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| Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du Digital Belgium Skills Fund 2024 | Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du Digital Belgium Skills Fund 2024 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI | SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI |
| 27 FEVRIER 2024. - Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du | 27 FEVRIER 2024. - Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du |
| Digital Belgium Skills Fund 2024 | Digital Belgium Skills Fund 2024 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, notamment l'article 48; | comptabilité de l'Etat fédéral, notamment l'article 48; |
| Vu la loi du 22 décembre 2023 portant le budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2023 portant le budget général des dépenses |
| pour l'année 2024, notamment l'article 2.06.4; | pour l'année 2024, notamment l'article 2.06.4; |
| Considérant qu'un appel a été lancé le 1er août 2023 pour des projets | Considérant qu'un appel a été lancé le 1er août 2023 pour des projets |
| visant à enseigner les compétences numériques aux (jeunes) adultes | visant à enseigner les compétences numériques aux (jeunes) adultes |
| socialement vulnérables; | socialement vulnérables; |
| Considérant que les personnes intéressées ont soumis leurs | Considérant que les personnes intéressées ont soumis leurs |
| propositions le 25 septembre 2023 au plus tard; | propositions le 25 septembre 2023 au plus tard; |
| Attendu que le jury a soumis sa proposition pour les projets | Attendu que le jury a soumis sa proposition pour les projets |
| sélectionnés le 17 novembre 2023; | sélectionnés le 17 novembre 2023; |
| Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif et | Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif et |
| budgétaire; | budgétaire; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, reçu le 30 janvier 2024; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, reçu le 30 janvier 2024; |
| Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat de la | Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat de la |
| Digitalisation, adjoint au Premier Ministre, | Digitalisation, adjoint au Premier Ministre, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A charge des crédits prévus à l'allocation de base |
Article 1er.A charge des crédits prévus à l'allocation de base |
| 06.40.32.32.00.02, budget de la DG Simplification & Digitalisation du | 06.40.32.32.00.02, budget de la DG Simplification & Digitalisation du |
| SPF Stratégie et Apui, les subsides suivants seront alloués: | SPF Stratégie et Apui, les subsides suivants seront alloués: |
| 1° Un subside d'un montant de 243.720,00 euros au projet On track | 1° Un subside d'un montant de 243.720,00 euros au projet On track |
| towards Excellence, Inclusion and Diversity in CyberSecurity - En | towards Excellence, Inclusion and Diversity in CyberSecurity - En |
| route vers l'Excellence, l'Inclusion et la Diversité dans la | route vers l'Excellence, l'Inclusion et la Diversité dans la |
| Cybersécurité de CyberWayFinder - srl, établie à Cantersteen 12, 1000 | Cybersécurité de CyberWayFinder - srl, établie à Cantersteen 12, 1000 |
| Bruxelles, numéro d'entreprise 0836.100.309. | Bruxelles, numéro d'entreprise 0836.100.309. |
Art. 2.A charge des crédits prévus à l'allocation de base |
Art. 2.A charge des crédits prévus à l'allocation de base |
| 06.40.32.33.00.02, budget de la DG Simplification & Digitalisation du | 06.40.32.33.00.02, budget de la DG Simplification & Digitalisation du |
| SPF Stratégie et Apui, les subsides suivants seront alloués: | SPF Stratégie et Apui, les subsides suivants seront alloués: |
| 1° Un subside d'un montant de 91.092,84 euros au projet Mediacraft de | 1° Un subside d'un montant de 91.092,84 euros au projet Mediacraft de |
| Arts&Publics - asbl, établie à Chaussée de Boondael 6, bte 9, 1050 | Arts&Publics - asbl, établie à Chaussée de Boondael 6, bte 9, 1050 |
| Bruxelles, numéro d'entreprise 0845.440.023. | Bruxelles, numéro d'entreprise 0845.440.023. |
| 2° Un subside d'un montant de 231.907,27 euros au projet Traineeship | 2° Un subside d'un montant de 231.907,27 euros au projet Traineeship |
| en data-driven marketing & entrepreneuriat de l'Association pour la | en data-driven marketing & entrepreneuriat de l'Association pour la |
| Promotion et l'Entrepreneuriat Digital Bruxellois (A.P.E.D.B) - asbl, | Promotion et l'Entrepreneuriat Digital Bruxellois (A.P.E.D.B) - asbl, |
| établie à Cantersteen 10, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise | établie à Cantersteen 10, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise |
| 0654.727.630. | 0654.727.630. |
| 3° Un subside d'un montant de 830.019,00 euros au projet BeCode HUBS | 3° Un subside d'un montant de 830.019,00 euros au projet BeCode HUBS |
| de BeCode - asbl, établie à Cantersteen 12, 1000 Bruxelles, numéro | de BeCode - asbl, établie à Cantersteen 12, 1000 Bruxelles, numéro |
| d'entreprise 0664.802.168. | d'entreprise 0664.802.168. |
| 4° Un subside d'un montant de 151.600,00 euros au projet dot.jong de | 4° Un subside d'un montant de 151.600,00 euros au projet dot.jong de |
| Buurtwerk Posthof - asbl, établie à Patriottenstraat 62, 2600 Anvers, | Buurtwerk Posthof - asbl, établie à Patriottenstraat 62, 2600 Anvers, |
| numéro d'entreprise 0416.638.655. | numéro d'entreprise 0416.638.655. |
| 5° Un subside d'un montant de 349.942,98 euros au projet LabNplay - Un | 5° Un subside d'un montant de 349.942,98 euros au projet LabNplay - Un |
| univers numérique ludique qui s'intègre aux organisations de CodeNPlay | univers numérique ludique qui s'intègre aux organisations de CodeNPlay |
| (CNP) - asbl, établie à Cantersteen 12, 1000 Bruxelles, numéro | (CNP) - asbl, établie à Cantersteen 12, 1000 Bruxelles, numéro |
| d'entreprise 0748.776.652. | d'entreprise 0748.776.652. |
| 6° Un subside d'un montant de 247.757,62 euros au projet DigiMakers | 6° Un subside d'un montant de 247.757,62 euros au projet DigiMakers |
| FabZero de De Creatieve Stem - asbl, établie à Antoon Catriestraat 6, | FabZero de De Creatieve Stem - asbl, établie à Antoon Catriestraat 6, |
| 9031 Gand, numéro d'entreprise 0549.896.562. | 9031 Gand, numéro d'entreprise 0549.896.562. |
| 7° Un subside d'un montant de 278.247,35 euros au projet GameHive de | 7° Un subside d'un montant de 278.247,35 euros au projet GameHive de |
| EduCentrum - asbl, établie à Krijgslaan 38, 9000 Gand, numéro | EduCentrum - asbl, établie à Krijgslaan 38, 9000 Gand, numéro |
| d'entreprise 0892.179.076. | d'entreprise 0892.179.076. |
| 8° Un subside d'un montant de 130.930,00 euros au projet Booste ton | 8° Un subside d'un montant de 130.930,00 euros au projet Booste ton |
| profil en compétences numériques d' Espace Cultures & Développement - | profil en compétences numériques d' Espace Cultures & Développement - |
| asbl, établie à Rue du Gouvernement Provisoire 34, bte a, 1000 | asbl, établie à Rue du Gouvernement Provisoire 34, bte a, 1000 |
| Bruxelles, numéro d'entreprise 0628.538.422. | Bruxelles, numéro d'entreprise 0628.538.422. |
| 9° Un subside d'un montant de 204.844,74 euros au projet A safe Space | 9° Un subside d'un montant de 204.844,74 euros au projet A safe Space |
| & A digital empowerment program for people without a home de HOBO - | & A digital empowerment program for people without a home de HOBO - |
| asbl, établie à Rue du Boulet 24, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise | asbl, établie à Rue du Boulet 24, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise |
| 0447.445.261. | 0447.445.261. |
| 10° Un subside d'un montant de 443.586,29 euros au projet Digit'elles | 10° Un subside d'un montant de 443.586,29 euros au projet Digit'elles |
| d'INTERFACE3 - asbl, établie à Rue Gaucheret 88/90, 1030 Bruxelles, | d'INTERFACE3 - asbl, établie à Rue Gaucheret 88/90, 1030 Bruxelles, |
| numéro d'entreprise 0462.440.966. | numéro d'entreprise 0462.440.966. |
| 11° Un subside d'un montant de 209.139,80 euros au projet Sirius | 11° Un subside d'un montant de 209.139,80 euros au projet Sirius |
| School de Le Monde des Possibles - asbl, établie à Potiérue 2, 4000 | School de Le Monde des Possibles - asbl, établie à Potiérue 2, 4000 |
| Liège, numéro d'entreprise 0474.324.852. | Liège, numéro d'entreprise 0474.324.852. |
| 12° Un subside d'un montant de 219.807,80 euros au projet Le Digital | 12° Un subside d'un montant de 219.807,80 euros au projet Le Digital |
| career center de LE TECHSPACE - asbl, établie à rue Belliard 157, 1040 | career center de LE TECHSPACE - asbl, établie à rue Belliard 157, 1040 |
| Bruxelles, numéro d'entreprise 0745.609.504. | Bruxelles, numéro d'entreprise 0745.609.504. |
| 13° Un subside d'un montant de 443.156,23 euros au projet MolenGeek | 13° Un subside d'un montant de 443.156,23 euros au projet MolenGeek |
| Antwerpen de MolenGeek - asbl, établie à Place de la Minoterie 10, | Antwerpen de MolenGeek - asbl, établie à Place de la Minoterie 10, |
| 1080 Molenbeek-Saint-Jean, numéro d'entreprise 0655.835.212. | 1080 Molenbeek-Saint-Jean, numéro d'entreprise 0655.835.212. |
| 14° Un subside d'un montant de 729.642,46 euros au projet Digital | 14° Un subside d'un montant de 729.642,46 euros au projet Digital |
| HubSkilling, pour l'acquisition de compétences numériques favorisant | HubSkilling, pour l'acquisition de compétences numériques favorisant |
| l'inclusion sociale vers le march du travail de Technocité - asbl, | l'inclusion sociale vers le march du travail de Technocité - asbl, |
| établie à Rue Henri Degorge (H) 23, 7301 Boussu, numéro d'entreprise | établie à Rue Henri Degorge (H) 23, 7301 Boussu, numéro d'entreprise |
| 0474.197.861. | 0474.197.861. |
| 15° Un subside d'un montant de 128.100,00 euros au projet Tech | 15° Un subside d'un montant de 128.100,00 euros au projet Tech |
| Teachers Lab de Tic Tac Lab - asbl, établie à Chaussée de Charleroi | Teachers Lab de Tic Tac Lab - asbl, établie à Chaussée de Charleroi |
| 216, 1060 Saint-Gilles, numéro d'entreprise 0684.998.855. | 216, 1060 Saint-Gilles, numéro d'entreprise 0684.998.855. |
| 16° Un subside d'un montant de 162.160,00 euros au projet Ulac | 16° Un subside d'un montant de 162.160,00 euros au projet Ulac |
| Numérique de l'Union des Locataires d'Anderlecht-Cureghem - asbl, | Numérique de l'Union des Locataires d'Anderlecht-Cureghem - asbl, |
| établie à Chaussée de Mons 211, 1070 Anderlecht, numéro d'entreprise | établie à Chaussée de Mons 211, 1070 Anderlecht, numéro d'entreprise |
| 0446.604.529. | 0446.604.529. |
| 17° Un subside d'un montant de 109.345,62 euros au projet Womenpreneur | 17° Un subside d'un montant de 109.345,62 euros au projet Womenpreneur |
| Tech Program de Womenpreneur - asbl, établie à rue Darwin 65, 1050 | Tech Program de Womenpreneur - asbl, établie à rue Darwin 65, 1050 |
| Ixelles, numéro d'entreprise 0664.948.658. | Ixelles, numéro d'entreprise 0664.948.658. |
Art. 3.Les organisations subsidiées doivent justifier l' utilisation |
Art. 3.Les organisations subsidiées doivent justifier l' utilisation |
| du subside auprès du SPF Stratégie et Appui, direction générale | du subside auprès du SPF Stratégie et Appui, direction générale |
| Simplification & Digitalisation. Le paiement de l'utilisation | Simplification & Digitalisation. Le paiement de l'utilisation |
| justifiée et acceptée par l'administration sera effectué conformément | justifiée et acceptée par l'administration sera effectué conformément |
| aux dispositions du protocole conclu avec l'organisation subsidiée. | aux dispositions du protocole conclu avec l'organisation subsidiée. |
Art. 4.En cas de non-respect d'une ou de plusieurs dispositions du |
Art. 4.En cas de non-respect d'une ou de plusieurs dispositions du |
| présent arrêté ou du protocole signé, le subside octroyé peut être | présent arrêté ou du protocole signé, le subside octroyé peut être |
| réduit et, le cas échéant, partiellement ou totalement récupéré. | réduit et, le cas échéant, partiellement ou totalement récupéré. |
Art. 5.Le Ministre qui a la Digitalisation dans ses compétences, est |
Art. 5.Le Ministre qui a la Digitalisation dans ses compétences, est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 27 février 2024. | Donné à Bruxelles, le 27 février 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| A. DE CROO | A. DE CROO |
| Le Secretaire d'Etat à la Digitalisation, | Le Secretaire d'Etat à la Digitalisation, |
| adjoint au Premier Ministre, | adjoint au Premier Ministre, |
| M. MICHEL | M. MICHEL |