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Vue multilingue de Arrêté Royal du 27/01/1998
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1996 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1996 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
27 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1996 27 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1996
fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative
coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, remplacé par coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, remplacé par
la loi du 22 juillet 1993; la loi du 22 juillet 1993;
Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1994 déterminant, en vue de Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1994 déterminant, en vue de
l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en
matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des
agents soumis au statut des agents de l'Etat, qui constituent un même agents soumis au statut des agents de l'Etat, qui constituent un même
degré de la hiérarchie; degré de la hiérarchie;
Vu l'arrêté royal du 7 avril1995 fixant le cadre organique de Vu l'arrêté royal du 7 avril1995 fixant le cadre organique de
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifié par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifié par
l'arrêté royal du 8 août 1997; l'arrêté royal du 8 août 1997;
Vu l'arrêté royal du 12 juin 1996 fixant les cadres linguistiques de Vu l'arrêté royal du 12 juin 1996 fixant les cadres linguistiques de
l'administration centrale de l'Institut national d'assurance l'administration centrale de l'Institut national d'assurance
maladie-invalidité; maladie-invalidité;
Vu l'avis du Comité général de gestion de l'Institut national Vu l'avis du Comité général de gestion de l'Institut national
d'assurance maladie-invalidité; d'assurance maladie-invalidité;
Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54,
alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière
administrative; administrative;
Vu l'avis n° 29305/I/PF du 20 novembre 1997 de la Commission Vu l'avis n° 29305/I/PF du 20 novembre 1997 de la Commission
permanente de contrôle linguistique; permanente de contrôle linguistique;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 12 juin 1996 fixant

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 12 juin 1996 fixant
les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité est modifié comme suit : national d'assurance maladie-invalidité est modifié comme suit :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1997.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1997.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution
du présent arrêté. du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 janvier 1998. Donné à Bruxelles, le 27 janvier 1998.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN Mme M. DE GALAN
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