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| Arrêté royal renouvelant les mandats du secrétaire et du secrétaire suppléant aux Conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens | Arrêté royal renouvelant les mandats du secrétaire et du secrétaire suppléant aux Conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 27 JUILLET 2011. - Arrêté royal renouvelant les mandats du secrétaire | 27 JUILLET 2011. - Arrêté royal renouvelant les mandats du secrétaire |
| et du secrétaire suppléant aux Conseils d'appel de l'Ordre des | et du secrétaire suppléant aux Conseils d'appel de l'Ordre des |
| pharmaciens | pharmaciens |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des | Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des |
| pharmaciens, l'article 12; | pharmaciens, l'article 12; |
| Vu l'arrêté royal du 18 février 2005 nommant le secrétaire effectif et | Vu l'arrêté royal du 18 février 2005 nommant le secrétaire effectif et |
| le secrétaire suppléant au Conseil d'appel néerlandophone de l'Ordre | le secrétaire suppléant au Conseil d'appel néerlandophone de l'Ordre |
| des pharmaciens; | des pharmaciens; |
| Considérant que les mandats de six ans sont terminés en date du 25 | Considérant que les mandats de six ans sont terminés en date du 25 |
| avril 2011 et qu'il y a donc lieu de les renouveller; | avril 2011 et qu'il y a donc lieu de les renouveller; |
| Considérant que les avis des chefs de corps des intéressés sont | Considérant que les avis des chefs de corps des intéressés sont |
| positifs; | positifs; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le |
Article 1er.Est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le |
| 26 avril 2011, le mandat de secrétaire effectif des conseils d'appel | 26 avril 2011, le mandat de secrétaire effectif des conseils d'appel |
| utilisant la langue néerlandaise et utilisant la langue française de | utilisant la langue néerlandaise et utilisant la langue française de |
| l'Ordre des pharmaciens de M. Dirk De Raedt, greffier à la cour du | l'Ordre des pharmaciens de M. Dirk De Raedt, greffier à la cour du |
| travail de Bruxelles. | travail de Bruxelles. |
Art. 2.Est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 26 |
Art. 2.Est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 26 |
| avril 2011, le mandat de secrétaire suppléant des conseils d'appel | avril 2011, le mandat de secrétaire suppléant des conseils d'appel |
| utilisant la langue néerlandaise et utilisant la langue française de | utilisant la langue néerlandaise et utilisant la langue française de |
| l'Ordre des pharmaciens de M. Frans Houben, greffier à la cour d'appel | l'Ordre des pharmaciens de M. Frans Houben, greffier à la cour d'appel |
| de Bruxelles. | de Bruxelles. |
Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 27 juillet 2011. | Donné à Bruxelles, le 27 juillet 2011. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |