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Vue multilingue de Arrêté Royal du 27/10/2000
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Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal autorisant le port du titre 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal autorisant le port du titre
honorifique de conseillers et de juges sociaux honorifique de conseillers et de juges sociaux
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire; Vu le Code judiciaire;
Vu l'avis des autorités judiciaires. Vu l'avis des autorités judiciaires.
Considérant que le mandat des conseillers et juges sociaux est venu à Considérant que le mandat des conseillers et juges sociaux est venu à
expiration le 31 octobre 1999; expiration le 31 octobre 1999;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi;
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs

Article 1er.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs
fonctions de conseiller social les personnes dont le nom suit : fonctions de conseiller social les personnes dont le nom suit :
- à la Cour du travail de Bruxelles; - à la Cour du travail de Bruxelles;
- appartenant au régime linguistique français; - appartenant au régime linguistique français;
- au titre d'employeur : - au titre d'employeur :
M. De Norre, Daniel à Bruxelles; M. De Norre, Daniel à Bruxelles;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
MM. : MM. :
Brebion, Marcel à Nivelles. Brebion, Marcel à Nivelles.
De Groote, Richard à Châtelet. De Groote, Richard à Châtelet.
De Neys, Zachaire à Bruxelles. De Neys, Zachaire à Bruxelles.
- A la Cour du travail de Liège : - A la Cour du travail de Liège :
- au titre d'employeur : - au titre d'employeur :
MM. : MM. :
Billen, Victor à Othée. Billen, Victor à Othée.
Dapsens d'Yvoir, Henri à Yvoir. Dapsens d'Yvoir, Henri à Yvoir.
Thonnes, Erich à Eupen. Thonnes, Erich à Eupen.
- Au titre de travailleur ouvrier : - Au titre de travailleur ouvrier :
MM. : MM. :
Bourlard, Vincent à Esneux. Bourlard, Vincent à Esneux.
Labraca, Sébastien à Spy. Labraca, Sébastien à Spy.
Namotte, Patrick à Noville. Namotte, Patrick à Noville.
Samain, Jacques à Ougrée. Samain, Jacques à Ougrée.
- Au titre de travailleur employé : - Au titre de travailleur employé :
MM. : MM. :
Orban, Alain à Tintigny. Orban, Alain à Tintigny.
Treguier, Yves à Ougrée. Treguier, Yves à Ougrée.
Denoel, Roger à Poulseur. Denoel, Roger à Poulseur.
Fagnant, Jean-Claude à Vaux-sous-Chèvremont. Fagnant, Jean-Claude à Vaux-sous-Chèvremont.
Van Ael, Jean à Eupen. Van Ael, Jean à Eupen.
- A la Cour du travail de Mons : - A la Cour du travail de Mons :
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
M. Alleyn, Jean-Armand à Wanfercee-Baulet. M. Alleyn, Jean-Armand à Wanfercee-Baulet.

Art. 2.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs

Art. 2.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs
fonctions de juge social les personnes dont le nom suit : fonctions de juge social les personnes dont le nom suit :
- au Tribunal du Travail de Bruxelles : - au Tribunal du Travail de Bruxelles :
- appartenant au régime linguistique français : - appartenant au régime linguistique français :
- au titre d'employeur : - au titre d'employeur :
MM. : MM. :
Junque, André à Bruxelles. Junque, André à Bruxelles.
Michel, André à Bruxelles. Michel, André à Bruxelles.
Willemart, Yves à Waterloo. Willemart, Yves à Waterloo.
- Au titre de travailleur ouvrier : - Au titre de travailleur ouvrier :
MM. : MM. :
Haerens, Hugo à Dilbeek. Haerens, Hugo à Dilbeek.
Vanden Eeckhoudt, François à Roosdaal. Vanden Eeckhoudt, François à Roosdaal.
Van Seven, Ghislain à Bruxelles. Van Seven, Ghislain à Bruxelles.
- Au titre de travailleur employé : - Au titre de travailleur employé :
MM. : MM. :
Brabant, Richard à Vilvoorde. Brabant, Richard à Vilvoorde.
Callebaut, André à Bruxelles. Callebaut, André à Bruxelles.
Collin, André à Bruxelles. Collin, André à Bruxelles.
Lemoine, Guy à Bruxelles. Lemoine, Guy à Bruxelles.
- Au tribunal du travail de Nivelles : - Au tribunal du travail de Nivelles :
- au titre d'employeur : - au titre d'employeur :
MM. : MM. :
Dejonge, Luc à Bruxelles. Dejonge, Luc à Bruxelles.
Pladys, Jacques à Nivelles. Pladys, Jacques à Nivelles.
- Au titre de travailleur employé : - Au titre de travailleur employé :
M. Cuvelier, Alain à Braine-le-Comte. M. Cuvelier, Alain à Braine-le-Comte.
- Au tribunal du travail de Liège : - Au tribunal du travail de Liège :
- au titre d'employeur : - au titre d'employeur :
MM. : MM. :
Gillard, Michel à Sprimont. Gillard, Michel à Sprimont.
Rutten, Guy à Liège. Rutten, Guy à Liège.
- Au titre de travailleur employé : - Au titre de travailleur employé :
M. Fafchamps, Jean-Marie à Beyne-Heusay. M. Fafchamps, Jean-Marie à Beyne-Heusay.
- Aux tribunaux du travail de Namur et Dinant : - Aux tribunaux du travail de Namur et Dinant :
- au titre d'employeur : - au titre d'employeur :
MM. : MM. :
Bourdeaux, Michel à Dinant. Bourdeaux, Michel à Dinant.
Charlier, René à Jambes. Charlier, René à Jambes.
Guyaux, Paul à Sambreville. Guyaux, Paul à Sambreville.
- Au titre de travailleur ouvrier : - Au titre de travailleur ouvrier :
MM. : MM. :
Laurent, André à Emines. Laurent, André à Emines.
Tricot, Michel à Doische. Tricot, Michel à Doische.
- Aux tribunaux du travail de Arlon, Neufchâteau et Marche-en-Famenne - Aux tribunaux du travail de Arlon, Neufchâteau et Marche-en-Famenne
: :
- Au titre d'employeur : - Au titre d'employeur :
M. Dugard, Robert à Nothomb. M. Dugard, Robert à Nothomb.
- Au titre de travailleur ouvrier : - Au titre de travailleur ouvrier :
M. Toussaint, Raymond te Lamorteau. M. Toussaint, Raymond te Lamorteau.
- Au tribunal du Travail de Mons : - Au tribunal du Travail de Mons :
- au titre d'employeur : - au titre d'employeur :
MM. : MM. :
L'Hoir, Michel à Neufvilles. L'Hoir, Michel à Neufvilles.
Majois, Jean à Mons. Majois, Jean à Mons.
Wydemans, Jacques à Bruxelles. Wydemans, Jacques à Bruxelles.
- Au titre de travailleur ouvrier : - Au titre de travailleur ouvrier :
MM. : MM. :
Martin, Simon à Haine-Saint-Paul. Martin, Simon à Haine-Saint-Paul.
Van Caeneghem, Michel à Bergen. Van Caeneghem, Michel à Bergen.
- Au titre de travailleur employé : - Au titre de travailleur employé :
M. Gadenne, Paul à Antoing. M. Gadenne, Paul à Antoing.
- Au tribunal du travail de Tournai : - Au tribunal du travail de Tournai :
- au titre d'employeur : - au titre d'employeur :
MM. : MM. :
Corbisier, Willy à Frasnes-lez-Anvaing. Corbisier, Willy à Frasnes-lez-Anvaing.
Malice, Jules à Leuze. Malice, Jules à Leuze.
- Au titre de travailleur employé: - Au titre de travailleur employé:
M. Delhaye, Michel à Boussu. M. Delhaye, Michel à Boussu.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Bruxelles, le 27 octobre 2000. Bruxelles, le 27 octobre 2000.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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