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Vue multilingue de Arrêté Royal du 27/11/2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10
novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de
l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des
professions des soins de santé notamment l'article 35sexies, inséré professions des soins de santé notamment l'article 35sexies, inséré
par la loi du 19 décembre 1990; par la loi du 19 décembre 1990;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres
professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical,
en ce compris l'art dentaire, notamment les articles 3 et 4; en ce compris l'art dentaire, notamment les articles 3 et 4;
Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de
l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre
professionnel particulier, notamment les articles 21 et 38; professionnel particulier, notamment les articles 21 et 38;
Vu les avis 30.454/3 et 30.455/3 du Conseil d'Etat, donnés le 9 Vu les avis 30.454/3 et 30.455/3 du Conseil d'Etat, donnés le 9
janvier 2001; janvier 2001;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 21 de l'arrêté royal du 10 novembre 1996

Article 1er.A l'article 21 de l'arrêté royal du 10 novembre 1996
fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire
titulaires d'un titre professionnel particulier, il est ajouté un titulaires d'un titre professionnel particulier, il est ajouté un
paragraphe 3, rédigé comme suit : paragraphe 3, rédigé comme suit :
« § 3. Le candidat sera jugé par la chambre compétente de la « § 3. Le candidat sera jugé par la chambre compétente de la
Commission d'agrément sur base de l'évaluation de la partie théorique, Commission d'agrément sur base de l'évaluation de la partie théorique,
de la partie clinique et du mémoire. » de la partie clinique et du mémoire. »

Art. 2.L'article 38 du même arrêté royal est complété comme suit :

Art. 2.L'article 38 du même arrêté royal est complété comme suit :
« Le candidat peut rédiger un rapport sur son maître de stage et son « Le candidat peut rédiger un rapport sur son maître de stage et son
service de stage. Ce rapport est communiqué au maître de stage. Ce service de stage. Ce rapport est communiqué au maître de stage. Ce
rapport, sous réserve de vérification des éléments y inclus, permet à rapport, sous réserve de vérification des éléments y inclus, permet à
la commission d'agrément et au Conseil de l'Art dentaire de remplir la commission d'agrément et au Conseil de l'Art dentaire de remplir
leurs tâches de sélection et de contrôle des maîtres et lieux de leurs tâches de sélection et de contrôle des maîtres et lieux de
stage. » stage. »

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2001. Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2001.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme M. AELVOET Mme M. AELVOET
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