des travailleurs | sociale des travailleurs |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la | Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la |
sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 23, | sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 23, |
alinéa 2; | alinéa 2; |
Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du | Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du |
27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la | 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la |
sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 19, § 2, 4°, | sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 19, § 2, 4°, |
alinéa 2, c); | alinéa 2, c); |
Vu l'avis du Comité de Gestion de l'Office national de Sécurité | Vu l'avis du Comité de Gestion de l'Office national de Sécurité |
sociale du 22 novembre 2002 et en date du 31 mars 2003; | sociale du 22 novembre 2002 et en date du 31 mars 2003; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 avril 2005; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 avril 2005; |
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 28 avril 2005; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 28 avril 2005; |
Vu l'avis n° 40687/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 juillet 2006, en | Vu l'avis n° 40687/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 juillet 2006, en |
application de l' article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois | application de l' article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois |
coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, de Notre |
Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré | Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré |
en Conseil, | en Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 19, § 2, 4°, alinéa 2, c) de l'arrêté |
Article 1er.Dans l'article 19, § 2, 4°, alinéa 2, c) de l'arrêté |
royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 | royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 |
révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité | révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité |
sociale des travailleurs, les mots « 0,0744 euros » sont remplacés par | sociale des travailleurs, les mots « 0,0744 euros » sont remplacés par |
les mots « 0,1076 euros ». | les mots « 0,1076 euros ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
du présent arrêté. | du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2006. | Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2006. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
P. VANVELTHOVEN | P. VANVELTHOVEN |