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Vue multilingue de Arrêté Royal du 27/06/2018
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Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
27 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté 27 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté
royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions
dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa
1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé
et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa
5, modifié en dernier lieu par la loi-programme (I) du 26 décembre 5, modifié en dernier lieu par la loi-programme (I) du 26 décembre
2013, et § 2, alinéa 1er, 1°, modifié par la loi du 20 décembre 1995, 2013, et § 2, alinéa 1er, 1°, modifié par la loi du 20 décembre 1995,
par l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre par l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre
1997, et par la loi du 10 août 2001; 1997, et par la loi du 10 août 2001;
Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article
34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire
soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu les propositions du Conseil technique des moyens diagnostiques et Vu les propositions du Conseil technique des moyens diagnostiques et
du matériel de soins, formulées les 20 avril 2016 et 15 juin 2016; du matériel de soins, formulées les 20 avril 2016 et 15 juin 2016;
Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a
pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27,
alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé
et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné
est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de
la loi; la loi;
Vu la décision de la Commission de conventions pharmaciens-organismes Vu la décision de la Commission de conventions pharmaciens-organismes
assureurs, prise le 8 juillet 2016; assureurs, prise le 8 juillet 2016;
Vu l'avis de la Commission du contrôle budgétaire, donné le 7 Vu l'avis de la Commission du contrôle budgétaire, donné le 7
septembre 2016; septembre 2016;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé, prise le 12 Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé, prise le 12
septembre 2016; septembre 2016;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 23 novembre 2016; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 23 novembre 2016;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 novembre 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 novembre 2016;
Vu l'avis 63.305/2 du Conseil d'Etat, donné le 7 mai 2018, en Vu l'avis 63.305/2 du Conseil d'Etat, donné le 7 mai 2018, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Au chapitre 2, section 7 de la partie 1 de l'annexe

Article 1er.Au chapitre 2, section 7 de la partie 1 de l'annexe

jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures,
délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de
santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à
l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet
1994, insérée par l'arrêté royal du 17 octobre 2011, et modifiée en 1994, insérée par l'arrêté royal du 17 octobre 2011, et modifiée en
dernier lieu par l'arrêté royal du 1er juillet 2016, les moyens dernier lieu par l'arrêté royal du 1er juillet 2016, les moyens
suivants sont ajoutés : suivants sont ajoutés :
Criterium Criterium
Critère Critère
CNK-code Code CNK CNK-code Code CNK
Benaming Benaming
Dénomination Dénomination
Vergoedingsbasis - Base de remboursement * (euro) Vergoedingsbasis - Base de remboursement * (euro)
B B
7113251* 7113251*
INTERMATE SV 50 (BAXTER) INTERMATE SV 50 (BAXTER)
30,4400 30,4400
B B
7113269* 7113269*
INTERMATE XLV 250 (BAXTER) INTERMATE XLV 250 (BAXTER)
30,4400 30,4400

Art. 2.Au chapitre 3, section 1, B, de la partie 1 de l'annexe jointe

Art. 2.Au chapitre 3, section 1, B, de la partie 1 de l'annexe jointe

à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article
34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire
soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérée soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérée
par l'arrêté royal du 17 octobre 2011, et modifiée en dernier lieu par par l'arrêté royal du 17 octobre 2011, et modifiée en dernier lieu par
l'arrêté royal du 1er juillet 2016, la ligne : l'arrêté royal du 1er juillet 2016, la ligne :
CNK-code Code CNK CNK-code Code CNK
Benaming Dénomination Benaming Dénomination
Prix pharmacien (incl. TVA, BEBAT, RECUPEL) Prix pharmacien (incl. TVA, BEBAT, RECUPEL)
apothekerprijs (incl. BTW, BEBAT, RECUPEL) apothekerprijs (incl. BTW, BEBAT, RECUPEL)
Supplément bénéficiaire Supplément bénéficiaire
Toeslag rechthebbende Toeslag rechthebbende
2378750 2378750
7105414* 7105414*
PREDICTOR Omega Pharma PREDICTOR Omega Pharma
58,65 € 58,65 €
0 € 0 €
est remplacée par ce qui suit : est remplacée par ce qui suit :
CNK-code Code CNK CNK-code Code CNK
Benaming Dénomination Benaming Dénomination
Prix pharmacien (incl. TVA, BEBAT, RECUPEL) apothekerprijs (incl. BTW, Prix pharmacien (incl. TVA, BEBAT, RECUPEL) apothekerprijs (incl. BTW,
BEBAT, RECUPEL) BEBAT, RECUPEL)
Supplément bénéficiaire Supplément bénéficiaire
Toeslag rechthebbende Toeslag rechthebbende
2378750 2378750
7105414* 7105414*
PREDICTOR Omega Pharma PREDICTOR Omega Pharma
59,96 € 59,96 €
0 € 0 €

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour
suivant sa publication au Moniteur belge . suivant sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 juin 2018. Donné à Bruxelles, le 27 juin 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
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