Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 27/09/2006
← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs "
Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté 27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté
royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969
révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité
sociale des travailleurs sociale des travailleurs
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la
sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 23, sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 23,
alinéa 2; alinéa 2;
Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du
27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la
sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 19, § 2, 4°, sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 19, § 2, 4°,
alinéa 2, c); alinéa 2, c);
Vu l'avis du Comité de Gestion de l'Office national de Sécurité Vu l'avis du Comité de Gestion de l'Office national de Sécurité
sociale du 22 novembre 2002 et en date du 31 mars 2003; sociale du 22 novembre 2002 et en date du 31 mars 2003;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 avril 2005; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 avril 2005;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 28 avril 2005; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 28 avril 2005;
Vu l'avis n° 40687/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 juillet 2006, en Vu l'avis n° 40687/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 juillet 2006, en
application de l' article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois application de l' article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat; coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, de Notre Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, de Notre
Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré
en Conseil, en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 19, § 2, 4°, alinéa 2, c) de l'arrêté

Article 1er.Dans l'article 19, § 2, 4°, alinéa 2, c) de l'arrêté

royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969
révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité
sociale des travailleurs, les mots « 0,0744 euros » sont remplacés par sociale des travailleurs, les mots « 0,0744 euros » sont remplacés par
les mots « 0,1076 euros ». les mots « 0,1076 euros ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution

du présent arrêté. du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2006. Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2006.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN P. VANVELTHOVEN
^