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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| 27 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier | 27 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier |
| 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères | 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères |
| et du Commerce extérieur | et du Commerce extérieur |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; | Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; |
| Vu l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du | Vu l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du |
| Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, notamment | Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, notamment |
| l'article 22, alinéa 1er, modifié par l'arrêté royal du 11 octobre | l'article 22, alinéa 1er, modifié par l'arrêté royal du 11 octobre |
| 1965; | 1965; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 avril 1998; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 avril 1998; |
| Vu le protocole du Comité de secteur I n° 82/1 du 7 juillet 1998; | Vu le protocole du Comité de secteur I n° 82/1 du 7 juillet 1998; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er; | notamment l'article 3, § 1er; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que dans deux postes consulaires le chef de poste ne sera | Considérant que dans deux postes consulaires le chef de poste ne sera |
| pas remplacé par un agent de la carrière du Service extérieur, étant | pas remplacé par un agent de la carrière du Service extérieur, étant |
| donné qu'il est indiqué d'en confier la direction à des agents de la | donné qu'il est indiqué d'en confier la direction à des agents de la |
| carrière de Chancellerie; | carrière de Chancellerie; |
| Considérant que la continuité de l'activité de ces postes et la | Considérant que la continuité de l'activité de ces postes et la |
| sécurité juridique nécessitent que ces agents puissent sans retard | sécurité juridique nécessitent que ces agents puissent sans retard |
| être formellement désignés pour des fonctions consulaires; | être formellement désignés pour des fonctions consulaires; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 22 de l'arrêté royal du 14 janvier 1954 |
Article 1er.Dans l'article 22 de l'arrêté royal du 14 janvier 1954 |
| portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du | portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du |
| Commerce extérieur, est inséré un troisième alinéa rédigé comme suit : | Commerce extérieur, est inséré un troisième alinéa rédigé comme suit : |
| « Sans préjudice des dispositions de l'article 33D, des agents de | « Sans préjudice des dispositions de l'article 33D, des agents de |
| cette carrière peuvent exceptionnellement être désignés pour un des | cette carrière peuvent exceptionnellement être désignés pour un des |
| emplois prévus à l'alinéa 1er. » | emplois prévus à l'alinéa 1er. » |
Art. 2.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de |
Art. 2.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 27 octobre 1998. | Donné à Bruxelles, le 27 octobre 1998. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires étrangères, | Le Ministre des Affaires étrangères, |
| E. DERYCKE | E. DERYCKE |