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| Arrêté royal relatif à l'utilisation d'un boîtier électronique permettant le vote des électeurs malvoyants ou aveugles avec un ordinateur de vote électronique | Arrêté royal relatif à l'utilisation d'un boîtier électronique permettant le vote des électeurs malvoyants ou aveugles avec un ordinateur de vote électronique |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal relatif à l'utilisation d'un boîtier | 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal relatif à l'utilisation d'un boîtier |
| électronique permettant le vote des électeurs malvoyants ou aveugles | électronique permettant le vote des électeurs malvoyants ou aveugles |
| avec un ordinateur de vote électronique | avec un ordinateur de vote électronique |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec | Vu la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec |
| preuve papier, notamment l'article 8/1; | preuve papier, notamment l'article 8/1; |
| Vu la loi du 19 avril 2018 portant diverses modifications en matière | Vu la loi du 19 avril 2018 portant diverses modifications en matière |
| électorales (I) ; | électorales (I) ; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4 | notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4 |
| juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996; | juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant la nécessité d'arrêter sans retard, en prévision des | Considérant la nécessité d'arrêter sans retard, en prévision des |
| prochaines élections du 26 mai 2019, les modalités d'utilisation du | prochaines élections du 26 mai 2019, les modalités d'utilisation du |
| boîtier électronique permettant le vote des électeurs malvoyants ou | boîtier électronique permettant le vote des électeurs malvoyants ou |
| aveugles avec un ordinateur de vote électronique ; | aveugles avec un ordinateur de vote électronique ; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'électeur malvoyant ou aveugle, inscrit sur la liste |
Article 1er.L'électeur malvoyant ou aveugle, inscrit sur la liste |
| électorale d'une commune utilisant un système de vote électronique | électorale d'une commune utilisant un système de vote électronique |
| avec preuve papier, peut demander au président du bureau de vote, dans | avec preuve papier, peut demander au président du bureau de vote, dans |
| lequel il doit voter, à utiliser le boîtier électronique visé à | lequel il doit voter, à utiliser le boîtier électronique visé à |
| l'article 8/1 de la loi du 7 février 2014 organisant le vote | l'article 8/1 de la loi du 7 février 2014 organisant le vote |
| électronique avec preuve papier. | électronique avec preuve papier. |
| Pour ce faire, le président du bureau de vote initialise une carte à | Pour ce faire, le président du bureau de vote initialise une carte à |
| puce de vote, à l'aide de son ordinateur, de manière telle que le | puce de vote, à l'aide de son ordinateur, de manière telle que le |
| boîtier électronique visé à l'art. 8/1 de la loi du 7 février 2014 | boîtier électronique visé à l'art. 8/1 de la loi du 7 février 2014 |
| organisant le vote électronique avec preuve papier sera activé. | organisant le vote électronique avec preuve papier sera activé. |
| A l'aide de ce boîtier électronique, l'électeur malvoyant ou aveugle | A l'aide de ce boîtier électronique, l'électeur malvoyant ou aveugle |
| pourra émettre son vote en toute autonomie en suivant les instructions | pourra émettre son vote en toute autonomie en suivant les instructions |
| vocales, émises par le logiciel de vote, via le casque d'écoute qui | vocales, émises par le logiciel de vote, via le casque d'écoute qui |
| sera mis à disposition de cet électeur malvoyant ou aveugle. | sera mis à disposition de cet électeur malvoyant ou aveugle. |
Art. 2.Lors des élections qui se tiendront le 26 mai 2019, le boîtier |
Art. 2.Lors des élections qui se tiendront le 26 mai 2019, le boîtier |
| électronique visé à l'art. 8/1 de la loi du 7 février 2014 organisant | électronique visé à l'art. 8/1 de la loi du 7 février 2014 organisant |
| le vote électronique avec preuve papier pourra être utilisé dans les | le vote électronique avec preuve papier pourra être utilisé dans les |
| bureaux de vote établis dans les communes de Alost et de Malines. | bureaux de vote établis dans les communes de Alost et de Malines. |
Art. 3.L'article 63 de la loi du 19 avril 2018 portant diverses |
Art. 3.L'article 63 de la loi du 19 avril 2018 portant diverses |
| modifications en matière électorales (I) entre en vigueur le 1er avril | modifications en matière électorales (I) entre en vigueur le 1er avril |
| 2019. | 2019. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 5.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de |
Art. 5.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 27 février 2019. | Donné à Bruxelles, le 27 février 2019. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
| P. DE CREM | P. DE CREM |