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Vue multilingue de Arrêté Royal du 27/12/2002
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril
1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de Vu la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de
carrière et des officiers de réserve des forces armées, notamment carrière et des officiers de réserve des forces armées, notamment
l'article 8, § 2, alinéa 4, modifié par la loi du 22 mars 2001; l'article 8, § 2, alinéa 4, modifié par la loi du 22 mars 2001;
Vu l'arrêté royal du 25 avril 1996 portant exécution de la loi du 11 Vu l'arrêté royal du 25 avril 1996 portant exécution de la loi du 11
juillet 1978 rganisant les relations entre les autorités publiques et juillet 1978 rganisant les relations entre les autorités publiques et
les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et
navale et du service médical, notamment l'article 2, alinéa 2, navale et du service médical, notamment l'article 2, alinéa 2,
remplacé par l'arrêté royal du 29 octobre 2001; remplacé par l'arrêté royal du 29 octobre 2001;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 20 décembre 2002; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 20 décembre 2002;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4 notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4
juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996; juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant qu'il importe que certaines fonctions à caractère Considérant qu'il importe que certaines fonctions à caractère
international de la nouvelle structure unique des forces armées mise international de la nouvelle structure unique des forces armées mise
en place le 1er janvier 2002, puissent être à tous moments occupées en place le 1er janvier 2002, puissent être à tous moments occupées
par un officier général, tel que fixé dans les tableaux organiques; par un officier général, tel que fixé dans les tableaux organiques;
Considérant que le chef de la division « synthèse - lessons learned - Considérant que le chef de la division « synthèse - lessons learned -
coordination » du département d'état-major opérations et entraînement coordination » du département d'état-major opérations et entraînement
occupe une fonction qui présente un caractère international occupe une fonction qui présente un caractère international
incontestable, vu ses responsabilités dans le traitement des incontestable, vu ses responsabilités dans le traitement des
enseignements relatifs aux opérations et entraînements organisés dans enseignements relatifs aux opérations et entraînements organisés dans
un contexte international, dans le cadre des alliances dont la un contexte international, dans le cadre des alliances dont la
Belgique est membre ou en vertu des engagements internationaux Belgique est membre ou en vertu des engagements internationaux
auxquels la Belgique à souscrit; auxquels la Belgique à souscrit;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un article 14ter , rédigé comme suit, est inséré dans

Article 1er.Un article 14ter , rédigé comme suit, est inséré dans
l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement
des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et
du service médical : du service médical :
« Article 14ter . Est considérée comme une fonction nationale à « Article 14ter . Est considérée comme une fonction nationale à
caractère international au sens de l'article 8, § 2, alinéa 4, de la caractère international au sens de l'article 8, § 2, alinéa 4, de la
loi du 1er mars 1958, la fonction de chef de la division « synthèse - loi du 1er mars 1958, la fonction de chef de la division « synthèse -
lessons learned - coordination » du département d'état-major lessons learned - coordination » du département d'état-major
opérations et entraînement, lorsqu'il n'est pas possible de pourvoir à opérations et entraînement, lorsqu'il n'est pas possible de pourvoir à
cette fonction par la désigination d'un officier général nommé au cette fonction par la désigination d'un officier général nommé au
grade de général-major. » grade de général-major. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 décembre 2002.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 décembre 2002.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 décembre 2002. Donné à Bruxelles, le 27 décembre 2002.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Défense, Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT A. FLAHAUT
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