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Vue multilingue de Arrêté Royal du 27/11/2016
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Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 343.000 eur pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 343.000 eur pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
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27 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside 27 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside
de 343.000 eur pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de de 343.000 eur pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de
Belgique Belgique
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment
l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié
par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999; par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la
comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;
Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2016 notamment le budget Justice programme pour l'année budgétaire 2016 notamment le budget Justice programme
59/2; 59/2;
Vu la loi du 12 juillet 2016 contenant le premier ajustement du budget Vu la loi du 12 juillet 2016 contenant le premier ajustement du budget
général des dépenses de l'année budgétaire 2016; général des dépenses de l'année budgétaire 2016;
Vu l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de Vu l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de
l'Exécutif des Musulmans de Belgique; l'Exécutif des Musulmans de Belgique;
Vu l'arrêté royal du 18 mars 2016 relatif à l'attribution d'un subside Vu l'arrêté royal du 18 mars 2016 relatif à l'attribution d'un subside
de 271.000 eur pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de de 271.000 eur pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de
Belgique; Belgique;
Vu le budget de l'Exécutif des Musulmans de Belgique pour l'exercice Vu le budget de l'Exécutif des Musulmans de Belgique pour l'exercice
2016 sur un montant de 343.000 eur; 2016 sur un montant de 343.000 eur;
Considérant que L'Exécutif des Musulmans de Belgique, est Considérant que L'Exécutif des Musulmans de Belgique, est
principalement subventionné par le SPF Justice, il a l'obligation de principalement subventionné par le SPF Justice, il a l'obligation de
respecter la législation sur les marchés publics; respecter la législation sur les marchés publics;
Considérant que toute subvention non justifiée fera l'objet d'un Considérant que toute subvention non justifiée fera l'objet d'un
remboursement. remboursement.
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 12 octobre 2016; Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 12 octobre 2016;
Sur la proposition du Ministre de la Justice, Sur la proposition du Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 18 mars 2016 relatif à

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 18 mars 2016 relatif à
l'attribution d'un subside de 271.000 eur pour le fonctionnement de l'attribution d'un subside de 271.000 eur pour le fonctionnement de
l'Exécutif des Musulmans de Belgique est remplacé par la disposition l'Exécutif des Musulmans de Belgique est remplacé par la disposition
suivante : suivante :
«

Article 1er.Une somme de 343.000 eur, imputable à charge de

 «

Article 1er.Une somme de 343.000 eur, imputable à charge de
l'article 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF l'article 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF
Justice, est alloué à l'ASBL « Collège de l'Exécutif des Musulmans de Justice, est alloué à l'ASBL « Collège de l'Exécutif des Musulmans de
Belgique » relatif à l'exercice 2016. Belgique » relatif à l'exercice 2016.
- Première tranche : 243.900 EUR; - Première tranche : 243.900 EUR;
- Deuxième tranche : 64.800 EUR; - Deuxième tranche : 64.800 EUR;
- Troisième tranche (10 %) : 34.300 EUR; » - Troisième tranche (10 %) : 34.300 EUR; »

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition
suivante : suivante :
«

Art. 2.Cette somme est attribuée suivant les modalités suivantes :

 «

Art. 2.Cette somme est attribuée suivant les modalités suivantes :
- Frais de fonctionnement : 155.000 EUR; - Frais de fonctionnement : 155.000 EUR;
- Traitement et charges sociales : 30.000 EUR; - Traitement et charges sociales : 30.000 EUR;
- Loyers et charges locatives : 88.000 EUR; - Loyers et charges locatives : 88.000 EUR;
- Frais de téléphone et de communication : 10.000 EUR; - Frais de téléphone et de communication : 10.000 EUR;
- Frais de comptabilité et assistance juridique : 25.000 EUR; - Frais de comptabilité et assistance juridique : 25.000 EUR;
- Frais de déplacements et jetons de présence : 35.000 EUR ». - Frais de déplacements et jetons de présence : 35.000 EUR ».

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition
suivante : suivante :
«

Art. 3.La tranche de 10 % du subside est mise en paiement après

 «

Art. 3.La tranche de 10 % du subside est mise en paiement après
communication des comptes de l'année 2016 et du rapport d'un réviseur communication des comptes de l'année 2016 et du rapport d'un réviseur
d'entreprise agréé par l'Institut national des Réviseurs d'entreprise agréé par l'Institut national des Réviseurs
d'entreprises. Un contrôle est effectué sur ces documents par le SPF d'entreprises. Un contrôle est effectué sur ces documents par le SPF
Justice avant la mise en paiement définitive. Justice avant la mise en paiement définitive.
Toutes les pièces doivent être soussignées par toutes les personnes Toutes les pièces doivent être soussignées par toutes les personnes
statutairement autorisées. statutairement autorisées.
Au cas où les charges sociales et les impôts ne seraient pas payés, Au cas où les charges sociales et les impôts ne seraient pas payés,
ces sommes deviennent remboursables sans délai. ces sommes deviennent remboursables sans délai.
L'Exécutif des Musulmans de Belgique, est principalement subventionné L'Exécutif des Musulmans de Belgique, est principalement subventionné
par le SPF Justice, il a l'obligation de respecter la législation sur par le SPF Justice, il a l'obligation de respecter la législation sur
les marchés publics. les marchés publics.
Toute subvention non justifiée fera l'objet d'un remboursement. Toute subvention non justifiée fera l'objet d'un remboursement.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 5.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé

Art. 5.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2016. Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2016.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
K. GEENS K. GEENS
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