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| Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, et modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises | Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, et modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| 27 MARS 2008. - Arrêté royal portant désignation de quatre ministres | 27 MARS 2008. - Arrêté royal portant désignation de quatre ministres |
| au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi | au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi |
| spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, et | spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, et |
| modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre | modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre |
| de membres et désignation de quatre ministres au sein du Comité de | de membres et désignation de quatre ministres au sein du Comité de |
| coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative | coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative |
| aux Institutions bruxelloises | aux Institutions bruxelloises |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 37 de la Constitution; | Vu l'article 37 de la Constitution; |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
| bruxelloises, notamment les articles 43 et 44; | bruxelloises, notamment les articles 43 et 44; |
| Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de | Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de |
| membres et désignation de quatre ministres au sein du Comité de | membres et désignation de quatre ministres au sein du Comité de |
| coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative | coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative |
| aux Institutions bruxelloises, modifié en dernier lieu par l'arrêté | aux Institutions bruxelloises, modifié en dernier lieu par l'arrêté |
| royal du 12 janvier 2008; | royal du 12 janvier 2008; |
| Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos | Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos |
| Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité de coopération visé |
Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité de coopération visé |
| à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux | à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux |
| Institutions bruxelloises : | Institutions bruxelloises : |
| - Mme L. Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires | - Mme L. Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires |
| sociales et de la Santé publique, présidente; | sociales et de la Santé publique, présidente; |
| - M. D. Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et | - M. D. Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et |
| des Réformes institutionnelles; | des Réformes institutionnelles; |
| - M. P. Dewael, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur; | - M. P. Dewael, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur; |
| - M. J. Vandeurzen, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et | - M. J. Vandeurzen, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et |
| des Réformes institutionnelles. | des Réformes institutionnelles. |
Art. 2.Dans l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du |
Art. 2.Dans l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du |
| nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du Comité | nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du Comité |
| de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 | de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 |
| relative aux Institutions bruxelloises, modifié en dernier lieu par | relative aux Institutions bruxelloises, modifié en dernier lieu par |
| l'arrêté royal du 12 janvier 2008, les modifications suivantes sont | l'arrêté royal du 12 janvier 2008, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| 1° dans l'intitulé, les mots « et désignation de quatre ministres au | 1° dans l'intitulé, les mots « et désignation de quatre ministres au |
| sein » sont supprimés; | sein » sont supprimés; |
| 2° l'article 2, remplacé par l'arrêté royal du 12 janvier 2008, est | 2° l'article 2, remplacé par l'arrêté royal du 12 janvier 2008, est |
| abrogé. | abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 20 mars 2008. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 20 mars 2008. |
Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 mars 2008. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 mars 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |