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Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
27 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs 27 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs
au statut des sous-officiers du cadre actif au statut des sous-officiers du cadre actif
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du Vu la loi du 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du
cadre actif des forces armées, notamment les articles 39, modifié par cadre actif des forces armées, notamment les articles 39, modifié par
les lois du 20 mai 1994 et du 22 mars 2001, et 39bis , inséré par la les lois du 20 mai 1994 et du 22 mars 2001, et 39bis , inséré par la
loi du 20 mai 1994 et modifié par la loi du 22 mars 2001; loi du 20 mai 1994 et modifié par la loi du 22 mars 2001;
Vu la loi du 22 mars 2001 modifiant certaines dispositions relatives Vu la loi du 22 mars 2001 modifiant certaines dispositions relatives
au statut du personnel militaire, notamment l'article 168; au statut du personnel militaire, notamment l'article 168;
Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des
sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale
et du service médical, notamment les articles 2, réinséré par l'arrêté et du service médical, notamment les articles 2, réinséré par l'arrêté
royal du 13 décembre 1995, 3, réinséré par l'arrêté royal du 13 royal du 13 décembre 1995, 3, réinséré par l'arrêté royal du 13
décembre 1995 et modifié par les arrêtés royaux du 30 janvier 1998 et décembre 1995 et modifié par les arrêtés royaux du 30 janvier 1998 et
du 13 janvier 2003, 4, réinséré par l'arrêté royal du 13 décembre 1995 du 13 janvier 2003, 4, réinséré par l'arrêté royal du 13 décembre 1995
et modifié par l'arrêté royal du 13 janvier 2003, 6, 7, 8, 9, 10, et modifié par l'arrêté royal du 13 janvier 2003, 6, 7, 8, 9, 10,
réinsérés par l'arreté royal du 13 décembre 1995, 14, 15, modifié par réinsérés par l'arreté royal du 13 décembre 1995, 14, 15, modifié par
les arrêtés royaux du 20 septembre 1966, du 27 mai 1975, du 9 février les arrêtés royaux du 20 septembre 1966, du 27 mai 1975, du 9 février
1988 et du 13 janvier 2003, 16, modifié par les arrêtés royaux du 16 1988 et du 13 janvier 2003, 16, modifié par les arrêtés royaux du 16
décembre 1999 et du 13 janvier 2003, 17, modifié par les arrêtés décembre 1999 et du 13 janvier 2003, 17, modifié par les arrêtés
royaux du 27 mai 1975 et du 13 janvier 2003, 23, 26, remplacé par royaux du 27 mai 1975 et du 13 janvier 2003, 23, 26, remplacé par
l'arrêté royal du 28 mars 1997, et 34, remplacé par l'arrêté royal du l'arrêté royal du 28 mars 1997, et 34, remplacé par l'arrêté royal du
28 mars 1997; 28 mars 1997;
Vu l'arrêté royal du 29 juillet 1997 portant exécution de la loi du 25 Vu l'arrêté royal du 29 juillet 1997 portant exécution de la loi du 25
mai 2000 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de mai 2000 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de
quatre jours et le régime de départ anticipé à mi-temps pour certains quatre jours et le régime de départ anticipé à mi-temps pour certains
militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le
retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, notamment retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, notamment
l'article 11, modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2001; l'article 11, modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2001;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure
générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de
certaines autorités, notamment les articles 44 et 45, § 1er; certaines autorités, notamment les articles 44 et 45, § 1er;
Vu le protocole du Comité de négociation du personnel militaire des Vu le protocole du Comité de négociation du personnel militaire des
forces armées, clôturé le 5 décembre 2002; forces armées, clôturé le 5 décembre 2002;
Vu l'avis n° 34.820/4 du Conseil d'Etat, donné le 5 mars 2003; Vu l'avis n° 34.820/4 du Conseil d'Etat, donné le 5 mars 2003;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif
au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre,
aérienne et navale et du service médical, modifié par l'arrêté royal aérienne et navale et du service médical, modifié par l'arrêté royal
du 22 février 1977, est remplacé par l'intitulé suivant : du 22 février 1977, est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des « Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des
forces armées ». forces armées ».
Partout dans le texte du même arrêté, les mots « Ministre de la Partout dans le texte du même arrêté, les mots « Ministre de la
Défense nationale » doivent être remplacés par les mots « Ministre de Défense nationale » doivent être remplacés par les mots « Ministre de
la Défense ». la Défense ».

Art. 2.L'intitulé du chapitre Ier du titre Ier, du même arrêté,

Art. 2.L'intitulé du chapitre Ier du titre Ier, du même arrêté,
réinséré par l'arrêté royal du 13 décembre 1995, est remplacé par réinséré par l'arrêté royal du 13 décembre 1995, est remplacé par
l'intitulé suivant : l'intitulé suivant :
« CHAPITRE Ier. - De l'avancement aux grades de sous-officiers « CHAPITRE Ier. - De l'avancement aux grades de sous-officiers
supérieurs ». supérieurs ».

Art. 3.Dans l'article 2 du même arrêté, réinséré par l'arrêté royal

Art. 3.Dans l'article 2 du même arrêté, réinséré par l'arrêté royal
du 13 décembre 1995, sont apportées les modifications suivantes : du 13 décembre 1995, sont apportées les modifications suivantes :
1° les mots « au grade d'adjudant-major » sont remplacés par les mots 1° les mots « au grade d'adjudant-major » sont remplacés par les mots
« aux grades de sous-officiers supérieurs »; « aux grades de sous-officiers supérieurs »;
2° le 1° est remplacé par le texte suivant : 2° le 1° est remplacé par le texte suivant :
« 1° la fixation des comités à instituer par le chef de la défense, « 1° la fixation des comités à instituer par le chef de la défense,
sur la proposition du directeur général human resources; »; sur la proposition du directeur général human resources; »;
3° dans le 2°, les mots « chef de l'état-major général » sont 3° dans le 2°, les mots « chef de l'état-major général » sont
remplacés par les mots « chef de la défense »; remplacés par les mots « chef de la défense »;
4° dans les 4°, les mots « chef d'état-major de sa force » sont 4° dans les 4°, les mots « chef d'état-major de sa force » sont
remplacés par les mots « directeur général human resources »; remplacés par les mots « directeur général human resources »;
5° dans le 5°, les mots « chef de l'état-major général » sont 5° dans le 5°, les mots « chef de l'état-major général » sont
remplacés par les mots « chef de la défense ». remplacés par les mots « chef de la défense ».

Art. 4.A l'article 3 du même arrêté, réinséré par l'arrêté royal du

Art. 4.A l'article 3 du même arrêté, réinséré par l'arrêté royal du
13 décembre 1995 et modifié par les arrêtés royaux du 30 janvier 1998 13 décembre 1995 et modifié par les arrêtés royaux du 30 janvier 1998
et du 13 janvier 2003, sont apportées les modifications suivantes : et du 13 janvier 2003, sont apportées les modifications suivantes :
1° dans le § 1er, alinéa 2, les mots « d'adjudants-majors en service 1° dans le § 1er, alinéa 2, les mots « d'adjudants-majors en service
actif » sont remplacés par les mots « de sous-officiers supérieurs en actif » sont remplacés par les mots « de sous-officiers supérieurs en
service actif du même grade, et le cas échéant d'un grade supérieur, service actif du même grade, et le cas échéant d'un grade supérieur,
que celui pour lequel le candidat est inscrit »; que celui pour lequel le candidat est inscrit »;
2° le § 2 est remplacé par la disposition suivante : 2° le § 2 est remplacé par la disposition suivante :
« § 2. Le directeur général human resources ou l'autorité désignée par « § 2. Le directeur général human resources ou l'autorité désignée par
lui, préside les comités. »; lui, préside les comités. »;
3° le § 3, alinéa 1er, est remplacé par l'alinéa suivant : 3° le § 3, alinéa 1er, est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le directeur général human resources désigne comme secrétaire des « Le directeur général human resources désigne comme secrétaire des
comités, un officier affecté à la direction général human resources. comités, un officier affecté à la direction général human resources.
Cet officier a voix consultative. »; Cet officier a voix consultative. »;
4° dans le § 3, alinéa 3, les mots « Les adjudants-majors » sont 4° dans le § 3, alinéa 3, les mots « Les adjudants-majors » sont
remplacés par les mots « Les sous-officiers supérieurs membres du remplacés par les mots « Les sous-officiers supérieurs membres du
comité d'avancement »; comité d'avancement »;
5° dans le § 3, alinéa 4, les mots « adjudants-majors » sont remplacés 5° dans le § 3, alinéa 4, les mots « adjudants-majors » sont remplacés
par les mots « sous-officiers supérieurs ». par les mots « sous-officiers supérieurs ».

Art. 5.Dans l'article 4, alinéa 1er, du même arrêté, réinséré par

Art. 5.Dans l'article 4, alinéa 1er, du même arrêté, réinséré par
l'arrêté royal du 13 décembre 1995 et modifié par l'arrêté royal du 13 l'arrêté royal du 13 décembre 1995 et modifié par l'arrêté royal du 13
janvier 2003, sont apportées les modifications suivantes : janvier 2003, sont apportées les modifications suivantes :
1° les mots « le chef de l'état-major général » sont remplacés par les 1° les mots « le chef de l'état-major général » sont remplacés par les
mots « le chef de la défense »; mots « le chef de la défense »;
2° les mots « selon le cas, d'adjudant ou » sont insérés entre les 2° les mots « selon le cas, d'adjudant ou » sont insérés entre les
mots « grade » et « d'adjudant-chef ». mots « grade » et « d'adjudant-chef ».

Art. 6.Dans l'article 6 du même arrêté, réinséré par l'arrêté royal

Art. 6.Dans l'article 6 du même arrêté, réinséré par l'arrêté royal
du 13 décembre 1995, sont apportées les modifications suivantes : du 13 décembre 1995, sont apportées les modifications suivantes :
1° dans l'alinéa 1er, les mots « d'adjudant-major » sont remplacés par 1° dans l'alinéa 1er, les mots « d'adjudant-major » sont remplacés par
les mots « du grade pour lequel ils sont candidats »; les mots « du grade pour lequel ils sont candidats »;
2° dans l'alinéa 3, les mots « chef de l'état-major général » sont 2° dans l'alinéa 3, les mots « chef de l'état-major général » sont
remplacés par les mots « chef de la défense ». remplacés par les mots « chef de la défense ».

Art. 7.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots « chef de

Art. 7.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots « chef de
l'état-major général » sont remplacés par les mots « chef de la l'état-major général » sont remplacés par les mots « chef de la
défense ». défense ».

Art. 8.Dans l'article 8 du même arrêté, les mots « chef de

Art. 8.Dans l'article 8 du même arrêté, les mots « chef de
l'état-major général » sont remplacés par les mots « chef de la l'état-major général » sont remplacés par les mots « chef de la
défense ». défense ».

Art. 9.La section V du chapitre Ier, du même arrêté, comprenant les

Art. 9.La section V du chapitre Ier, du même arrêté, comprenant les
articles 9 et 10, réinsérés par l'arrêté royal du 13 décembre 1995, articles 9 et 10, réinsérés par l'arrêté royal du 13 décembre 1995,
est abrogée. est abrogée.

Art. 10.L'article 14, § 3, du même arrêté est remplacé par la

Art. 10.L'article 14, § 3, du même arrêté est remplacé par la
disposition suivante : disposition suivante :
« § 3. Lorsqu'un sous-officier perd de l'ancienneté conformément aux « § 3. Lorsqu'un sous-officier perd de l'ancienneté conformément aux
articles 27, 1°, ou 32, de la loi du 27 décembre 1961, relative au articles 27, 1°, ou 32, de la loi du 27 décembre 1961, relative au
statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées, sa date de statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées, sa date de
nomination dans le grade dont il est revêtu, est décalée d'une période nomination dans le grade dont il est revêtu, est décalée d'une période
correspondant à l'ancienneté à décompter. ». correspondant à l'ancienneté à décompter. ».

Art. 11.A l'article 15 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux

Art. 11.A l'article 15 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux
du 20 septembre 1966, du 27 mai 1975, du 9 février 1988 et du 13 du 20 septembre 1966, du 27 mai 1975, du 9 février 1988 et du 13
janvier 2003, sont apportées les modifications suivantes : janvier 2003, sont apportées les modifications suivantes :
1° dans la phrase introductive du § 1er, alinéa 1er, les mots « au 1° dans la phrase introductive du § 1er, alinéa 1er, les mots « au
concours » sont remplacés par les mots « à l'examen »; concours » sont remplacés par les mots « à l'examen »;
2° dans le § 1er, alinéa 1er, 1°, les mots « ou au concours » sont 2° dans le § 1er, alinéa 1er, 1°, les mots « ou au concours » sont
supprimés, les mots « force navale » sont remplacés par le mot « supprimés, les mots « force navale » sont remplacés par le mot «
marine »; marine »;
3° dans le § 1er, alinéa 2, les mots « au concors pour la nomination » 3° dans le § 1er, alinéa 2, les mots « au concors pour la nomination »
sont remplacés par les mots « à l'examen de qualification »; sont remplacés par les mots « à l'examen de qualification »;
4° dans les § 1erbis , alinéa 1er, § 2, § 2bis , alinéa 1er, et § 2ter 4° dans les § 1erbis , alinéa 1er, § 2, § 2bis , alinéa 1er, et § 2ter
, alinéa 1er, les mots « au concours » sont remplacés par les mots « à , alinéa 1er, les mots « au concours » sont remplacés par les mots « à
l'examen »; l'examen »;
5° dans le § 2ter , alinéa 2, les mots « le concours » sont remplacés 5° dans le § 2ter , alinéa 2, les mots « le concours » sont remplacés
par les mots « l'examen »; par les mots « l'examen »;
6° dans le § 2ter , alinéas 4 et 5, les mots « au concours » sont 6° dans le § 2ter , alinéas 4 et 5, les mots « au concours » sont
remplacés par les mots « à l'examen »; remplacés par les mots « à l'examen »;
7° dans les § 3, les mots « ou qui ne s'est pas classé en ordre utile 7° dans les § 3, les mots « ou qui ne s'est pas classé en ordre utile
» sont supprimés; » sont supprimés;
8° dans le § 3, les mots « au concours » sont remplacés par les mots « 8° dans le § 3, les mots « au concours » sont remplacés par les mots «
à l'examen ». à l'examen ».

Art. 12.Dans l'article 16, § 2, alinéa 3, du même arrêté, modifié par

Art. 12.Dans l'article 16, § 2, alinéa 3, du même arrêté, modifié par
les arrêtés royaux du 16 décembre 1999 et du 13 janvier 2003, les mots les arrêtés royaux du 16 décembre 1999 et du 13 janvier 2003, les mots
« Le chef d'état-major de la force du militaire concerné » sont « Le chef d'état-major de la force du militaire concerné » sont
remplacés par les mots « Le directeur général humain resources ». remplacés par les mots « Le directeur général humain resources ».

Art. 13.A l'article 17 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux

Art. 13.A l'article 17 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux
du 27 mai 1975 et du 13 janvier 2003, sont apportées les modifications du 27 mai 1975 et du 13 janvier 2003, sont apportées les modifications
suivantes : suivantes :
1° dans le § 1er, les mots « Le concours » sont remplacés par les mots 1° dans le § 1er, les mots « Le concours » sont remplacés par les mots
« L'examen »; « L'examen »;
2° dans le § 2, les mots « du concours » sont remplacés par les mots « 2° dans le § 2, les mots « du concours » sont remplacés par les mots «
de l'examen de qualifications » et le mots « ce concours » sont de l'examen de qualifications » et le mots « ce concours » sont
remplacés par les mots « cet examen de qualification »; remplacés par les mots « cet examen de qualification »;
3° dans le § 3, alinéa 2, les mots « du concours » sont remplacés par 3° dans le § 3, alinéa 2, les mots « du concours » sont remplacés par
les mots « de l'examen ». les mots « de l'examen ».

Art. 14.Dans l'article 23, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « ,

Art. 14.Dans l'article 23, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « ,
qui a commis un fait grave incompatible avec l'état de sous-officier » qui a commis un fait grave incompatible avec l'état de sous-officier »
sont insérés entre les mots « grave » et « ou qui ». sont insérés entre les mots « grave » et « ou qui ».

Art. 15.Dans l'article 26 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal

Art. 15.Dans l'article 26 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal
du 28 mars 1997, les mots « chef de la division personnel de du 28 mars 1997, les mots « chef de la division personnel de
l'état-major général » sont remplacés par les mots « directeur général l'état-major général » sont remplacés par les mots « directeur général
human resources ». human resources ».

Art. 16.Dans l'article 34, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté,

Art. 16.Dans l'article 34, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté,
remplacé par l'arrêté royal du 28 mars 1997, les mots « chef de la remplacé par l'arrêté royal du 28 mars 1997, les mots « chef de la
division personnel de l'état-major général » sont remplacés par les division personnel de l'état-major général » sont remplacés par les
mots « directeur général human resources ». mots « directeur général human resources ».

Art. 17.Dans l'article 11, 7°, de l'arrêté royal du 29 juillet 1997

Art. 17.Dans l'article 11, 7°, de l'arrêté royal du 29 juillet 1997
portant exécution de la loi du 25 mai 2000 instaurant le régime portant exécution de la loi du 25 mai 2000 instaurant le régime
volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime de volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime de
départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le
statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire
d'emploi par interruption de carrière, les mots « au concours » sont d'emploi par interruption de carrière, les mots « au concours » sont
remplacés par les mots « à l'examen ». remplacés par les mots « à l'examen ».

Art. 18.Les articles 44 et 45, § 1er, de l'arrêté royal du 21

Art. 18.Les articles 44 et 45, § 1er, de l'arrêté royal du 21
décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la
Défense et fixant les attributions de certains autorités, sont Défense et fixant les attributions de certains autorités, sont
abrogés. abrogés.

Art. 19.Par mesure transitoire, le candidat adjudant-chef qui a

Art. 19.Par mesure transitoire, le candidat adjudant-chef qui a
échoué définitivement à un concours avant la mise en vigueur du échoué définitivement à un concours avant la mise en vigueur du
présent arrêté, n'est pas admis à se représenter à l'examen de présent arrêté, n'est pas admis à se représenter à l'examen de
qualification. qualification.

Art. 20.Par mesure transitoire, le candidat adjudant-chef qui, avant

Art. 20.Par mesure transitoire, le candidat adjudant-chef qui, avant
la mise en vigueur du présent arrêté, a satisfait aux épreuves du la mise en vigueur du présent arrêté, a satisfait aux épreuves du
concours sans toutefois être classé en ordre utile et qui n'a pas concours sans toutefois être classé en ordre utile et qui n'a pas
échoué définitivement au concours, peut être porté sur cinq listes échoué définitivement au concours, peut être porté sur cinq listes
successives. successives.

Art. 21.Par mesure transitoire, le candidat adjudant-chef qui, avant

Art. 21.Par mesure transitoire, le candidat adjudant-chef qui, avant
la mise en vigueur du présent arrêté, a présenté les épreuves du la mise en vigueur du présent arrêté, a présenté les épreuves du
concours une seule fois et qui n'y a pas satisfait, est autorisé à concours une seule fois et qui n'y a pas satisfait, est autorisé à
présenter l'examen. S'il échoue, il est considéré comme ayant échoué présenter l'examen. S'il échoue, il est considéré comme ayant échoué
définitivement. S'il satisfait, il peut être porté sur cinq listes définitivement. S'il satisfait, il peut être porté sur cinq listes
successives. successives.

Art. 22.Entrent en vigueur le 1er août 2003 :

Art. 22.Entrent en vigueur le 1er août 2003 :
1° les articles 87 et 88 de la loi du 22 mars 2001 modifiant certaines 1° les articles 87 et 88 de la loi du 22 mars 2001 modifiant certaines
dispositions relatives aux statuts du personnel militaire; dispositions relatives aux statuts du personnel militaire;
2° le présent arrêté. 2° le présent arrêté.

Art. 23.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du

Art. 23.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 mars 2003. Donné à Bruxelles, le 27 mars 2003.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Défense, Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT A. FLAHAUT
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