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| Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement | Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 27 JUIN 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur | 27 JUIN 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur |
| suppléant de la Banque européenne pour la Reconstruction et le | suppléant de la Banque européenne pour la Reconstruction et le |
| Développement | Développement |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 10 avril 1991 relative à l'approbation de l'Accord | Vu la loi du 10 avril 1991 relative à l'approbation de l'Accord |
| portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le | portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le |
| Développement et des Annexes faits à Paris le 29 mai 1990; | Développement et des Annexes faits à Paris le 29 mai 1990; |
| Vu l'article 23, paragraphe 1, de l'Accord portant création de la | Vu l'article 23, paragraphe 1, de l'Accord portant création de la |
| Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement; | Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement; |
| Vu l'arrêté royal du 2 mars 2011 portant nomination d'un gouverneur | Vu l'arrêté royal du 2 mars 2011 portant nomination d'un gouverneur |
| suppléant de la Banque européenne pour la Reconstruction et le | suppléant de la Banque européenne pour la Reconstruction et le |
| Développement; | Développement; |
| Sur la proposition de Notre ministre des Finances, | Sur la proposition de Notre ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Monsieur Ronald De Swert, Conseiller général a.i. à |
Article 1er.Monsieur Ronald De Swert, Conseiller général a.i. à |
| l'Administration générale de la Trésorerie, est nommé gouverneur | l'Administration générale de la Trésorerie, est nommé gouverneur |
| suppléant de la Banque européenne pour la Reconstruction et le | suppléant de la Banque européenne pour la Reconstruction et le |
| Développement, en remplacement de Monsieur Marc Monbaliu. | Développement, en remplacement de Monsieur Marc Monbaliu. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2016. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2016. |
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 27 juin 2016. | Donné à Bruxelles, le 27 juin 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| Johan VAN OVERTVELDT | Johan VAN OVERTVELDT |