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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Office national de l'Emploi | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Office national de l'Emploi |
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
27 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre | 27 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre |
1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de | 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de |
séjour à certains agents de l'Office national de l'Emploi | séjour à certains agents de l'Office national de l'Emploi |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1, remplacé par la loi du | d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1, remplacé par la loi du |
22 juillet 1993; | 22 juillet 1993; |
Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l'octroi d'une | Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l'octroi d'une |
indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de | indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de |
l'Office national de l'Emploi, notamment l'article 1er; | l'Office national de l'Emploi, notamment l'article 1er; |
Vu l'avis du Comité de gestion; | Vu l'avis du Comité de gestion; |
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 13 mai | Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 13 mai |
1997; | 1997; |
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 13 mai 1997; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 13 mai 1997; |
Vu le protocole du 9 décembre 1997 dans lequel sont consignées les | Vu le protocole du 9 décembre 1997 dans lequel sont consignées les |
conclusions de la négociation au sein du Comité de Secteur Xl; | conclusions de la négociation au sein du Comité de Secteur Xl; |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989; | notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989; |
Vu l'urgence | Vu l'urgence |
Considérant que les dispositions contenues dans l'arrêté royal du 30 | Considérant que les dispositions contenues dans l'arrêté royal du 30 |
décembre 1993 doivent être adaptées sans retard en fonction des | décembre 1993 doivent être adaptées sans retard en fonction des |
nouvelles dispositions relatives aux carrières du niveau 2+ afin que | nouvelles dispositions relatives aux carrières du niveau 2+ afin que |
le paiement de l'indemnité puisse être poursuivi; | le paiement de l'indemnité puisse être poursuivi; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 30 décembre 1993 |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 30 décembre 1993 |
relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à | relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à |
certains agents de l'Office national de l'Emploi, le texte de l'alinéa | certains agents de l'Office national de l'Emploi, le texte de l'alinéa |
1er est remplacé par la disposition suivante : | 1er est remplacé par la disposition suivante : |
« Il est accordé mensuellement une indemnité forfaitaire pour frais de | « Il est accordé mensuellement une indemnité forfaitaire pour frais de |
séjour aux membres du personnel de l'Office national de l'Emploi | séjour aux membres du personnel de l'Office national de l'Emploi |
appartenant aux niveaux 2+ et 2, qui effectuent des missions | appartenant aux niveaux 2+ et 2, qui effectuent des missions |
extérieures en vue d'exercer le contrôle de l'application des lois | extérieures en vue d'exercer le contrôle de l'application des lois |
sociales ou le contrôle de la comptabilité des organismes de paiement. | sociales ou le contrôle de la comptabilité des organismes de paiement. |
» | » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. | suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de |
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 27 mars 1998. | Donné à Bruxelles, le 27 mars 1998. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de l'Emploi et du Travail, | La Ministre de l'Emploi et du Travail, |
Mme M. SMET | Mme M. SMET |