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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1997 fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1997 fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 27 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 | 27 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 |
| décembre 1997 fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du | décembre 1997 fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du |
| Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le | Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le |
| financement des frais de fonctionnement des hôpitaux | financement des frais de fonctionnement des hôpitaux |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment | Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment |
| l'article 87; | l'article 87; |
| Vu l'arrêté royal du 12 décembre 1997 fixant, pour l'exercice 1998, le | Vu l'arrêté royal du 12 décembre 1997 fixant, pour l'exercice 1998, le |
| budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les | budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les |
| hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des | hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des |
| hôpitaux; | hôpitaux; |
| Considérant qu'il y a lieu de revoir le budget global fixé pour 1998 | Considérant qu'il y a lieu de revoir le budget global fixé pour 1998 |
| pour tenir compte : | pour tenir compte : |
| - des effets de l'évolution de l'indice des prix à la consommation; | - des effets de l'évolution de l'indice des prix à la consommation; |
| - de l'adaptation du budget de base; | - de l'adaptation du budget de base; |
| - de l'incidence des révisions des budgets de moyens financiers de | - de l'incidence des révisions des budgets de moyens financiers de |
| 1992 à 1994; | 1992 à 1994; |
| - de l'incidence réelle des économies découlant de l'application des | - de l'incidence réelle des économies découlant de l'application des |
| normes d'agrément; | normes d'agrément; |
| Considérant qu'il y a lieu de tenir compte des décalages dans le temps | Considérant qu'il y a lieu de tenir compte des décalages dans le temps |
| dans le financement des S.M.U.R.; | dans le financement des S.M.U.R.; |
| Considérant qu'il y a lieu de financer l'extension du cadre du | Considérant qu'il y a lieu de financer l'extension du cadre du |
| personnel infirmier et paramédical dans les services d'oncologie | personnel infirmier et paramédical dans les services d'oncologie |
| pédiatrique à partir du 1er août 1998; | pédiatrique à partir du 1er août 1998; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 | notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 |
| juin 1989 et 4 juillet 1989; | juin 1989 et 4 juillet 1989; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant qu'il est urgent de fixer pour l'exercice 1998 le budget | Considérant qu'il est urgent de fixer pour l'exercice 1998 le budget |
| global pour le Royaume dont question à l'article 87 de la loi sur les | global pour le Royaume dont question à l'article 87 de la loi sur les |
| hôpitaux, afin d'informer à temps les gestionnaires du budget des | hôpitaux, afin d'informer à temps les gestionnaires du budget des |
| moyens financiers dont ils pourront disposer; | moyens financiers dont ils pourront disposer; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 juillet 1998; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 juillet 1998; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des |
| Pensions et Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Nos | Pensions et Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Nos |
| Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 12 décembre 1997 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 12 décembre 1997 |
| fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du Royaume, visé à | fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du Royaume, visé à |
| l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais | l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais |
| de fonctionnement des hôpitaux, les montants de "148 706 500 000 | de fonctionnement des hôpitaux, les montants de "148 706 500 000 |
| francs", "126 504 200 000 francs" et "22 202 300 000 francs" sont | francs", "126 504 200 000 francs" et "22 202 300 000 francs" sont |
| respectivement remplacés par les montants de "151 340 600 000 francs", | respectivement remplacés par les montants de "151 340 600 000 francs", |
| "128 848 000 000 francs" et "22 492 600 000 francs". | "128 848 000 000 francs" et "22 492 600 000 francs". |
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre |
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre |
| Ministre des Affaires sociales sont chargés de l'exécution du présent | Ministre des Affaires sociales sont chargés de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Isole Egadi, le 27 juillet 1998. | Donné à Isole Egadi, le 27 juillet 1998. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, | Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, |
| M. COLLA | M. COLLA |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme M. DE GALAN | Mme M. DE GALAN |